Loi Travail: vers un triomphe des cartels et des ententes?

1 juin 2016 Eric Verhaeghe 1

La Loi Travail est-elle en train de partir en vrille? oui, évidemment. Et les solutions pour rétablir l’équilibre de l’avion pourraient se révéler bien pires que le mal! des députés socialistes proposent en effet de mettre en place, dans la loi, un mécanisme qui équivaudra au triomphe des cartels et des ententes. La loi Travail consacrera-t-elle le pouvoir de la branche? Bruno Le Roux, président du groupe PS, et Christophe Sirugue, rapporteur de la loi, ont vendu la mèche hier: réécrire l’article 2 du texte, qui prévoit l’inversion des normes, pour le rendre acceptable par Force Ouvrière. Cette solution permettrait de réduire encore un peu plus les opposants au seul camp de la CGT. La solution consisterait donc à donner un contrôle aux branches sur les accords d’entreprise. Si une commission paritaire de branche professionnelle juge que l’accord d’entreprise comporte un risque de dumping social ou de concurrence déloyale, les syndicats qui y siègent pourront dire aux salariés mandatés ou aux délégués syndicaux concernés « vous ne signez pas », a-t-il expliqué. S’ils n’obtempèrent pas, ils pourront se voir retirer leur mandat. Le triomphe des cartels et des ententes Comme la loi Travail ne propose aucune réforme de la composition des commissions […]