La prévoyance révisée dans le secteur des articles de sport

18 novembre 2016 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. La CCN du commerce des articles de sport révise sa prévoyance Par un avenant en date du 15 juin 2016 les partenaires sociaux de la convention collective du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 157) ont souhaité revenir sur les cotisations du régime collectif de prévoyance. Ce nouveau texte vient ainsi proposer des cotisations nouvelles associées à une répartition propre à l’employeur et au salarié. Ainsi, la cotisation du salarié non cadre sera prise en charge à 50% par l’employeur. Du côté du salarié cadre, l’employeur aura l’obligation de prendre à sa charge 1,50% de la TA. Cliquez ici pour accéder à la version originale de l’avenant du 3 juin 2016.

La CCN 66 met fin à sa condition d’ancienneté en santé

10 novembre 2016 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   La CCN 66 signe un nouvel avenant de complémentaire santé Par avenant du 3 juin 2016 tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), ou CCN 66, ont modifié certaines dispositions du régime frais de santé. Ce nouveau texte vient mettre fin à la condition d’ancienneté de 3 mois qui était nécessaire pour bénéficier du régime. Mais il vient également mettre à jour les cas de dispense d’adhésion au régime ainsi que les modalités de mise en oeuvre du versement santé. Cliquez ici pour accéder à la version originale de l’avenant du 3 juin 2016.

Les organismes de formation révisent leur protection sociale

4 novembre 2016 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Les organismes de formation favorisent les recommandés en prévoyance Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), ont conclu un avenant le 28 juin 2016 pour favoriser l’adhésion des entreprises aux organismes recommandés. Cet avenant a pour objectif de permettre de prévoir une cotisation dédiée aux risques en cours si l’entreprise change d’organisme assureur pour adhérer à l’organisme recommandé. Le texte est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016.   Suspension du contrat de travail et complémentaire santé dans les organismes de formation Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), un autre avenant a été conclu le 28 juin 2016. Ce second texte a pour objet d’étendre le bénéfice du régime de complémentaire santé aux salariés dont le contrat de travail est suspendu dans des cas bien définis. Le texte a pris effet dès sa signature.

Mutex assurera la prévoyance dans la Bijouterie

21 octobre 2016 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Les bijoutiers recommandent Mutex en prévoyance Les partenaires sociaux de la convention collective des bijoutiers, joailliers (IDCC 567) ont conclu un accord mettant à jour l’intégralité du régime collectif de prévoyance. L’accord qui a été signé le 23 juin 2016 n’entrera en vigueur que le 1er jour du trimestre civil qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Outre la définition de nouvelles garanties et cotisations, les signataires recommandent Mutex et l’Ocirp pour assurer le régime. L’Ocirp sera chargé de prendre en charge les rentes éducation, conjoint, temporaire de conjoint, handicap et dépendance.   Nouvelle application de la complémentaire santé de l’assurance Dans le secteur de l’assurance (notamment IDCC 1672), un avenant est venu modifier le champ des bénéficiaires de la complémentaire santé collective. Cet avenant du 28 juin 2016 prévoit désormais que la complémentaire santé couvre toute la famille au sens de la sécurité sociale.   Le versement santé dans l’enseignement privé hors contrat Depuis l’accord du 22 septembre 2015 la branche de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est couverte par un accord santé. L’avenant […]

Humanis à nouveau recommandé en prévoyance collective

14 octobre 2016 Redaction 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Humanis recommandé en prévoyance par les marayeurs-expéditeurs Les partenaires sociaux de la convention collective des marayeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un avenant révisant le régime collectif de prévoyance. L’avenant qui a été signé le 10 juin 2016 est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016. Il recommande Humanis et l’OCIRP et vient préciser le nouveau cadre des garanties de prévoyance avec de nouvelles cotisations ainsi que la définition du degré élevé de solidarité mis en place.   La protection sociale revisitée dans le rouissage-teillage du lin Dans la convention collective du rouissage et teillage du lin (IDCC 1659), l’ensemble de la protection sociale a été révisée par l’accord du 24 mai 2016. Cet accord permet de poser des bases adaptées aux nouvelles dispositions légales et réglementaires. Aucun organisme assureur n’est recommandé. Le texte est entré en vigueur depuis le 1er juin 2016 pour les entreprises adhérentes à l’un des organismes signataires.

L’hebdo des accords collectifs en protection sociale

7 octobre 2016 Redaction 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Les gardiens d’immeubles modifient leur complémentaire santé Les partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. L’avenant qui a été signé le 30 juin 2016 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2017. Il ajoute de nouveaux cas de dispenses d’affiliation au régime. Mais le texte met surtout à jour les cotisations. Enfin, un fonds de solidarité est créé avec une cotisation minimale prévue pour le financer.   Révision du fonctionnement du comité de pilotage dans la coiffure Dans le cadre du régime frais de santé de la coiffure (IDCC 2596), un avenant a été signé pour modifier les dispositions relatives au fonctionnement du comité de pilotage. Le texte entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la parution au JO de son arrêté d’extension. Il réorganise les dispositions qui définissent la composition et les actions du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé de la branche.   Diminution des réserves du régime de prévoyance des salariés du travail temporaire […]

L’hebdo des accords collectifs en protection sociale

30 septembre 2016 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs révisent leur protection sociale Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) ont conclu avenant destiné à revoir la complémentaire santé et la prévoyance de la branche. Le texte signé le 28 juin 2016 a pour objectif de réviser d’une part les remboursements en optique pour les enfants ; d’autre part la mutualisation des risques en prévoyance. En effet, les partenaires sociaux ont renouvelé la recommandation de l’organisme assureur en prévoyance et ont révisé certaines prestations de prévoyance : notamment la garantie décès pour les salariés non cadres.   Hausse de la cotisation en prévoyance dans l’industrie du cartonnage Par un avenant en date du 28 juin 2016, les partenaires sociaux de l’industrie du cartonnage (IDCC 489) ont revu à la hausse la cotisation de prévoyance. Cet avenant qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 n’affecte que la cotisation des salariés non cadres. Il vise spécifiquement la cotisation destinée à financer l’invalidité. Les organismes assureurs devront s’adapter à ce changement en élevant […]

La consommation de biens médicaux à près de 9% du PIB

7 septembre 2016 Rado A. 3

La consommation de soins et biens médicaux (CSBM) en France représente en 2015 près de 9% du PIB, d’après un document publié par la Drees. Une part qui a légèrement fléchi suite à un taux de croissance plus dynamique du PIB. Heureusement que les dépenses de santé ont augmenté en termes de valeur. Un taux de croissance trop volatile Dans un contexte où la politique de dépense de santé de l’État mise sur une règlementation stricte des prix, force est de constater que le résultat n’aboutit pas encore à une stabilité de la CSBM. Depuis 2002, le taux de croissance en valeur de la CSBM a progressivement chuté pour atteindre un niveau très bas d’après le graphique. Très beau tableau, sauf que les chiffres indiquent en réalité une hausse de 1,8% des dépenses de soins en France en 2015 pour atteindre 194,6 milliards d’euros (2 930€/habitant), approchant 9% du PIB. Entre 2010 et 2015, les prix de la CSBM ont chuté de manière drastique alors que le taux de croissance, en dents de scie sur le graphique, reste mal maitrisé. Les soins de ville et les soins hospitaliers prennent le large Voici comment la CSBM est structurée en fonction des soins : […]

La SNCF bientôt tuée par sa protection sociale…

1 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

La SNCF ne survivra pas à l’ouverture de la concurrence… à cause du coût exorbitant de son régime spécial. Pour comprendre ce dossier aride, rien ne vaut une petite traversée statistique à travers les méandres du dossier. Quelques chiffres-clés Pour bien comprendre le problème de la SNCF, il faut avoir en tête les chiffres-clés du groupe: Certains n’avaient peut-être pas compris que la SNCF a un chiffre d’affaires légèrement supérieur à 30 milliards€, mais dont un tiers est réalisé à l’étranger. Autrement dit, le chiffre d’affaires de la SNCF en France est de 20 milliards€, pour 5 millions de voyageurs par jour dans les trains. Combien coûte la retraite des cheminots? Maintenant, comparons cette situation financière brillante au compte de charges du régime de retraites de la SNCF: Les retraites de l’entreprise ferroviaire coûtent chaque année 7,5 milliards d’euros, soit environ 35% du chiffre d’affaires réalisé en France. Cela ne signifie pas que ces retraites sont financées par la SNCF directement. Cela signifie seulement que la charge globale des cheminots en France constitue un poids immense à supporter, qui mérite d’être mûrement réfléchi par la collectivité. Voici maintenant comment cette dépense est financée: Sans entrer dans des détails excessifs, on […]

Le rapport Terrasse quand même mieux que s’il était pire

10 février 2016 Eric Verhaeghe 1

On pouvait craindre le pire du rapport Terrasse sur l’économie collaborative, et finalement, le pire n’est jamais sûr. Certes, il est truffé d’idées qui respirent la crainte de la rente face à l’innovation et s’en fait largement l’écho, mais il évite les propositions définitives que l’on met des années à combattre en vain.   Rapport Terrasse, 2016 from Eric Verhaeghe   Terrasse et la peur de la rente face à la nouvelle économie Sans surprise, le rapport Terrasse explique qu’il faut imposer des règles là où il n’y a pas encore de norme. Par construction, un rapport officiel écrit à la demande d’un ministre par un député ne peut pas se permettre d’écrire quelque chose qui voudrait dire: voilà un sujet dont la représentation nationale ne devrait pas s’occuper. Le seul fait que le gouvernement passe une commande sur la question manifeste bien son intention profonde de légiférer tôt ou tard. Sans surprise, les motifs de cette boulimie législative sont concentrés entre quelques mots magiques qui sont les mantras de l’élu contemporain. On prendra un exemple simple de ce sabir de la technostructure: Les plateformes jouent un rôle prescripteur qu’il s’agit de réguler : fiabiliser le référencement des offres et […]

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