Les Robots et la loi : vers une adaptation du droit ?

16 décembre 2015 A. ANDRE 0

Le développement de la robotique, ses impacts dans la société et ses conséquences en droit : tels étaient les thèmes de l’audition publique de l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui s’est tenue le 10 décembre dernier. Animées par le Député Jean-Yves Le Déaut, les trois tables rondes ont été l’occasion d’entendre le point de vue d’industriels, de professeurs de Droit, de médecins ou encore d’assureurs, autour d’une question centrale : notre droit actuel est-il suffisant pour faire face aux problématiques posées par la robotique, ou bien doit-il être adapté, pour ne pas dire transformé en profondeur ?   Ménager la robotique pour ne pas freiner l’innovation Malgré des perspectives de développement et de progrès encore considérables, la robotique transforme déjà nos sociétés, en pénétrant de nombreux secteurs : Défense, santé, transport, éducation, service aux personnes … Ainsi, comme l’a souligné C. Kirchner (directeur de recherche à l’INRIA), le droit, « au cœur de l’organisation des sociétés », ne peut échapper à cette révolution. La robotique pose en effet des questions nouvelles, que ce soit sur les mécanismes de responsabilité civile, ou en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Le souci de protection de l’individu contre une captation/transmission […]