Décider et Entreprendre
  • Accueil
  • Politique
  • Entreprises
  • Chiffre du jour
  • Astuce du CEO
  • Fuck My Boss !
  • Enquêtes
  • Annonceurs
  • Lettre de la protection sociale
  • Questionnaire RGPD
  • Souscription à un abonnement
  • connexion
les Nouvelles
  • Brügger & Thomet, fabricant du LBD, qui vendait illégalement des armes au Kazaksthan Actualité
  • Le Propanolol, pilule pour oublier la rupture, arrive en France Actualité
  • Les experts français de la cybersécurité font fuiter leurs propres données personnelles Actualité
  • Don de congé : la justice retire son droit à une gendarme ayant un fils handicapé Droit du travail
  • Homéopathie : les laboratoires Boiron au coeur du questionnement sur le déremboursement Actualité
AccueilQPC

QPC

L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?

8 novembre 2018 Redaction 2

La conformité à la Constitution d’un article important du code du travail vient d’être remise en question par le conseil de prud’hommes de Metz. Dans […]

Travail détaché : deux nouvelles QPC transmises aux Sages

24 mai 2018 Leo Guittet 0

La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C’est la conformité de deux articles […]

Les Sages mettent fin à une injustice chez les agents d’assurances

20 octobre 2017 Leo Guittet 0

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très importante pour les agents d’assurances qui souhaitent partir à la retraite. Les agents généraux d’assurances, ou […]

Les contributions URSSAF sur la distribution d’actions gratuites au cœur d’une QPC

10 février 2017 Leo Guittet 0

La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fort intéressante au sujet de la distribution d’actions gratuites et des contributions […]

Nouvelle QPC : le principe « à travail égal, salaire égal » est-il constitutionnel ?

3 février 2017 Redaction 1

Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être transmise au Conseil constitutionnel. Son sujet parlera aussi bien aux entreprises qu’à leurs salariés.   Une QPC […]

Désignations : pourquoi nous saisirons le Conseil constitutionnel

28 octobre 2016 Redaction 2

Cela n’aura échappé à personne, les députés ont adopté le retour des désignations en prévoyance par un amendement au PLFSS 2017. Alors que la commission […]

Les affaires inscrites à la prochain audience publique du Conseil constitutionnel

5 octobre 2016 Redaction 0

Les prochaines questions prioritaires de constitutionnalités seront traitées en audience publique le 11 octobre 2016. Ce sont pas moins de 4 QPC qui seront étudiées. […]

Envie de soutenir un site indépendant, impertinant, qui salit les doigts ?
Tweets by EntrepriseNews
Follow @EntrepriseNews

Tripalio TV

LES ARTICLES LES PLUS LUS DE LA SEMAINE

  • Un couple doit payer une ambulance qu'il n'a pas appelée et qui n'a transporté personne (15,835 vues)
  • Don de congé : la justice retire son droit à une gendarme ayant un fils handicapé (9,827 vues)
  • Le Propanolol, pilule pour oublier la rupture, arrive en France (2,307 vues)
  • Homéopathie : les laboratoires Boiron au coeur du questionnement sur le déremboursement (1,101 vues)
  • Les experts français de la cybersécurité font fuiter leurs propres données personnelles (1,031 vues)
  • Brügger & Thomet, fabricant du LBD, qui vendait illégalement des armes au Kazaksthan (243 vues)
Mentions légales

Directeur de la publication:


Eric Verhaeghe
everhaeghe@tripalio.fr
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
Site hébergé chez OVH
2 rue Kellermann
BP80157
59053 Roubaix CEDEX 01
33-(0)8 203 203 63
Société éditrice:
TRIPALIO SAS
Au capital de 51 000 euros
RCS LYON 808094940
5 cours de la République
69100 Villeurbanne

INSCRIVEZ-VOUS

Abonnez-vous à la newsletter pour ne rien perdre de nos actualités.

© 2016 Décider et Entreprendre