La Cour des comptes propose de réduire la part des frais de notaires lors de l’achat d’un logement

31 janvier 2018 Adrien Pittore 0

La pénultième proposition du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est de fluidifier le marché de l’immobilier tout en permettant une plus grande mobilité des ménages en réduisant les droits de mutation à titre onéreux. Ces droits font partie des frais de notaire. A défaut de réduire sa part, l’Etat préfère réduire celle des autres. La proposition devrait être bien accueillit par le secteur.   La Fédération nationale de l’immobilier estime que depuis 2000, le parc immobilier en France s’est agrandi de 20% alors que les ventes ne progressaient que de 13%. D’après les notaires, il faudrait atteindre 930 000 ventes pour avoir un marché aussi dynamique qu’en 2006. Ce sont les mêmes qui affirmaient dans une note de conjoncture en juillet dernier que la barre des 900 000 avait été franchie. Les frais de notaires sont dans le viseur L’institution rattachée à la Cour des comptes estime qu’en réduisant d’un seul point les coûts de transaction, les taux de rotation des logements augmenteraient de 8%. Ainsi, trois pistes seraient privilégiées pour réduire les droits de mutation à titre onéreux ( DMTO ), constitutifs des frais de notaires.  La première serait de différencier les droits exigibles pour l’achat de la résidence principale (via […]

Vers la fin des abattements pour rétention de biens immobiliers ?

31 janvier 2018 Adrien Pittore 0

Va-t-il falloir poser un oeil plus attentif sur les cours du marché immobilier lors de la revente de son domicile ? C’est l’hypothèse que formule le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui veut rajouter des éléments macroéconomiques dans les calculs des plus-values immobilières.  Les règles actuellement en vigueur lors de la cession d’un bien immobilier sont plutôt simples : plus un bien est détenu longtemps et plus l’abattement est important. Ainsi, l’exonération totale des plus-values immobilières de l’impôt sur le revenu est acquise à l’issue de 22 ans de détention et l’exonération des prélèvements sociaux intervient au bout de 30 ans.  Un système trop avantageux pour le contribuable ? C’est un peu la question qui est posée en filigrane par le CPO. Le Conseil estime à 993M€ les recettes fiscales sur les plus-values immobilières en 2016 pour 1,74Md€ de dépense fiscale associée à l’abattement pour durée de détention et 1,85Md€ de dépense sociale. En somme, ce système profite plus au contribuable qu’à l’Etat.  Chose inconcevable auquel le CPO compte bien remédier tout en se heurtant, heureusement, à quelques obstacles.  S’il n’est pas proposé de revenir sur l’exonération de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de la résidence principale, […]

Vers la mise en place d’une fiscalité englobant les revenus immobiliers des locations meublées et nues ?

31 janvier 2018 Adrien Pittore 0

La fiscalité française est l’une des seules à distinguer les revenus immobiliers provenant de locations meublées de ceux provenant de locations nues. Afin de simplifier les procédures « sans avoir à se justifier par des arguments économiques« , le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime qu’une unification des deux régimes en vigueur est nécessaire.  Pour le CPO, le constat est simple : « le régime de la location meublée est plus avantageux en ce qu’il permet de déduire des loyers perçus, au régime micro-BIC, un abattement forfaitaire représentatif des charges à hauteur de 50 %, et même 71 % pour les gîtes ruraux et les meublés de tourisme, alors que l’abattement n’est que de 30 % au régime micro foncier qui régit la location nue. De plus, le régime de la location meublée non professionnelle ouvre la possibilité de déduire, au réel, en plus des charges, un amortissement qui n’est ensuite pas réintégré dans le calcul de la plus-value imposable. » Le CPO veut unifier les deux régimes Un régime fiscal unifié pour les revenus immobiliers permettrait de supprimer une distorsion fiscale (qui crée un écart de rendement significatif entre l’investissement dans un meublé (taux de rendement interne –TRI del’ordre de 3 %) et l’investissement […]

Immobilier: une usine à gaz qui laissera coi les investisseurs, par Sébastien Laye

4 octobre 2017 Redaction 0

Nous achevons notre dossier sur la politique immobilière d’Emmanuel Macron, suivi par Sébastien Laye, et précédé de deux articles cette semaine. Derrière les détails techniques et fiscaux de ces réformes, on trouve donc bien l’idéologie attalienne selon laquelle les investisseurs français seraient des bourgeois rétifs aux risques, si différents des braves entrepreneurs anglo saxons qui eux investiraient tout leur capital dans la Silicon Valley. Franco-americain et investisseur dans l’immobilier aux USA, je dirais que rien n’est plus éloigné de cette vision. L’épargne populaire reste aussi aux USA concentrée sur le secteur immobilier, et c’est bien la croissance plus soutenue et surtout l’appareil industrialo-militaire qui expliquent l’essor de la Silicon Valley. Par ailleurs, le matraquage fiscal du secteur immobilier risque de s’avérer contre-productif  assez rapidement en France. Si les flux d’épargne vers le secteur se tarissent du fait d’une fiscalité moins avantageuse, il est peu probable qu’en un ou deux ans les français s’improvisent investisseurs dans les start ups. Il s’agit d’un vrai métier et le français moyen investit peu dans les fonds de capital-risque : la nature même de l’assurance vie , qui a résisté a la dernière crise financière, fait que sans réforme d’envergure, elle ne peut allouer des sommes […]

Le grand big bang fiscal de l’immobilier, par Sébastien Laye

3 octobre 2017 Redaction 0

Nous présentons aujourd’hui le deuxième chapitre d’un cycle rédigé par Sébastien Laye consacré à la politique immobilière d’Emmanuel Macron. Au sein des multiples annonces fiscales – et de leur présentation parfois très parcellaire par les ministres- dans le cadre de la discussion de la loi de finances, il n’est pas évident pour l’investisseur moyen de comprendre immédiatement les tenants et aboutissants de ces réformes pour le secteur immobilier. Nous allons donc essayer de résumer ici les principales mesures fiscales  qui impacteront les propriétaires et investisseurs immobiliers. La première a trait à l’ISF et sa disparition- ou plutôt mutation- en IFI. Les sociaux-libéraux de ce gouvernement s’en sont justifiés en déclarant qu’ils cesseraient de taxer à l’ISF les actions, l’investissement productif, sans taxer pour autant plus l’immobilier (les taux ne changent pas)….Il n’en est rien pour qui analyse dans le détail la future assiette de l’IFI.  Il faut d’abord se rappeler les aller et retour sur le projet au cours des derniers mois. Le gouvernement a en réalité réalisé au cours de l’été que l’administration fiscale ne collectait pas plus de 850 millions d’euros d’ISF par an au titre de l’immobilier, principalement par incapacité à collecter des informations précises sur la valorisation […]

8900€ : le prix médian au mètre carré à Paris flambe

19 septembre 2017 Charlotte Charlier 0

L’envolée des prix de l’immobilier continue. Elle a atteint les 3,5% d’augmentation sur un an, en France métropolitaine. Des chiffres records, notamment en Ile-de-France, où le prix médian au mètre carré augmente encore. Flambée des prix parisiens pour l’immobilier La capitale atteint des chiffres toujours plus exorbitants, sur les prix médians au mètre carré. Situé à 8 580€/m2 en juillet selon la Chambre des notaires, il augmente encore pour passer à 8900€/m2 au mois de septembre. En grande couronne, une augmentation de 5 000 à 11 000 euros est prévue sur ce même mois. Record des mutations et des transactions Cette augmentation est liée à « une activité record sur douze mois avec près de 174 000 ventes de logements anciens de juin 2016 à mai 2017 », indique la Chambre des notaires. Des transactions en corrélation avec les 900 000 mutations, franchies en mai dernier. Une nouvelle hausse de 3% est prévue pour 2018, ce qui pousserait les prix de l’immobilier au plus haut. Une envolée des prix qui est bien partie pour durer. Une chose est sûre : les ménages français n’arriveront par à suivre cette flambée historique bien longtemps .

Immobilier : faut-il taxer les loyers fictifs ?

3 novembre 2016 Redaction 6

Cet article provient du site The Conversation et a été publié par Michel Albouy.   À l’occasion d’une réflexion sur la fiscalité du patrimoine l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de remettre au goût du jour la taxation des loyers fictifs. Cet organisme de recherche abrité par la Fondation nationale des sciences politiques qui se veut indépendant a pour principale mission « d’étudier scientifiquement et en toute indépendance la conjoncture de l’économie française et de formuler des prévisions économiques à court, moyen ou long terme ». Pour rappel, en 1997, l’OFCE s’était fait remarquer pour ses prises de position en faveur des 35 heures. Une mesure éminemment politique, peu validée sur le plan empirique, et qui n’est plus très défendue de nos jours. Plus récemment, un dirigeant de cet organisme s’est opposé à Jean Tirole, prix Nobel d’économie, sur la question de la réduction du temps de travail en contestant le caractère scientifique des études prouvant que la réduction du temps de travail n’avait aucun effet positif sur l’emploi. Ce petit rappel montre que ce think tank n’est peut-être pas si indépendant et que ses préconisations ne sauraient être prises en totalité pour des vérités scientifiques.   Loyers implicites : Piketty, déjà… Dans […]