Sur quelles bases reconstruire un paritarisme d’avenir?

4 octobre 2018 Eric Verhaeghe 2

Face aux menaces que les réformes d’Emmanuel Macron font peser sur le paritarisme de gestion, comment réagir? Son démantèlement est-il inévitable? Faut-il se résigner à le voir dépouillé de tous ses attributs et transformé en une sorte de « réserve d’Indiens » totalement satellisé par l’État? Nous proposons ici une solution alternative, en détaillant quelque peu les limites qu’il doit respecter pour subsister en tant que force agissante. Massivement, durant les années 90, les partenaires sociaux ont fait un choix inverse à celui opéré par leurs homologues en Allemagne. Au lieu d’intégrer les contraintes du traité de Maastricht, notamment en termes d’ouverture forcée à la concurrence, ils ont opté pour des régimes de solidarité obligatoires qui les ont dangereusement rapprochés d’un statut de sécurité sociale. L’affaire des désignations a fait éclater au grand jour l’insoutenabilité du dilemme que ce choix posait, dès lors que les partenaires sociaux entendaient se servir de ces systèmes obligatoires pour conquérir des parts de marché sur le secteur concurrentiel. En l’état, on voit bien que le paritarisme de gestion ne pourra éternellement conserver des activités concurrentielles sans admettre des réformes systémiques intégrant les prescriptions du droit communautaire. Quelques points de préambule méritent ici d’être rappelés. Pourquoi la […]

Comment le paritarisme de gestion a suicidé l’ambition paritaire

2 octobre 2018 Eric Verhaeghe 0

Une croissance durable et soutenable, qui profite à tous les salariés et à tous les employeurs, a besoin d’un paritarisme construit et efficace. Les réformes qui se préparent, tant pour l’UNEDIC que pour l’AGIRC et l’ARRCO, montrent pourtant que le quinquennat d’Emmanuel Macron devrait démanteler en profondeur l’univers paritaire tel qu’il s’est imposé progressivement depuis 1945. Ce démantèlement s’impose sans heurts, en grande partie parce que les acteurs du paritarisme de gestion eux-mêmes ont fourni tous les arguments, techniques et idéologiques, pour creuser leur propre tombe. Il ne reste plus d’acteur du paritarisme qui soit légitime pour résister aux ambitions étatiques du pouvoir exécutif. Semaine après sémaine, les mauvaises nouvelles s’accumulent pour le paritarisme de gestion. Le récent document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux sur l’assurance chômage réduit comme peau de chagrin les marges d’autonomie dans la négociation qui subsiste encore (pour combien de temps?). La réforme des retraites, que nous évoquions hier, devrait, dans le meilleur des cas, marginaliser le système AGIRC-ARRCO. Mais tout prête à croire que le gouvernement aura la tentation de faire une clé de bras aux partenaires sociaux en « annexant » purement et simplement les fédérations. Ce mouvement en lui-même n’est pas nouveau. La fusion de l’ANPE et […]

Chômage: Pénicaud recule-t-elle avant de mieux sauter par-dessus la démocratie sociale?

3 mars 2018 Eric Verhaeghe 0

Coincée par un accord interprofessionnel timoré, Muriel Pénicaud doit ruser comme une Sioux pour concilier la « démocratie sociale » qui suppose de respecter les textes négociés par les partenaires sociaux, et les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Les mesures qu’elle a présentées hier comme devant figurer dans le projet de loi (discuté en avril) sur le chômage ne reprennent donc que partiellement le programme macronien. Mais la ministre s’est gardé quelques poires pour la soif. Faut-il respecter la démocratie sociale ou le programme d’Emmanuel Macron? A cette question simple, Pénicaud apporte une réponse macronienne: il faut respecter les deux en même temps. Ses conclusions sur le chômage en constituent une belle illustration. La démocratie sociale triomphe D’où des propositions alambiquées qui figureront dans le projet de loi de réforme de l’assurance chômage. Par exemple, pour les démissionnaires, le droit à l’indemnisation sera ouvert tous les cinq ans pour les salariés qui ont un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise. C’est un peu différent du texte négocié par les partenaires sociaux, qui prévoyait un délai de sept ans et qui n’avait pas intégré le versement en cas de création d’entreprise. La ministre a toutefois validé le principe d’une indemnisation à […]

La loi Travail, ou le triomphe final de l’étatisme

1 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Quelques mois après le lancement complètement raté de la loi Travail, un premier bilan de la confrontation mérite d’être tiré. Au-delà de la polarisation assez fausse entre libéralisme d’un côté, et protection des salariés de l’autre, c’est une autre lecture qui se dégage peu à peu: celle qui oppose plutôt l’étatisme de la représentation nationale et la confiance dans la démocratie sociale dont se revendiquent les entreprises. Libéralisme et protection: la fausse opposition Au vu de la rédaction actuelle de la loi, plus personne ne peut réellement prétendre que celle-ci procède d’un libéralisme échevelé qui mettrait en danger la protection des salariés. La mécanique de l’accord majoritaire à 50% exclut en effet les manipulations massives comme certaines ont pu survenir dans le passé. Seul un accord accepté par des syndicalistes élus représentant au moins la majorité des salariés pourra passer la rampe des négociations internes à l’entreprise. En contrepartie de ce dispositif, les salariés obtiennent des droits nouveaux, comme la création du compte personnel d’activité. Le triomphe de l’étatisme Depuis le début, cette mécanique consistant à déposséder les députés de leur pouvoir normatif au profit du dialogue d’entreprise est diabolisée par une part importante des principaux concernés. Officiellement, c’est au […]