Sapin 2: quelles conséquences pour la FFA, la FNIM, et quelques autres…

22 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

La semaine dernière, nous avions effleuré les conséquences de la loi Sapin 2 sur l’assurance. L’une d’elles risque d’avoir un très fort impact sur la vie des fédérations professionnelles. Elle tient en particulier à l’article 13, qui fixe les règles applicables aux « représentants d’intérêt ». Le détail de ces mesures ne manque pas de croustillant. Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts? La loi détaille de façon floue ce que seront les représentants d’intérêt: « Sont des représentants d’intérêts, au sens du présent article, les personnes morales de droit privé (…) dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer, pour leur compte propre ou celui de tiers, sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire… » Le texte donne ensuite une liste limitative de ce qui n’est pas un représentant d’intérêts. On retiendra notamment cette phrase emberlificotée: « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs en tant qu’acteurs du dialogue social, au sens de l’article L. 1 du code du travail » Or, les puristes se souviennent que l’article 1 du Code du Travail vise « les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Autrement dit, une fédération professionnelle est exclue de ce champ, […]

Que cache l’écran de fumée appelé « Loi Travail »?

15 juin 2016 Eric Verhaeghe 0

Depuis plusieurs semaines, la loi Travail occupe l’actualité, les esprits, les débats publics, et c’est tout juste si l’Euro 2016 arrive à interrompre cette espèce de logorrhée. Personne n’a d’ailleurs manqué les déclarations pessimistes ou anxieuses du gouvernement, en coulisse, sur la catastrophe que constituerait un retrait de la loi. Cette sorte d’obsession qu’est devenue un texte somme toute secondaire depuis que le gouvernement l’a amendé cache-t-elle un calcul machiavélique désagréable? À la lecture de la loi dite Sapin 2, on peut en tout cas se demander dans quelle mesure le gouvernement n’a pas intérêt à « fixer » l’opinion sur la loi Travail pour éviter des polémiques sur des manoeuvres discrètes qui sont bien plus impactantes. Sapin 2, une loi qui foisonne… Le premier point agaçant dans la loi Sapin 2, c’est son extrême foisonnement qui mélange, dans le même texte, des dispositions de bric et de broc, les unes sur la lutte contre la corruption dans les entreprises, les autres sur les déclarations de comptes de campagne, et une infinité d’autres sur des sujets extrêmement variés et microscopiques. Même les citoyens les mieux intentionnés ne peuvent s’y retrouver. Sapin 2 pire que le 49-3 On retiendra surtout de la loi […]

Loi Sapin 2: pourquoi les organisations patronales et les assureurs doivent s’y intéresser!

15 juin 2016 Eric Verhaeghe 1

La loi Sapin 2 est « cachée » par la loi Travail, qui occupe l’essentiel du débat public. C’est bien dommage! elle regorge de dispositions qui vont bousculer la vie des organisations patronales et des assureurs sur le marché. Nous avons décidé d’y consacrer un dossier cette semaine. La loi Sapin 2 transforme le monde patronal Première innovation d’importance, la loi Travail modifie fondamentalement les règles du jeu en matière de représentation patronale. Elle introduit en effet un dispositif (sur lequel nous reviendrons), de contrôle de l’activité d’influence exercée par les organisations patronales. L’ensemble des fédérations aurait tout intérêt à regarder de près la rédaction du texte en l’état. Pour les syndicats de salariés, la rédaction est la même mais prête probablement plus à interprétation « ouverte », dans la mesure où l’intérêt à agir des organisations syndicales sur le droit du travail est relativement formalisé. Ce qui pose problème, ce sont surtout les relations « clandestines » entre les organisations patronales et les administrations ou les coulisses du pouvoir. Formellement, une fédération qui n’a pas en charge la négociation du droit conventionnel du travail, ou bien un département d’une fédération non concerné par le droit conventionnel, devront désormais montrer patte blanche pour agir. La loi […]