Sapin 2: quelles conséquences pour la FFA, la FNIM, et quelques autres…

22 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

La semaine dernière, nous avions effleuré les conséquences de la loi Sapin 2 sur l’assurance. L’une d’elles risque d’avoir un très fort impact sur la vie des fédérations professionnelles. Elle tient en particulier à l’article 13, qui fixe les règles applicables aux « représentants d’intérêt ». Le détail de ces mesures ne manque pas de croustillant. Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts? La loi détaille de façon floue ce que seront les représentants d’intérêt: « Sont des représentants d’intérêts, au sens du présent article, les personnes morales de droit privé (…) dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer, pour leur compte propre ou celui de tiers, sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire… » Le texte donne ensuite une liste limitative de ce qui n’est pas un représentant d’intérêts. On retiendra notamment cette phrase emberlificotée: « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs en tant qu’acteurs du dialogue social, au sens de l’article L. 1 du code du travail » Or, les puristes se souviennent que l’article 1 du Code du Travail vise « les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Autrement dit, une fédération professionnelle est exclue de ce champ, […]