Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?

20 avril 2016 A. ANDRE 3

Lorsque l’employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n’est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la sortie du contrat de professionnalisation peut se poser de manière anticipée. Il faudra alors jongler avec les obstacles légaux, à moins de faire perdurer cette situation inconfortable jusqu’au terme du contrat … A en croire diverses enquêtes (menées par exemple par l’AGEFOS-PME ou le FPSPP), le contrat de professionnalisation satisferait en grande majorité employeurs comme salariés, soulignant notamment ses avantages en termes d’apprentissage et d’insertion dans l’emploi. Venant combler certaines lacunes de l’enseignement supérieur (notamment des formations universitaires), le contrat de professionnalisation continue ainsi de s’étendre dans un marché du travail pourtant au ralenti (+ 3% en 2014 selon la DARES). Attirés par des chiffres encourageants en matière d’insertion professionnelle (72% des salariés auraient un emploi dans les six mois qui suivent la fin du contrat), les bénéficiaires ont d’ailleurs tendance à se diversifier (âge, niveau d’étude …). Néanmoins, près d’un contrat sur six ne serait pas mené à son terme, selon ces mêmes statistiques [1]. Or, le contrat de professionnalisation n’est pas un contrat de travail classique, résumé à l’échange d’un travail subordonné […]

Validation d’une qualification professionnelle: Quel rôle pour l’employeur ?

13 avril 2016 A. ANDRE 0

Le contrat de professionnalisation vise l’acquisition d’une qualification professionnelle au terme d’une formation à la fois théorique et pratique, en partie en entreprise. Le rôle de l’employeur est donc déterminant dans le processus de formation du candidat : pour autant, il ne bénéficie d’aucun droit de regard particulier sur la qualification attribuée. Une obligation de formation étendue et surveillée La signature d’un contrat de professionnalisation engage une relation tripartite entre l’entreprise, le salarié, et l’organisme de formation. Combinée à une formation théorique, l’apprentissage directement sur poste de travail doit permettre l’obtention accélérée d’un diplôme ou d’une qualification reconnue par la branche ou au niveau national. Ainsi, l’employeur est tenu d’assurer une formation au salarié lui permettant d’acquérir cette qualification professionnelle (art. L. 6325-3, C. Trav.). Logiquement, l’autre obligation qui en découle est de lui « fournir un emploi en relation avec cet objectif ». Parallèlement, l’entreprise doit évidemment permettre au salarié de suivre les enseignements dispensés par l’organisme de formation ou l’université, selon un calendrier établi à l’avance. Ces enseignements doivent tout de même représenter entre 15% et 25% de la durée du contrat (art. L. 6325-13, C. Trav.)[1]. L’ensemble des parties est donc associé au processus de formation. Cela se matérialise avant […]

Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?

6 avril 2016 A. ANDRE 0

Destiné à favoriser l’emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la famille des contrats aidés, avec la spécificité de l’alternance de périodes en entreprise et périodes de formation. Il n’en reste pas moins un contrat de travail à part entière, soumis aux règles de droit commun qui peinent parfois à s’articuler avec les objectifs particuliers qui lui sont assignés. Son emplacement au sein du Code du Travail pourrait induire en erreur. Le contrat de professionnalisation est en effet envisagé aux articles L. 6325-1 et suivants, au sein de la Sixième partie du Code, consacrée à « la formation professionnelle tout au long de la vie ». Il est pourtant bien défini comme « un contrat de travail associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l’acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise »[1].   Un contrat de travail aux nombreuses particularités S’agissant juridiquement d’un contrat de travail, il comporte les obligations réciproques classiques. Pourtant, il présente des particularités indéniables, notamment dans les objectifs assignés. L’article L. 6325-1 nous rappelle en effet que « le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévues à l’article […]