Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

16 décembre 2015 Leo Guittet 1

La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a organisé plusieurs séances relatives à la gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire les 20 octobre, 4 novembre et 18 novembre 2015. Les auditions se sont tenues avant l’adoption du PLFSS 2016, l’article 39 notamment discuté par la MECSS permet de confier directement aux caisses d’assurance maladie la gestion du régime obligatoire jusqu’alors déléguée aux mutuelles. CNMATS, MSA et RSI doutent de la bonne gestion du régime étudiant M. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS commence son audition en avançant que la CNAMTS n’a pas à faire de proposition pour reconfigurer le paysage législatif. Il se contente alors de donner des observations sur la situation de l’assurance maladie. Il rappelle d’abord que les régimes spécifiques (étudiants et fonctionnaires) concernent 8 millions d’assurés pour un total de 8,5 milliards d’euros de prestations en nature et un coût de gestion d’un peu plus de 350 millions d’euros. Il précise également que les modalités de gestion diffèrent grandement selon les mutuelles étudiantes. Concernant le régime des fonctionnaires, M. Revel dit que le mode de gestion varie selon les différentes sections et que la Mutuelle générale de […]