Argent public : le Tour de France sur le col (hors-catégorie) de la rentabilité

7 février 2018 Adrien Pittore 0

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la tenue du Tour de France 2016. Cette publication pose une question : les retombées économiques valent-elles tous les investissements consentis, surtout quand on pense qu’il s’agit aux deux tiers d’argent public ? Cour des comptes tour de france from Société Tripalio Alors oui, le Tour de France n’a pas de valeur tant son importance dans la culture française est prépondérante. Néanmoins, il convient d’en revenir à l’aspect strictement financier pour apprécier la valeur, le coût et les retombées de cet événement indissociable de l’histoire de l’hexagone.  Une gestion hasardeuse En 2016, le départ du Tour avait lieu dans le département de la Manche. Pour organiser cet événement, le département a dû recourir en 2015 à la création de l’association « La Manche – Ouest Normandie – Grand départ Tour de France 2016 » avant de la dissoudre en janvier 2017. Parmi les membres de l’opération, on retrouve aussi la région Normandie et les collectivités étapes du Tour.  Le rapport de la Cour des comptes montre alors l’effet pervers d’avoir autant d’acteurs présents (à ces acteurs publics, il faut rajouter les acteurs privés comme Orange, Amaury Sport Organisation…) : les rôles ne sont pas […]

La Cour des comptes s’attaque aux placements sans risque

26 janvier 2018 Adrien Pittore 0

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) met en lumière dix propositions pour réformer la fiscalité française. Après la volonté d’instaurer un plus grande lisibilité dans les règles fiscales, le Conseil veut une réflexion sur les placements préférés des français. Trop frileux, ces produits d’épargne pourraient retrouver des plafonds de versements de 2012.   L’avis de la CPO sur la question est plus que tranché. « Les livrets d’épargne réglementée répondent à des objectifs de politique publique bien identifiés (proposer des supports d’épargne populaires, financer le logement social), les plafonds actuels de l’épargne réglementée (plus de 100 000 € pour un couple avec deux enfants) conduisent à un niveau d’encours (403 Md€) qui excède les besoins d’épargne de précaution des ménages, et en font des supports de détention longue, qui excède également les besoins de financement du logement social et de la politique de la ville.«  Haro sur les livrets A Ainsi, le Conseil estime qu’il est nécessaire de taxer, au moins en partie, les produits d’épargne réglementée type Livret A, LDD, Livret Jeune et LEP. Et il semblerait que l’orientation privilégiée porte sur la taxation des intérêts au-delà d’un certain plafond. Pour ce faire, ces plafonds seraient rabaissés au niveau […]

Pour la Cour des comptes, il faut plus contrôler le financement des syndicats

17 janvier 2018 Adrien Pittore 0

Le journal Le Monde s’est procuré un rapport confidentiel de la Cour des comptes dans lequel on apprend que le gendarme financier souhaite un contrôle accru des flux financiers liés aux syndicats. 8 millions d’euros, c’est la somme qu’ont touché en plus en 2016 les syndicats et organisations patronales par rapport à 2015. Au total, l’enveloppe était de 123 millions d’euros, 90,3 millions venant directement des entreprises et 32,5 millions d’une contribution fixe de l’Etat. Seulement, Le Monde a mis la main sur un rapport confidentiel de la Cour des comptes qui montre « un contrôle peu approfondi sur l’utilisation de cette manne« .  Une augmentation des sommes données pour acheter la paix sociale Alors que les comptes étaient déjà peu transparents, une loi de 2014 a instauré un système de « financement mutualisé » piloté par l’Association de gestion du fonds paritaire. Les auteurs du rapport reviennent sur les sommes perçues par les syndicats en 2015, soit 115 millions d’euros. Ainsi, ce serait une augmentation de 9% par rapport à 2014. « Cette augmentation (…) était vraisemblablement une condition de l’acceptation de la réforme [par les partenaires sociaux].«  Pour la Cour, aucune « indication n’est donnée sur la nature des actions financées par la dépense publique. » En plus, […]

Privas, commune reine de l’absentéisme exceptionnel des agents

12 janvier 2018 Adrien Pittore 0

Dans la catégorie gaspillage d’argent public, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes se penche sur le cas de Privas, chef-lieu de l’Ardèche. Dans son rapport, on apprend qu’en plus d’un temps de travail inférieur au régime légal, les agents bénéficient surtout de nombreux jours d’absence exceptionnels en plus.  Rapport d'observations sur Privas par la CRC ARA 20-24 de Société Tripalio D’après le rapport ci-dessus, la commune de Privas s’est retrouvée dans une situation délicate où tous les agents communaux n’étaient pas soumis au même régime de travail. En clair, avant l’application de la loi de 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, le temps de travail était fixé à 39 heures hebdomadaires. Cependant, plusieurs services municipaux effectuaient 37 heures. « Afin de gommer les disparités entre les différents services, et dans un souci d’équité, le conseil municipal avait alors adopté la diminution de la durée hebdomadaire de 39 heures à 37 heures 30.«  Ainsi, avec le cumul des jours de congé, des jours exceptionnels, et fériés, les services de Privas travaillant sur une base de 35 heures n’effectuaient que 1 547 heures annuelles, tandis que les 37 h 30 et les 39 heures eux atteignaient 1 567 heures. Assez en […]

L’Etat donne 2 milliards d’euros de budget à une coquille-vide

10 janvier 2018 Adrien Pittore 2

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) est un établissement public censé coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. Malgré ses presque 14 ans d’existence, elle est régulièrement critiquée par la Cour des comptes. Dans son dernier rapport datant de 2016, le gendarme financier parle de « quasi coquille-vide » permettant surtout à l’État de « contourner les règles de droit budgétaire ».  Rapport cour des comptes AFITF de Société Tripalio Les missions de l’Afitf sont très bien expliquées dans son rapport d’activité pour l’exercice 2016. « Le but est d’apporter la part de l’État au financement des projets d’infrastructures nationales décidés par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire.«  Ce domaine d’intervention a été régulièrement agrandi. En 2006, l’agence se voit confier « le financement des projets faisant l’objet d’une contractualisation entre l’État et les régions dans le cadre des contrats de plan, puis des contrats de projets et des procédures contractuelles assimilées, ainsi qu’à un certain nombre de projets d’investissements sur les réseaux routier, ferroviaire et fluvial, les ports maritimes, les équipements de transport combiné, d’aménagement et la protection du littoral. » En 2009, l’agence peut prévoir des avances remboursables pouvant être rémunérées.  Alors, cette agence, en lien directement […]

A Cagnes-sur-mer, l’absentéisme des agents coûte 3 millions d’euros

9 janvier 2018 Adrien Pittore 0

Dans la série mauvaise gestion de l’argent publique, nous nous intéressons cette fois au rapport de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce dernier pointe du doigt l’augmentation de l’absentéisme des agents territoriaux de Cagnes-sur-Mer dont le coût est estimé à 3 millions d’euros ! Difficile de remettre en cause les données mises à disposition par la chambre régionale des comptes puisque ces dernières ont été transmises directement par la commune. D’après le tableau ci-dessus, on constate que l’absentéisme n’a cessé d’augmenter entre 2011 à 2015 (un seul repli à constater en 2012). Ainsi, on remarque que le nombre de jours d’absence annuel a largement dépassé la barre des 16 000, représentant presque 23 jours d’absence par agent, soit 78 équivalents temps pleins. Un coût terrible pour la commune La chambre régionale des comptes oppose deux grands motifs d’absentéisme : les absences pour raison de santé et les autres. Ainsi, 14 551 jours d’absence pour le premier motif ont été recensés, soit un taux d’absentéisme pour risque de santé qui s’élève à 9,7 % en 2015 (11 185 pour 7,3 % en 2011). De la même manière, la CRC reprend toutes ces données pour dresser un nouveau tableau […]

Conventionnement sélectif des médecins : les généralistes sont prêts à raccrocher massivement

20 décembre 2017 Charlotte Charlier 0

Le rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie qui proposait de conventionner de manière sélective l’installation des médecins, ne plaît définitivement pas à la cible concernée. Dans un sondage lancé par Le Généraliste, 73% des professionnels ayant répondu seraient prêts à raccrocher si le dispositif était mis en place.  C’est une mesure qui fait débat. Le conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones sur denses, les inciterait fortement à s’installer dans les zones où les médecins manquent. S’ils souhaitent s’installer en zone surdotée, ils devront soit remplacer un confrère, soit renoncer au conventionnement de la sécurité sociale ce qui implique un déremboursement des patients. Nous vous en parlions hier, le Conseil économique social et environnemental veut supprimer la liberté  d’installation des médecins en instaurant le conventionnement sélectif, validant ainsi cette proposition inscrite dans un rapport de la Cour des comptes. La profession a immédiatement rejeté ce dispositif. Preuve en est avec un sondage qui permet de constater qu’une grande partie des généralistes seraient prêt à déplaquer.  Une mesure coercitive pour les médecins Plusieurs suggestions offensives de la Cour des comptes n’ont pas plu aux médecins. Revoir l’organisation de la participation à la permanence de soins […]

La mauvaise gestion du CHU de Sotteville-les-Rouen épinglée par la Chambre régionale des comptes

7 novembre 2017 Charlotte Charlier 1

Le CHU de Sotteville-les-Rouen situé en Seine-Maritime, fait face à une situation financière délicate. Un rapport de la Chambre régionale des comptes de Normandie constate sa mauvaise gestion. La situation financière du CHU de Sotteville-les-Rouen se dégrade depuis 2011. Un rapport de la Chambre régionale des comptes souligne la dégradation de l’établissement concernant ses comptes. Un résultat financier dégradé, des dépenses de personnel qui explosent Le résultat consolidé du centre hospitalier s’est dégradé de 2011 à 2014 pour aboutir à un report déficitaire de 2,2 millions d’euros en 2016. De plus, l’hôpital a accumulé une dette de court terme d’1,5 million d’euros auprès du département. En plus de cela, les comptes financiers du CHU de Sotteville montrent un déficit croissant du résultat consolidé pour les budgets de l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et de la SSR (soins de suite et de réadaptation). En 2014, il était de -768 000 euros contre -160 000 en 2011. Plus de 600 000 euros supplémentaires se sont ajoutés au déficit lié aux budgets (voir encadré). Les dépenses de personnel ont une grande responsabilité dans la dégradation du résultat de l’établissement. Elles consomment 91 % de la valeur ajoutée en 2014, contre 85 % en 2011. […]

Budget de l’Etat : la Cour des comptes renouvelle ses recommandations

7 novembre 2017 Charlotte Charlier 0

La Cour des comptes réalise a récemment publié un rapport sur la présentation du budget de l’Etat. Ce rapport est l’occasion de faire des recommandations qui pourraient être prises en compte pour les prochaines années. Le rapport qui vient de paraître concerne le budget 2016. La Cour des comptes a établi 50 recommandations suite à la présentation du budget de l’Etat 2016. Il s’agit de recommandations faites pour les budgets des années précédentes qui ont ensuite été reconduites. Elles s’inscrivent dans l’objectif de mettre fin à la méconnaissance de certains principes du droit budgétaire, d’enrichir l’information du Parlement sur les finances publiques et de renforcer l’efficacité des dépenses publiques Plus de 3 mds € de crédits à cause de sous-budgétisations Dans son rapport sur le budget de l’État en 2016, la Cour a constaté que des sous-budgétisations dans le budget de loi de finances 2016 avaient conduit à plus de trois milliards d’euros d’ouvertures de crédits. Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 observe que ces sous-budgétisations représentent 4,2 Mds d’euros, des dépassements identifiés en 2016 par la Cour des comptes. Les dépenses fiscales et la programmation des investissements visées Parmi les 50 recommandations émises, certaines concernent des pistes d’amélioration pour les dépenses fiscales: Réaliser, sur […]

La Villa Méditerranée est un véritable naufrage financier

23 octobre 2017 Charlotte Charlier 0

Un rapport de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur épingle la Villa Méditerranée. Ses coûts non maîtrisés et son exploitation sont notamment mis en cause. Inaugurée en avril 2013, la Villa Méditerranée à Marseille était le projet tant souhaité par le président PACA de l’époque, Michel Vauzelle (PS). Elle est destinée à abriter des conférences, réunions et expositions. Mais le bâtiment cherche toujours à déterminer sa vocation, et sa gestion mène à un véritable naufrage financier. C’est ce que dénonce le rapport de la Chambre régionale des comptes. 40 millions d’euros de dépenses supplémentaires Les dépenses non maîtrisées liées à la réalisation de la villa Méditerranée laissent pantois. Les dépenses supplémentaires dépassent les 40 millions d’euros. A l’origine, le coût de réalisation du bâtiment devait s’élever à 20 millions d’euros. Il aura finalement coûté plus de 62 millions d’euros hors taxes.  « L’estimation de l’enveloppe financière prévisionnelle était donc irréaliste » Ces coûts incontrôlés concernent aussi bien le niveau de la maîtrise d’ouvrage, que la maîtrise d’oeuvre et l’exécution des travaux. Le mauvais fonctionnement de la régie Une régie avait été créée, pour permettre à la région de conserver un rôle important dans la gestion du bâtiment. La région PACA a en […]

1 2 3