La suppression des cotisations chômage promise par Macron est-elle vraiment possible?

30 avril 2018 Eric Verhaeghe 1

La suppression des cotisations chômage acquittées par les salariés, promise par Emmanuel Macron, est-elle possible? La question est posée par le Conseil d’État au gouvernement, dans un avis rendu sur le texte du projet de loi Pénicaud II. On voit mal aujourd’hui comment le gouvernement pourrait passer outre aux réserves de son conseil favori. La suppression des cotisations salariales dans le domaine de la sécurité sociale pose un problème de fond que le Conseil d’État a souhaité porter sur la place publique. Elle oblige à substituer aux contributions directes des assurés sociaux le produit de l’impôt. C’est ce qu’on appelle la fiscalisation de la protection sociale, largement pratiquée dans les pays du Nord de l’Europe. Est-elle possible en France? La suppression des cotisations chômage met le feu aux poudres Dans la logique fondatrice de l’assurance chômage, l’indemnisation des assurés venaient en contrepartie d’une cotisation versée durant les périodes d’emploi. C’est le principe du régime assurantiel: je cotise pour être indemnisé quand le risque survient. Cette notion de cotisation comme contrepartie préalable à toute indemnisation est le fondement du caractère contributif de notre protection sociale obligatoire. Le principe d’un remplacement des cotisations par l’impôt (en l’espèce la CSG), ce qu’on appelle […]

Harcèlement moral à la Sécu, hypertension mal diagnostiquée, ostéopathie illégale: les dernières nouvelles de la santé

25 avril 2018 Eric Verhaeghe 0

200.000€ pour harcèlement moral et discrimination salariale. C’est ce qu’un salarié de la CPAM des Ardennes a obtenu du tribunal de Charleville-Mézière. Une fois de plus, les conseilleurs ne sont pas les payeurs! On n’en finira pas de dire que les employeurs publics ou assimilés se montrent souvent incapables d’appliquer eux-mêmes les règles de plus en plus complexes dont ils sont chargés de contrôler l’application dans les entreprises. Que cela soit dit! les employeurs non lucratifs se montrent parfois plus impitoyables que les patrons qui cherchent à faire du profit. Pour en finir avec le mythe du service public comme solution possible à la souffrance au travail. L’hypertension mal diagnostiquée Le Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire signale une étude sur le diagnostic de l’hypertension en France relayée par France Info. Seule la moitié des cas d’hypertension serait diagnostiquée. L’étude souligne que la détection de l’hypertension chez la femme s’est dégradée en dix ans et qu’elle a stagné chez les hommes. Chez nos voisins, en revanche, la détection a progressé partout. Les auteurs s’interrogent sur le rôle de la suppression, en juin 2011, de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée (ALD). « En effet, si l’impact financier reste minime […]

Combien coûte un arrêt de travail de sportif à la Sécurité Sociale ?

6 mars 2018 Adrien Pittore 0

Lorsque l’on voit les salaires des sportifs de haut-niveau, on peut logiquement se poser la question de savoir qui paie et combien lorsque ceux-ci reçoivent un arrêt de travail. La récente blessure de Neymar, attaquant vedette du PSG, a relancé le débat. Mais la Sécurité Sociale devrait pouvoir souffler. 3,1 millions d’euros mensuels, c’est le salaire que perçoit actuellement l’attaquant brésilien dans le club de la capitale. Seulement, ce dernier souffre actuellement d’une entorse au pied droit avec une fissure du cinquième métatarsien. Sécu, clubs, Ligue et Fédération : qui paie quoi ? La Sécurité Sociale va pouvoir pousser un bon « ouf » de soulagement. Ses remboursements en cas d’arrêt de travail sont strictement plafonnés : 198,81€ par jour pendant les 28 premiers jours puis 265,09€ à partir du 29e. Au maximum, elle devrait donc débourser 14 000€ si le brésilien restait éloigné deux mois des terrains. Seulement, comme tout salarié de l’hexagone, en cas d’accident de travail, ce dernier doit percevoir une indemnisation équivalente à 60% de son salaire journalier de référence soit environ 60 000€ par jour pendant les 28 premiers jours d’absence. Neymar ne sera pas pour autant obligé de réduire son train de vie puisque la Charte […]

L’Etat français préfère rembourser le Doliprane plutôt que les médicaments vitaux !..

30 janvier 2018 Adrien Pittore 1

Après les hémophiles sévères, l’Etat français prive les hypercholestérolémiques familiaux d’un médicament vital. Le gouvernement met fin au protocole de mise sur le marché en ne jugeant pas bon de négocier la prise en charge du médicament alors qu’il réduit de 20% les risques d’AVC.  La médecine fait une nouvelle avancée fantastique. Le praluent, mis sur le marché en 2017, permet aux hypercholestérolémiques familiaux (une maladie génétique pouvant être mortelle) de ne plus avoir les artères qui se bouchent tout en évitant les opérations chirurgicales. Seulement, l’Etat français vient de démontrer toute sa compétence dans la prise en charge des patients.  Faute de négociations, le praluent sera retiré en mai Ce médicament arrivait comme une bénédiction dans la vie des patients alors que l’hypercholestérolémie familiale touche 1 personne sur 250. Ce traitement permettait de réduire de 20% les risques d’AVC.  Mais le coût restait élevé pour les patients, environ 500€/mois. Un coût que n’a pas voulu assumer l’Etat, même en partie, mettant ainsi fin au protocole de distribution à partir de mai 2018.  Les experts mettent en garde contre l’apparition d’un marché noir de la santé. Mais pour ceux qui n’auraient pas les moyens de s’approvisionner, rassurez-vous: la Sécurité Sociale […]

Sécurité sociale : les expatriés « hors UE » forcés de la financer !

19 janvier 2018 Leo Guittet 5

Le juge européen vient de consacrer l’inégalité de traitement des ressortissants européens face au financement de la sécurité sociale par les prélèvements sur les revenus du capital. C’est dans le cadre d’une affaire française que le juge européen s’est prononcé. Il y est question d’un français vivant en Chine depuis 2003. Les français vivant hors UE n’ont pas les mêmes droits que les autres Entre 2012 et 2014, la France a soumis l’expatrié français, vivant hors de l’UE, à des prélèvements sur des revenus du capital (revenus fonciers, plus-value réalisée grâce à la cession d’un immeuble) pour financer la sécurité sociale française. Mais en 2015, la CJUE a indiqué que toute personne physique affiliée à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’UE peut demander à ne pas être soumis aux prélèvements sur les revenus du capital, notamment en France. La France a, par la suite, limité cette possibilité d’exonération de prélèvement aux seules personnes physiques affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse. L’assujetti français habitant en Chine a demandé à annuler cette interprétation. En effet, dans le cadre défini par […]

Budget de la Sécu : quand l’Assemblée et le Sénat se renvoient la balle

24 novembre 2017 Charlotte Charlier 0

Après son adoption en première lecture, le budget du projet de loi de financement de la Sécu 2018 (PLFSS) rencontre des obstacles sur son chemin… Mercredi, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à trouver un accord sur un texte commun, et les raisons restent encore floues. Le PLFSS 2018 a été présenté en Conseil des ministres le 11 octobre dernier. La CMP s’est soldée par un échec. Mais que s’est-il dit et qui n’a pas été d’accord? La question reste en suspend puisque le rapport du Sénat n’est pas encore consultable. La seule chose évidente reste les points de discorde.  La gros dossier de la CSG Qui dit premier quinquennat de Macron, dit premier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre, le Sénat suit le mouvement et le fait passer aussi en première lecture le 21 novembre, après 8 jours d’examen. Le texte comprend des propositions de Macron pour diminuer les dépenses de la Sécu de plus de 5 milliards d’euros, et l’effort se concentre principalement sur l’assurance maladie. Les grandes réformes sont la fin du RSI au 1er janvier 2018, et la hausse de 1,7 point du taux […]

CSG, RSI: ce qu’il faut retenir des débats parlementaires sur la sécurité sociale

2 novembre 2017 Eric Verhaeghe 0

L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture. Voici les points principaux à retenir du débat en commission et dans l’hémicycle. En commission, le débat commence le 17 octobre. La présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, annonce 300 amendements à discuter sur 57 articles. Le rapporteur de la loi est Olivier Véran, député En Marche, ancien député socialiste, médecin. La CSG au coeur des débats Sans surprise, la Commission s’échauffe rapidement sur l’article 7, qui prévoit la suppression des cotisations salariales et sa compensation par une hausse de la CSG. La droite et la France Insoumise dénoncent une mesure injuste. On notera que le député Jean-Pierre Door, républicain, attaque sur l’insincérité du projet de loi: le délai entre l’augmentation de la CSG et la baisse des cotisations salariales permettra de faire artificiellement baisser le déficit en 2018. On notera que le « Constructif » Vercamer propose de remplacer la hausse de la CSG par la mise en place d’une TVA sociale. La question des agriculteurs mal tranchée Le député Jean-Pierre Door a également plaidé en faveur d’une mesure d’exception pour les agriculteurs. Ceux-ci bénéficient depuis le quinquennat Hollande d’une forte […]

Pour Agnès Buzyn, « il ne sera pas possible de réaliser le tiers payant au 30 novembre 2017 »

26 octobre 2017 Adrien Pittore 0

C’est une semi-victoire pour tous les professionnels de santé. Le tiers payant généralisé ne verra pas le jour ce 30 novembre a confirmé la ministre de la Santé. Mais Agnès Buzyn reste très attachée à cette promesse et estime que la généralisation est un objectif atteignable pour « fin 2018 ». Agnès Buzyn s’est donc rendue à l’évidence : la généralisation du tiers payant n’est pas réalisable d’ici le 30 novembre. Elle évoque des contraintes « techniques ». Pour autant, elle n’est pas non plus décidée à enterrer ce projet. Dans une interview pour « Le Quotidien du médecin « , elle affirme être en train de réfléchir à un nouveau  véhicule législatif » pour tenir la promesse d’un « tiers payant généralisable en lieu et place des dispositions actuelles ». Victoire des médecins frondeurs L’Inspection Générale des Affaires Sociales a rendu son verdict. Les délais accordés pour la grande réforme structurelle que prévoit la généralisation du tiers payant, ne sont pas tenables. Cette décision tient en particulier de l’imbroglio administratif auquel auraient dû se confronter les praticiens. Car comme aucune sanction n’est prévue pour un médecin qui ne le pratique pas, chacun est libre de rejoindre le mouvement ou non. On avait aussi vu de nombreuses manifestations des généralistes qui arguaient […]

Une sécurité sociale d’urgence pour les réfugiés en Turquie

18 octobre 2017 Charlotte Charlier 0

L’Union Européenne a lancé en septembre 2016, un programme de sécurité sociale d’urgence pour les réfugiés en Turquie. 1 million de personnes en bénéficient, pour la plupart originaires de Syrie. La Turquie accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde. Et le programme de sécurité sociale d’urgence financé par l’Union européenne y est pour quelque chose. Il a permis à 1 million de réfugiés, en 2017, de vivre mieux. 348 millions d’euros pour la sécurité sociale d’urgence Ce programme a été lancé par la commission européenne en septembre 2016. Il est déployé par le Programme alimentaire mondial et le Croissant-Rouge turc, en collaboration avec le gouvernement de ce pays. A ce titre, 348 millions d’euros d’aide humanitaire ont été débloqués pour les réfugiés en Turquie. Ce programme est financé au titre de la « facilité de l’Union européenne en faveur des réfugiés en Turquie« , dotée de 3 milliards d’euros pour l’année 2016-2017, en réponse à l’appel lancé par le Conseil européen pour venir en aide aux réfugiés. Une carte de paiement remise aux réfugiés Cette aide se présente sous la forme d’une carte, appelée carte ESSN (Emergency Social Safety Net), remise aux réfugiés les plus vulnérables. Chaque mois, ils reçoivent […]

La Sécurité Sociale continue d’assurer des morts à l’étranger

29 septembre 2017 Adrien Pittore 2

Ils habitent pour la plupart au Portugal, en Italie, en Espagne ou encore au Maroc et en Algérie. Ce sont toutes des personnes de plus de 115 ans dont on ne sait rien, voire des personnes décédées. Et pourtant, ils touchent leur fonds de retraite. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a pointé du doigt un nouveau type de fraude qui a pleinement touché la Sécurité Sociale. Au total, ce sont plus de 200 millions d’euros qui ont été versés à tort. Rapport 2017 de la Cour des Comptes sur les retraites à l'étranger de Adrien Pittore Papy ferait-il de la résistance, voire de la fraude ? C’est bien ce que semble montrer ce rapport de la Cour des comptes. Le doyen de cette mascarade aurait 117 ans. Un record puisque l’officiel homme le plus âgé de la planète, Yisrael Krystal, s’est éteint en août dernier, à l’âge de 113 ans.  200 millions d’euros via 50 000 versements  Que l’on soit bien d’accord, toucher sa retraite à l’étranger quand on a cotisé en France est parfaitement légal. A la seule condition d’être vivant. Seulement voilà, les caisses de retraites éprouvent le plus grand mal à vérifier à qui […]

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