La conformité à la Constitution d’un article important du code du travail vient d’être remise en question par le conseil de prud’hommes de Metz. Dans […]
La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C’est la conformité de deux articles […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très importante pour les agents d’assurances qui souhaitent partir à la retraite. Les agents généraux d’assurances, ou […]
La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fort intéressante au sujet de la distribution d’actions gratuites et des contributions […]
Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être transmise au Conseil constitutionnel. Son sujet parlera aussi bien aux entreprises qu’à leurs salariés. Une QPC […]
Cela n’aura échappé à personne, les députés ont adopté le retour des désignations en prévoyance par un amendement au PLFSS 2017. Alors que la commission […]
Les prochaines questions prioritaires de constitutionnalités seront traitées en audience publique le 11 octobre 2016. Ce sont pas moins de 4 QPC qui seront étudiées. […]
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