Chômage et solidarité: la République en Marche prise d’une crise de hollandisme?

23 août 2018 Eric Verhaeghe 4

Curieusement, la question de la solidarité face au chômage donne l’occasion, à la République en Marche, de resserrer ses rangs autour des vieilles lunes hollandistes. Démonstration est faite, une fois de plus de la distance qui sépare la majorité parlementaire et le libéralisme. Les cadres devraient en faire les frais. La question de l’indemnisation des cadres dans l’assurance chômage est un serpent de mer qui revient à chaque renégociation de la convention qui fixe les règles de calcul des indemnités. Il se trouve toujours quelqu’un dans la salle pour dénoncer les « gros salaires » qui abuseraient du système. En l’espèce, le plafonnement des indemnités mensuelles à environ 6.000 euros suscite régulièrement des anathèmes acides et des appels au coup de rabot. En soi, cet appel n’a rien de choquant. On peut en effet se demander pourquoi des salariés qui gagnent 15.000 euros mensuels bénéficient d’un système de droit commun qui n’a pas été conçu pour eux. Toute la difficulté est de monter un raisonnement cohérent sur le sujet. Et c’est ici qu’Aurélien Taché, député du Val d’Oise et ancien de l’Unef, nous donne à voir comment la République en Marche a blanchi d’un coup de baguette magique les vieux principes moisis […]

Le coût de la solidarité est-il encore soutenable pour les Français?

22 mai 2018 Eric Verhaeghe 2

La solidarité ressemble de plus en plus à la liberté: elle n’a pas de prix, mais elle a un coût. Et celui-ci paraît de moins en moins soutenable à la majorité silencieuse. En annonçant des coupes budgétaires dans les aides sociales pour répondre à la probable injonction de la Cour des Comptes de diminuer les dépenses publiques, le gouvernement ne dit pas autre chose. Reste à savoir quel sera le degré de compréhension de la société française face à ces enjeux mal expliqués par le gouvernement. Le coût de la solidarité devrait s’imposer comme l’un des principaux sujets politiques en 2018. Jamais en effet la tension n’a été aussi forte entre les injonctions morales de la société française (il faut être toujours plus solidaire), et les injonctions financières de l’Union Européenne  (il faut faire des économies!). La publication du rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses publiques (excessives, par principe) devrait le confirmer. L’annonce par le gouvernement sur ses intentions de diminuer les dépenses d’intervention sociale devrait donner corps à cette polémique très prévisible. Quel est le coût exact de la solidarité? Le premier débat qui devrait intervenir portera sans doute sur le coût exact de la solidarité […]

Le Corps Européen de Solidarité : 340 millions d’euros jetés en l’air ?

21 novembre 2017 Adrien Pittore 1

La Commission Européenne s’est félicitée de l’accord trouvé par les ministres de la jeunesse pour doter le corps européen de solidarité de son propre budget et cadre juridique. Pas sûr pour autant que l’initiative fonctionne aussi bien que prévu.  Avec l’environnement, la solidarité apparaît comme le deuxième point important sur lequel se penche la Commission Européenne. Et force est de constater que les deux comportent des limites. Un an après son lancement, le corps européen de solidarité avait besoin d’un cadre juridique clair. Actuellement, il est mis en oeuvre à travers huit programmes différents, avec chacun leur propre base juridique, objectifs et budgets. Ainsi, officiellement, cette initiative va permettre de consolider le corps européen en renforçant sa cohérence tout en offrant de nouvelles possibilités aux jeunes.  Une histoire de gros sous Le corps européen de solidarité permet aux jeunes de toute l’Europe de prendre part à des activités de solidarité destinées à faire face aux situations difficiles dans l’UE. « Non seulement la participation à ce corps favorisera le développement personnel des jeunes, leur participation active à la société et leur employabilité, mais elle aidera aussi les organisations non gouvernementales, les autorités publiques et les entreprises dans les efforts qu’elles déploient […]

Solidarité en complémentaire santé collective : un ultime décret bien tardif

16 février 2017 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la complémentaire santé d’entreprise, la solidarité et la prévoyance collective.   Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ? Les partenaires sociaux et les organismes assureurs l’attendaient depuis, semble-t-il, une éternité, le décret précisant les modalités de financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d’être publié. L’une des informations les plus importantes est que les accords déjà conclus échappent à ce nouveau décret tant qu’ils ne sont pas révisés ou expirés. Pour consulter le décret et apprécier son analyse, cliquez sur ce lien.   Une recommandation inaperçue dans la CCN des produits pharmaceutiques Alors que la désignation de l’Apgis vient de tomber dans pour la complémentaire santé de la convention collective des produits pharmaceutiques, les partenaires sociaux affirment qu’une recommandation a pris le relai immédiatement. Pourtant, aucun accord de recommandation ne semble avoir été signé ! Cliquez ici pour en savoir plus sur cette situation inédite.   La complémentaire santé du sport étendue partiellement L’accord santé signé le 6 novembre 2015 dans la convention collective du sport vient d’être étendue par arrêté paru au Journal officiel. Cependant, cette extension contient plusieurs exclusions […]

Santé et prévoyance collective : le casse-tête de la cotisation solidarité

19 avril 2016 Redaction 0

La généralisation de la complémentaire santé s’est accompagnée de la mise en place du degré élevé de solidarité associé à la recommandation d’un organisme assureur. Le décret du 11 décembre 2014 prévoit que cette solidarité doit être financée par une cotisation d’au moins 2% de la prime ou de la cotisation prévue par le régime collectif. Cette disposition semble relativement simple à mettre en oeuvre lorsqu’elle concerne soit un régime frais de santé, soit un régime prévoyance. Mais comment interpréter la cotisation lorsque l’accord collectif créant le régime porte simultanément sur la prévoyance et la santé ? Des accords collectifs hétérogènes Dans le cadre de la réforme de la complémentaire santé généralisée, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir conclu des accords au niveau des conventions collectives. La majorité de ces accords vise uniquement la mise en place d’un régime frais de santé. Dans ces nombreux cas, l’interprétation du montant de la cotisation minimale du degré élevé de solidarité n’entraine à première vue pas de grande difficulté : il suffit de rapporter le pourcentage au montant de la cotisation conventionnelle au régime prévue par l’accord. Cependant, quelques-unes des conventions signées portent à la fois sur un régime frais de santé […]