Macron s’expose dangereusement sur les ordonnances dans une semaine cruciale

11 septembre 2017 Eric Verhaeghe 0

La sortie d’Emmanuel Macron sur les « fainéants » dans son discours devant la communauté française à Athènes risque de lui jouer un mauvais tour. Alors qu’il avait jusqu’ici plutôt habilement évité de se retrouver en première ligne sur le sujet, il devient subitement exposé à la veille d’une journée de manifestations dont le succès pourrait se confirmer. Pour Emmanuel Macron, la semaine pourrait se révéler extrêmement délicate à passer. Sa sortie malheureuse sur les « fainéants » devant la communauté française d’Athènes s’est en effet imposée comme le symbole clivant d’un pouvoir peu empathique et méprisant qui impose des réformes « de classe ». À la veille des premières manifestations, l’opération est maladroite… Trois mois d’efforts ruinés en un discours Depuis le début du mois de juillet, l’Élysée a, avec un certain succès, décliné une méthode annoncée début juin sur les ordonnances, qui s’est révélée plutôt habile. L’élaboration du texte est restée cantonnée à une dimension technique. Le Président avait évité de s’exposer personnellement. Cette stratégie de dépolitisation d’un texte à haut risque, c’est Emmanuel Macron lui-même qui l’a balayée d’un seul coup. Sa sortie sur les « fainéants », les « cyniques » et les « extrêmes », vendredi à Athènes, le met brutalement au coeur même d’un clivage symbolique. […]

Extension des accords collectifs : que retenir des ordonnances ?

1 septembre 2017 Leo Guittet 0

Les ordonnances travail, tout juste publiées, méritent que leurs 160 pages soient étudiées en profondeur. La première et la quatrième ordonnance proposent des modifications relatives au système d’extension et d’élargissement des accords collectifs. La position des TPE et PME semble faire l’objet d’une nouvelle sorte de protection dans le cadre de l’extension. Protection qu’il convient d’analyser. Pour rappel, l’extension d’un accord lui permet d’être applicable à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application, même celles qui n’adhèrent pas à l’un des organismes signataires. L’extension soumise à l’existence de dispositions propres aux petites entreprises L’une des mesures qui semblent anodines en apparence mais qui ont un impact important en pratique, figure à la page 3 de la première ordonnance. Elle tient en ces quelques lignes : « Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l’accord professionnel doivent comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés ou justifier des motifs pour lesquels ils ne comportent pas de telles stipulations« . Ces mots, ajoutés à l’article L. 2261-19 du code du travail sont à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle est que la situation des entreprises de moins de cinquante salariés doit […]

Ordonnances: le boomerang est parti vers l’horizon du conflit

24 août 2017 Eric Verhaeghe 1

Les ordonnances permettront-elles réellement d’embaucher plus facilement en diminuant les rigidités réglementaires qui pèsent sur les recrutements ou pas? La méthode opaque choisie par le gouvernement ne permet toujours pas de le savoir. La méthode choisie par le gouvernement pour préparer les ordonnances est un boomerang qui parcourt sereinement sa course pour l’instant. Les syndicats sont conviés à des réunions bilatérales « conclusives » où seulement 75% du texte final de 150 pages qui constitueront les ordonnances leur est communiqué visuellement. Ils disposent chacun d’une heure trente pour en prendre connaissance et pour en discuter. On mesure l’hypocrisie du dispositif, et la violence du boomerang lorsqu’il reviendra dans la figure du gouvernement. Par exemple le jour où l’ensemble des syndicats contestera le contenu des textes, en expliquant qu’il n’y a pas eu de concertation sérieuse. Le deal des ordonnances sur le licenciement Progressivement, une quasi-certitude prend forme: les ordonnances poseront un deal sur le licenciement. En échange d’une barémisation des indemnités en cas de condamnation aux prudhommes, le gouvernement imposerait un relèvement des indemnités légales de 25%, selon les chiffres qui circulent dans la presse. On notera la stratégie du ballon d’essai pour sentir les réactions des diverses parties prenantes au dossier. […]

Les ordonnances seront-elles vraiment une bonne nouvelle pour les entreprises?

23 juillet 2017 Eric Verhaeghe 0

Les ordonnances sont désormais en cours de rédaction. Selon les dernières informations données sur leur contenu par les organisations syndicales, rien ne prouve qu’elles faciliteront vraiment la vie des entreprises. Selon les dernières informations données par les organisations syndicales, les ordonnances risquent de ne pas simplifier autant que ne le disait le gouvernement la vie des entreprises (et singulièrement des plus petites), voire risquent de la compliquer fortement. Voici un petit résumé des informations glanées sur le sujet. La CFDT contente des ordonnances Dans une interview accordée à France Info, Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, a dit tout le bien qu’elle pensait de la concertation organisée par le gouvernement: Cela s’est passé dans une atmosphère de confiance et de dialogue. On a été entendus. On a pu faire des propositions. Par exemple, l’augmentation des indemnités légales de licenciement, car contrairement aux dommages et intérêts pour les prud’hommes, cela bénéficie à tout le monde, à tous les salariés licenciés ou ceux qui choisissent une rupture conventionnelle. Cela peut concerner plus d’1,5 million de personnes par an. On a aussi fait un certain nombre de propositions sur l’articulation entre la négociation de branche et celle d’entreprise. Par exemple, on sait […]

Ordonnances: vers un séisme sur les plans sociaux?

19 juin 2017 Eric Verhaeghe 1

Des plans sociaux facilités? Selon Alternatives Économiques, le gouvernement préparerait un véritable séisme sur les procédures collectives de licenciement. En particulier, le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde passerait de 10 à 30 salariés… Alternatives Économiques a publié vendredi dernier des informations exclusives sur des projets qui feraient partie des intentions du gouvernement en matière de plans sociaux. S’ils devaient se réaliser, ces projets ne manqueraient pas de faire grincer quelques dents. Une révision à la hausse des seuils de plans sociaux? Dans la législation actuelle, toute entreprise qui licencie pour des raisons économiques plus de dix salariés sur une période d’un mois doit se doter d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon les informations parues, ce seuil pourrait être relevé à trente salariés, voire lié au nombre de salariés dans l’entreprise. S’agit-il d’une information confidentielle ou d’un tuyau percé? Il est plausible que le gouvernement ait une stratégie « entre les deux », consistant à diffuser des ballons d’essai pour tester la réaction de l’opinion publique. Dans l’hypothèse où le gouvernement mettrait ce projet à exécution, on mesure en tout cas le coup de pouce donné aux entreprises en difficulté. D’autres mesures polémiques au catalogue Dans le même ordre d’idées, le gouvernement prévoirait […]

Ordonnances: la CGT révèle le contenu des discussions avec le gouvernement

17 juin 2017 Redaction 0

Grâce à la CGT, on connaît mieux le contenu des discussions préparatoires sur les ordonnances. Maladroitement, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de les garder secrètes. Il n’en fallait pas plus pour pousser à la confidence. Officiellement, le gouvernement renouvelle la vie politique et les vieilles pratiques d’appareil. La traduction dans les faits laisse quand même un peu à désirer! Par exemple, sur la prochaine loi travail, le directeur de cabinet de la ministre explique à ses invités que s’ils divulguent le contenu des discussions à l’extérieur, ils seront soumis à un rationnement de l’information. Oui, mais alors comment font-ils pour obtenir un mandat de leurs adhérents sur le contenu des discussions? Sauf à expliquer, bien entendu, que les instances habituelles n’ont pas à être consultées sur les positions prises en réunion, ce qui ne paraît pas très démocratique. Voilà qui s’appelle une logique bureaucratique! Le calcul discret du gouvernement Mais pourquoi le gouvernement souhaite-t-il tant de discrétion? D’abord pour une raison tactique! En effet, certaines des propositions avancées sont tout à fait explosives, comme la possibilité d’ajouter des motifs de licenciement par accord d’entreprise. Tout laisse à penser que le gouvernement préfère se garder la possibilité de revenir en […]

Les TPE gagneront-elles ou perdront-elles avec les ordonnances du gouvernement? par Eric Verhaeghe

7 juin 2017 Eric Verhaeghe 0

Les TPE ont-elles quelque chose à gagner ou à perdre dans les ordonnances du gouvernement qui sont en préparation? La question mérite d’être étudiée de près, car la réponse ne coule pas de source. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les ordonnances devraient apporter des « externalités positives » incontestables. Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, le gain est déjà beaucoup moins évident. Pour les moins de 10 salariés (deux tiers des entreprises en France!), tout porte à croire que les nouveaux textes constitueront un risque majeur. Voici pourquoi. Une mécanique de dérogation à la loi discriminante L’essentiel de la mécanique de flexibilité proposée par le gouvernement repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, le niveau le plus important de fixation des normes sociales sera l’entreprise. Les accords négociés au coeur de celle-ci devraient, après les ordonnances, permettre de « dégrader » des dispositions légales, par exemple en augmentant localement la durée du travail. Ce système n’a donc d’intérêt que pour les entreprises qui peuvent négocier des accords. Or, le seuil pour disposer d’un délégué syndical est de 50 salariés. Sous certaines conditions, le délégué du personnel peut être investi de cette fonction. Pour disposer d’un délégué, il […]

Les ordonnances apporteront-elles vraiment 1% de PIB en plus en 2018?

30 mai 2017 Redaction 0

L’action militante commence pour vanter les bienfaits macro-économiques attendus des ordonnances sur le marché du travail. La Banque de France vient de sortir une étude, dans son Bulletin Bimestriel, qui tente de chiffrer les effets de cette politique de convergence avec la moyenne européenne. Les ordonnances et la convergence européenne Le Bulletin de la Banque de France a le mérite de rappeler des évidences, pourtant contestées par une presse complaisante: la réforme du marché du travail est d’abord dictée par le souci de « converger » vers les autres pays de l’Union. En l’espèce, il s’agit de mener des « réformes de structure » destinées à assurer une harmonisation des politiques budgétaires en Europe. Dans la théorie économique, cette convergence est la condition de réussite d’une zone monétaire (théorie dite de la zone monétaire optimale). 1% de PIB en plus dès la première année L’intérêt du document de la Banque est d’affirmer que les ordonnances permettraient d’assurer 1% de PIB en plus la première année de leur adoption. L’affirmation est risquée et on saura s’en souvenir. Cette position s’explique essentiellement par l’effet de convergence entre les économies du continent. Rendez-vous en septembre 2018 pour vérifier les effets de cette théorie. « Sur la base des […]

Les ordonnances, arme du gouvernement profond

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Les ordonnances constituent-elles l’outil favori auquel le gouvernement profond a recours pour modifier selon ses souhaits le fonctionnement économique, politique et réglementaire, de la société française? L’exemple de la réforme de l’audit, qui est en cours, permet de poser à nouveau la question. Les ordonnances, le vrai sujet de la démocratie Nos députés, très tournés vers leurs micro-problèmes et peu intéressés par les sujets d’intérêt général, se préoccupent beaucoup du 49-3 dont certains demandent la suppression au titre de la démocratie. Dans la pratique, le 49-3 est un épiphénomène (puisque son utilisation est très limitée et contingentée) par rapport à une arme beaucoup moins démocratique: l’ordonnance. Celle-ci permet en effet au gouvernement de recevoir, de la part de l’assemblée (c’est-à-dire volontairement) une habilitation pour légiférer sur un sujet donné à la place du Parlement. Une fois les textes adoptés, ceux-ci doivent être validés en bloc par l’Assemblée. Cette technique permet de faire passer des pans entiers de textes légaux sans véritable contrôle démocratique. Cette absence de contrôle est (insistons sur ce point) volontaire de la part des représentants du peuple: elle revient à déléguer au gouvernement la tâche de légiférer. Comme par hasard, cette délégation intervient d’ordinaire sur les textes les […]

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