La loi PACTE révélée dans son intégralité

15 juin 2018 Redaction 0

Nous avons pu nous procurer en exclusivité le projet de loi PACTE, ou projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte qui est dans les cartons du gouvernement depuis plusieurs mois maintenant devrait être bientôt présenté en Conseil des Ministres. Projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises de Société Tripalio Bien qu’il s’agisse d’une version antérieure à son examen par l’assemblée générale du Conseil d’Etat, il est important d’en connaître le contenu. Avec un objectif officiel de simplifier la création d’entreprise et de faciliter leur croissance, le projet de loi PACTE contient plusieurs détails intéressants L’entreprise à mission, nouveauté attendue de la loi PACTE Sans évoquer directement l’entreprise à mission, l’article 59 de la loi PACTE (qui fait partie du chapitre III de la loi, intitulé « Des entreprises plus justes« ) concerne la définition de l’intérêt social des entreprises. Ainsi, le code civil devrait préciser à son article 1833 que si la société est bien gérée dans son intérêt social, cet intérêt doit considérer « les enjeux sociaux et environnementaux de son activité« . Cela signifie que l’entreprise devra avoir une gestion raisonnée en fonction de son secteur d’activité, de […]

Travail dissimulé : les URSSAF en panne de pédagogie

28 mai 2018 Leo Guittet 0

L’ACOSS a présenté avec fierté les résultats de la lutte contre le travail dissimulé mené par les URSSAF en 2017. Ainsi, ce sont 541 millions d’euros de cotisations et contributions sociales qui ont été réclamés et obtenus auprès des entreprises cette année-là. Les nombres donnés par la publication ont de quoi impressionner : 57 734 actions de lutte contre le travail dissimulé, 51 539 actions de prévention, 896 actions ciblées sur les travailleurs indépendants et 4 350 sur le régime général. On en oublierait presque que derrière tout ça, il y a des personnes, des entrepreneurs qui, avec un peu plus de pédagogie, arriveraient probablement à être conformes aux exigences légales et réglementaires. Travail dissimulé : la course au chiffre des URSSAF au détriment des entreprises Dans sa publication, l’ACOSS se réjouit que l’objectif de redressement fixé par la convention signée entre les URSSAF et l’Etat ait été dépassé de 55% en 2017. Sur cinq ans, ce sont près de 2,3 milliards d’euros qui ont été redressés, bingo ! Le montant des redressements est passé de 320 millions d’euros en 2013 à 541 millions en 2017, une belle performance… Ce constat ne signifie pourtant pas que les entreprises sont de […]

Tesla : mythe et zombie, par Simone Wapler

11 mai 2018 Adrien Pittore 0

Cet article provient du site La Chronique Agora. Elon Musk est de moins en moins crédible et l’avantage compétitif de Tesla sur la voiture autonome contesté. Un mythe va-t-il s’écrouler et un zombie mourir ? En ce moment, Bill Bonner se penche sur les mythes et les mensonges. Comment discerner un mythe utile et fédérateur d’un mensonge éhonté, se demande-t-il ? Chaque époque a ses totems, ses emblèmes, ses exagérations. J’ai récemment décerné à Netflix la médaille d’or du zombie privé. Un zombie est une créature financière qui ne meurt jamais car elle trouve toujours de l’argent pour refinancer sa dette. Netflix, dont les précédentes émissions obligataires sont notées junk bond ou obligation pourrie, a à nouveau emprunté fin avril 1,9 milliard de dollars. Les titres, qui arriveront à échéance en novembre 2028, rapportent 5,875%. Par comparaison, un bon du Trésor américain arrivant lui aussi à échéance en 2028 rapporte 3%. La dette à long terme de Netflix atteint après cette opération 8,4 milliards de dollars ; en perte, Netflix va brûler plus de trois milliards de dollars en 2018. Sa capitalisation dépasse actuellement 310 milliards de dollars. Mais que penser de Tesla ? Tesla mérite probablement une médaille d’argent. Sa capitalisation actuelle dépasse 50 milliards de dollars, son […]

Un salarié indemnisé pour avoir « manqué de travail »

27 avril 2018 Adrien Pittore 5

C’est une grande première : une entreprise vient d’être condamnée à indemniser un salarié car elle ne lui donnait pas assez de travail.  On connaissait le « burn-out », un épuisement suite à une charge trop importante de travail. Mais l’on connait beaucoup moins son cousin, le « bore-out » qui est un épuisement par l’ennui. La justice vient de rendre un verdict intéressant : elle condamne une entreprise à verser 50 000€ à un ex-salarié pour harcèlement moral. Elle a été reconnue coupable de ne pas lui avoir donné assez de travail.  « Payé à ne rien faire » Frédéric Desnard travaillait chez Interparfums, une entreprise spécialisée dans la conception et la distribution de parfums sous licence. L’intitulé de son poste : responsable des services généraux.  J’étais M. Solutions, de la réparation de la lampe grillée à la supervision de certains contrats ou des dépenses de voyage. Seulement, l’entreprise perd l’un de ses plus gros clients en 2010 et le nombre de tâches de Frédéric se réduit considérablement. Quatre ans plus tard, il est licencié en 2014. Il constate une mise au placard. Dix minutes, vingt minutes : c’était atroce parce qu’après vous avez le dégoût de vous-même, vous ne pouvez pas imaginer qu’on puisse vous […]

Les déjeuners d’entrepreneurs bientôt privés d’alcool ?

25 avril 2018 Adrien Pittore 1

Les négociations entrepreneuriales pourraient être subir une cure de désintoxe. Un entrepreneur de 25 ans a été jugé dans le Jura pour conduite en état d’ivresse. L’alcoolisme n’a pas été retenu par le tribunal. Le 19 avril dernier, le jeune homme de 25 ans est contrôlé sur la départementale 11 au niveau de Cuisseaux avec un taux d’alcoolémie de 2,6 grammes mais aussi en défaut de permis. En état de récidive, il a été jugé en comparution immédiate. « Chef d’entreprises, bien inséré mais avec des conduites sous l’emprise de l’alcool » Mathieu est chef de deux entreprises bien qu’il vive encore avec ses parents. Pour autant, il mène un train de vie terrible, entre la gestion de ses activités professionnelles et le management de ses employés, et les repas d’entrepreneurs. Et ce sont ces derniers qui posent problème. Je ne vous cache pas qu’à midi, je suis content de boire mon Ricard. Pris plusieurs fois pour conduite sous l’emprise de l’alcool, le tribunal lui demande s’il n’est pas amené à consommer pour tenir sous la pression. Une question balayée d’un revers de manche.  La culture du verre partagé, du pichet de vin sur la table, c’est une réalité. Maître Benoît Diry, […]

Le jour où Bayer-Monsanto deviendra une entreprise à mission

29 mars 2018 Redaction 1

Cet article est initialement paru sur le site The Conversation. Les entreprises à mission ont le vent poupe. Le gouvernement français envisage, dans le cadre de la loi PACTE, de créer un nouveau statut afin de favoriser leur développement. Au-delà des bonnes intentions et des projets louables, il est important de bien mesurer la rupture que pourrait représenter ce nouveau statut d’entreprise. Celui-ci est susceptible de renforcer le pouvoir d’action des entrepreneurs politiques dans des proportions telles que la puissance publique et les marchés financiers auront beaucoup de mal à les contrôler. Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? L’idée au cœur des entreprises à mission est d’élargir le champ d’action de l’entreprise. La notion de lucrativité ne disparaît pas, mais l’entreprise se donne pour objectifs d’associer la recherche du profit à des missions d’intérêt général. Son action n’est plus guidée par la recherche du profit et la performance économique, mais par des objectifs sociaux et environnementaux : protection de l’environnement, lutte contre les formes abusives de travail, revitalisation d’une région… Cette mission d’intérêt général est incorporée au cœur des statuts de l’entreprise et de son objet social. Elle devient de ce fait opposable aux actionnaires. Dans la pratique, il existe plusieurs modèles d’entreprises […]

En Suède, des entreprises rendent le sport obligatoire pour leurs employés

21 mars 2018 Adrien Pittore 0

Le sport, déjà fortement ancré dans la culture suédoise, fait maintenant son chemin en entreprise. Des sociétés ont d’ailleurs mis en place des plages hebdomadaires obligatoires de sport avec à la clé des gains de productivité, de cohésion et de bien-être. C’est une heure hebdomadaire qui fait partie intégrante du temps de travail. En Suède, plusieurs entreprises ont rendu obligatoire le sport dans le but de favoriser la cohésion, la productivité mais aussi la culture d’entreprise. Et l’expérimentation séduit de plus en plus tout en montrant des résultats intéressants.  « Si on ne veut pas faire de sport, on s’en va ! » La pratique tend à se démocratiser. L’entreprise publique de distribution d’eau Kalmar et la marque de vêtements Björn Borg, du nom du tennisman suédois, emmènent chaque vendredi ses salariés dans un centre sportif du quartier de Stockholm et ce depuis deux ans. Et impossible de passer outre. Si on ne veut pas faire de sport et être intégré à la culture de l’entreprise, on s’en va.  Henrik Bunge, directeur général de Björn Borg Il précise cependant que personne n’est (encore) parti à cause de l’heure de sport hebdomadaire.  Depuis la fin des années 1980, la plupart des entreprises suédois […]

Loi PACTE : favoriser les entrepreneurs politiques, pour le meilleur et pour le pire

9 mars 2018 Redaction 1

Cet article a été publié initialement sur le site The Conversation. La mission Notat-Senard sur la réforme de l’objet social de l’entreprise vient de boucler ses travaux avec une publication officielle du rapport ce vendredi. Ses membres préconisent une modification du code civil afin de responsabiliser les entreprises sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de leurs activités. Couplés aux autres propositions du gouvernement sur les fondations d’entreprises et la création d’un nouveau statut, ces changements vont redessiner en profondeur le capitalisme français. Décryptage des conséquences juridiques, organisationnelles et surtout sociétales de ces propositions de réforme qui vont favoriser une nouvelle caste de dirigeants : les entrepreneurs politiques. Le big bang juridique n’aura pas lieu Les propositions de réforme des articles du code civil ont une conséquence immédiate : elles reconnaissent de facto que les parties constituantes et les parties prenantes sont concernées par un même contrat de société et le projet économique qu’il sous-tend. Les dirigeants et mandataires sociaux n’ont plus le devoir fiduciaire d’augmenter indéfiniment la valeur financière au bénéfice des seuls actionnaires (ils ne l’ont d’ailleurs jamais eu). Ces derniers ont la responsabilité de trouver des équilibres entre les attentes des différents acteurs concernés et impactés par le projet […]

Le Crédit impôt recherche : l’atout magique de la France pour attirer les entreprises

1 février 2018 Adrien Pittore 0

L’Insee dévoile ce jeudi 1 février son étude sur le nombre de salariés en France employés par des entreprises étrangères. Un bon moyen de faire un petit comparatif avec les entreprises tricolores. Difficile de ne pas se rappeler la petite sauterie qui a eu lieu à Versailles entre Emmanuel Macron et plusieurs chefs d’entreprises mondiales. Aux vues de toute la stratégie de communication employée, il était inconcevable d’en ressortir sans plusieurs accords d’investissements massifs. C’est dans ce contexte que l’Insee publie son rapport sur le nombre de salariés français employés par des firmes étrangères. 10% des effectifs du privé à la fin 2015 En 2015, 28 100 entreprises étrangères étaient présentes sur le sol français. Elles y employaient 1,8 millions de personnes, soit 10% du nombre total des actifs du privé en France (18 millions d’après l’Insee). L’Insee constate aussi que la moitié des entreprises étrangères concentrent leurs emplois dans des entreprises de tailles intermédiaires quand les deux tiers des multinationales françaises font le pari des grandes entreprises. Au niveau des secteurs d’activité, les chiffres de l’Insee mettent en évidence que les multinationales étrangères ont tendance à privilégier les secteurs à forte valeur ajoutée (industrie, commerce, et automobile) tout en […]

Oeil de Moscou : l’Assurance Maladie dévoile aux employeurs les motifs d’arrêt des salariés

25 janvier 2018 Adrien Pittore 2

Statistiques objectives pour challenger d’autres entreprises ou espionnage à grande échelle ? En tous cas, l’Assurance Maladie se lance dans une expérimentation surprenante. Elle dévoile aux entreprises des données que l’on pensait confidentielles : les motifs d’arrêts des salariés. Pour l’instant, il ne s’agit que d’une expérimentation. Mais elle pose un certain nombre de questions. Laurent Bailly, responsable du département des services des assurés, est en charge du programme et à réaffirmé le caractère provisoire de la mesure. Seules quelques entreprises sont concernées en France, pour l’instant… Un programme pour alerter sur les pratiques à risques Pour Laurent Bailly, la mise en place d’un tel programme tient du bon sens. Il constate une explosion du nombre d’arrêts de travail dans les entreprises. Alors, il veut « les piquer au vif » en les confrontant à leurs propres manquements. Le programme va d’ailleurs particulièrement loin dans la confrontation.  Pour encourager la prise de conscience, nous convertissons les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects (nous renvoyons à des études ayant calculé que ceux-ci atteignent un à quatre fois les coûts directs).  Après Big Brother, La Secu is watching you ! Pas besoin d’être un expert en vie privée […]

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