Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?

3 janvier 2016 Eric Verhaeghe 9

Le Régime Social des Indépendants (RSI) peut-il rester obligatoire en 2016, alors que ses performances cataclysmiques mettent les indépendants en difficulté? La question est plus que jamais d’actualité pour tous les chefs d’entreprise soumis à […]

Toujours pas de QPC sur le RSI

3 novembre 2015 Redaction 0

La Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation d’affiliation au régime social indépendant (RSI). Cette décision de la seconde chambre de la Cour de cassation date du […]

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