La loi El-Khomri est-elle vraiment un coup de maître politique?

24 février 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi El-Khomri, dont le projet de texte a été publié par Le Parisien hier, surprend à la première lecture. Extrêmement longue (plus de 100 pages), elle multiplie les mesures d’assouplissement en direction des entreprises. Cet effort mérite un décryptage politicien, et surtout une lecture des détails qui ne manquent pas d’inquiéter. La loi El-Khomri et ses mesures « pro-entreprises » D’une certaine façon, la loi El-Khomri peut être interprétée comme la loi anti-35 heures de François Hollande, et ce point-là fera sans doute long feu. Sans remettre en cause la durée légale à 35 heures hebdomadaires, la loi simplifie en effet fortement les possibilités de déroger à cette disposition et d’allonger effectivement la durée du travail pour les salariés. Simplement, elle prévoit d’y recourir par un système en apparence simplifié d’accords d’entreprise ou de branche. On peut dire: simplifié en apparence, car la loi durcit les conditions de majorité des accords. Aujourd’hui, un accord est majoritaire s’il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. La loi El-Khomri porte cette majorité à 50% (ce qui rend la CGT incontournable dans la plupart des entreprises), et prévoit qu’à 30%, les syndicats signataires peuvent seulement demander un referendum. Malgré ces […]