Les prochaines échéances de Solvabilité 2

27 janvier 2016 Jean-Marc Boyer 0

L’ACPR a publié sa 26ème revue*, qui comprend -introduction au 1er janvier 2016 oblige- des précisions sur solvabilité 2.   Echéancier de reporting 2016 Les organismes d’assurance devront envoyer leur bilan d’ouverture (quantitatif et narratif) Solvabilité 2 solo le 20 mai 2016 (1er juillet 2016 pour les groupes). Les dates de reportings (« remises quantitatives ») trimestriels sont également précisées, la première étant le 26 mai 2016 pour les comptes trimestriels solo (7 juillet pour les groupes). Les délais de remises sont ainsi étendus en 2016, avant de revenir à un régime de croisière (Solvency and Financial Condition Report à remettre 14 semestres après la clôture de l’exercice).   Mise en conformité EIOPA L’ACPR doit décliner (« comply or explain ») les orientations que l’EIOPA a publiées le 14 septembre 2015. Dans sa 26ème revue, l’ACPR décline dans un tableau les notices et doctrines internes correspondant à chacune de ces orientations (gouvernance, Own Risk and Solvency Assessment, contenu du rapport au public « SFCR », …). Certains sujets (paquet branches longues ou valorisation des éléments bilantiels hors provisions techniques) devront faire l’objet d’un arrêté.   Peine allégée pour certains actifs On attend par ailleurs, pour le printemps, l’adoption de l’amendement au règlement délégué permettant un traitement […]