La négociation collective avec un salarié mandaté

16 mars 2016 A. ANDRE 0

Alors que l’on martèle la nécessité de pouvoir adapter les règles du Code du Travail par accord conclu au niveau de l’entreprise, les organisations syndicales bénéficient toujours d’un monopole sur le processus de négociation. Ainsi, afin d’éviter tout blocage irrémédiable dans les structures dépourvues de présence syndicale, la loi a notamment ouvert la possibilité de négocier avec des salariés mandatés. Une exception très encadrée par le Code du Travail, que le projet de loi « El Khomri » se propose d’élargir … Une exception au monopole syndical de négociation Le Code du Travail est clair : « la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise »[1]. Chercher à contourner les syndicats en concluant, par exemple, un accord avec les délégués du personnel serait donc constitutif du délit d’entrave. Le droit français jongle pourtant entre deux canaux de représentation des salariés: une représentation élue (comité d’entreprise, délégués du personnel) et une représentation syndicale. Mais seuls les seconds sont en principe habilités à négocier et conclure des accords. Un monopole qui n’a pas été censuré par le Conseil Constitutionnel, qui a admis la « vocation naturelle » des organisations syndicales « à assurer, notamment par la […]