Adoption en première lecture du PLFSS 2017 par l’Assemblée nationale

4 novembre 2016 Rado A. 0

Le vote solennel des députés ce mercredi 2 novembre a marqué la fin de la première lecture du PLFSS 2017 au Palais Bourbon. L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dernier du quinquennat par 272 voix contre 240. Les prises de parole lors des explications de vote étaient l’occasion pour les groupes politiques de s’exprimer et ainsi de raviver les altercations à quelques mois des élections… Nous reprenons ici les principales interventions de chaque représentant des groupes politiques lors des explications de vote : Mme Jacqueline Fraysse. « Vous avez, madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé, mené une véritable campagne de communication pour faire croire à nos concitoyens que le fameux « trou de la Sécu » était comblé. Il s’agit là d’une présentation trompeuse et mensongère. (…) avec le déficit du FSV, le « trou » atteindra 4,200 milliards d’euros en 2017. Décidément, ce sont toujours les plus modestes que vous taxez d’abord. Par exemple, vous élargissez les exonérations de cotisations sociales patronales pour plus de 44 milliards d’euros en 2017, mais vous remettez en cause le dispositif dont bénéficient les chômeurs qui créent leur entreprise ». Alain […]

PLFSS 2017 : Les députés s’en prennent à la liberté d’installation des médecins

27 octobre 2016 Rado A. 0

La lutte contre la désertification médicale est un sujet qui rassemble tout l’hémicycle à l’AN, contrairement aux solutions préconisées. Une des mesures les plus contestées du PLFSS 2017 est justement l’amendement AS419 déposé par la rapporteure Annie Le Houerou qui « étend aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation ». Concrètement, il s’agit d’interdire le conventionnement d’un médecin libéral s’installant dans une zone dite « surdense » sauf si un médecin libéral cesse son activité dans cette même zone. La commission des affaires sociales a adopté mercredi 19 octobre cet amendement cosigné par 41 autres députés de gauche et dont le sort sera connu d’ici peu lors du vote en séance plénière. Ce nouveau dispositif controversé représente « un déni de démocratie » selon Patrick Bouet, président de l’Ordre des médecins, une « solution simpliste » pour les syndicats de médecins et un « facteur d’inégalité inacceptable dans l’accès aux soins » semble-t-il pour le gouvernement qui n’était pas représenté en commission. Aussitôt présenté, aussitôt réprouvé, même par la gauche L’examen en commission du PLFSS 2017 après l’article 43 a été marqué par l’amendement polémique de la députée PS Annie Houerou aux côtés d’une quarantaine de ses collègues […]

PLFSS 2017 ou comment l’État martyrise l’industrie pharmaceutique

21 octobre 2016 Rado A. 1

Les débats en commission des affaires sociales sur le PLFSS 2017 viennent à peine de commencer ce mardi 18 octobre que certains contributeurs s’indignent déjà de son contenu. Depuis la présentation du budget le 5 octobre, puis l’audition des auteurs ce 11 octobre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine et consorts ont multiplié les discours élogieux d’un retour à l’équilibre du régime général. L’opposition reproche un « tour de passe-passe » verbal à l’approche des présidentielles sur une évaporation fantasmagorique du trou de la Sécu sans évoquer les 3,8 milliards de déficits du FSV. « Il fallait faire des efforts ; nous les avons assumés et ils ont payé », martelait la ministre qui propose incessamment des efforts d’économie depuis le début du quinquennat. Seulement, ce sont les Français, les familles, les corps médicaux et paramédicaux ainsi que les industriels du médicament qui « paient ». Pour l’industrie pharmaceutique « gangstérisée à tort » représentée par le LEEM, c’en est trop… 50% des mesures d’économies assurées par les industries du médicament Année électorale oblige, il fallait que le PLFSS 2017 représente une « réussite » du quinquennat puisque les autres indicateurs économiques ont déjà trépassé. La majorité clame haut et fort leur satisfaction sur le […]

Un ordre du jour du Conseil des ministres chargé

5 octobre 2016 Redaction 0

Le Conseil des ministres qui se réunit aujourd’hui a un ordre du jour plutôt chargé. Entre le PLFSS pour 2017, la coordination entre les agences sanitaires ou encore un point sur la situation de l’agriculture de la France, les sujets à aborder sont aussi divers que complexes. Retrouvez, ci-après, l’ordre du jour complet. Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition : – de la ministre des affaires sociales et de la santé – de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes – du secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics – projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : – projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. – projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à […]