Télétravail et burn-out

26 février 2017 Redaction 0

Article de Caroline Diard paru sur The Conversation. Les députés s’intéressent de près à la notion de burn-out et sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle, suite au Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) remis le 15 février 2017 par MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun. Le but serait de faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle et de créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour mieux cerner cette réalité du travail. Le burn-out au cœur des débats En 2015 déjà, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, en son article 27 a consacré la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles au niveau de la loi en modifiant l’article L461-1 du code de la sécurité sociale, précisant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles ». Le décret du 7 juin 2016 vient quant à lui mettre en place des mesures permettant de renforcer l’expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques et précise les modalités applicables aux dossiers concernés. L’épuisement professionnel n’est malheureusement pas encore reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls […]

Télétravail : le secteur public est-il au-dessus du droit du travail ?

22 février 2017 Leo Guittet 1

La mise en place du télétravail en entreprise est très encadrée et nécessite de respecter de nombreuses mesures pour l’employeur. Le secteur public n’échappe pas à ces dispositions à l’exception que dans la fonction publique d’Etat, la mise en oeuvre du télétravail par arrêté sera propre à chaque ministère. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, cette mise en oeuvre interviendra par délibération de la collectivité, ou par décision du chef d’établissement. Un arrêté vient d’ailleurs de paraître afin d’organiser le télétravail au sein de l’Agence de services et de paiement qui dispose d’un siège et de plusieurs directions régionales. Mais il en ressort que certains critères vont à l’encontre du droit du travail.   Le télétravail encadré dans la fonction public pour mieux être bafoué ? Dans un décret du 11 février 2016, les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature recevaient un cadre plutôt strict, dans la lignée de ce qui est prévu par le code du travail. On y retrouve notamment l’obligation pour l’employeur de fixer « les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, […]

Que doit préciser le règlement intérieur sur le télétravail ?

2 mars 2016 A. ANDRE 2

Si l’accord collectif est bien l’instrument le plus pertinent pour mettre en place et encadrer le télétravail, les entreprises doivent également adapter leur règlement intérieur afin d’intégrer cette nouvelle organisation de travail.   Le règlement intérieur, un outil de complément à l’accord collectif En analysant les pratiques des entreprises qui ont intégrées le télétravail dans leur organisation, il apparait que le recours à l’accord collectif est fréquent. Il faut dire que le télétravail touche majoritairement les grandes sociétés, qui disposent des ressources nécessaires pour négocier. Dans ces cas-là, le règlement intérieur n’intervient qu’en complément de l’accord collectif, sur des thématiques restreintes. Et plus l’accord collectif est précis, moins il y aura besoin d’étoffer son règlement intérieur … Pour autant, un accord n’est pas indispensable, et toutes les entreprises désirant développer le télétravail n’ont pas la même facilité pour conclure des accords (le frein peut résider dans l’absence de présence syndicale, par exemple). Celles qui souhaitent toutefois fixer un cadre général (sans se limiter à la conclusion d’avenants individuels) peuvent alors recourir à diverses normes patronales (chartes, codes de conduite …), qui couvriront un champ relativement large: fixation des principes généraux, du personnel éligible, de la procédure de mise en œuvre, […]

Que doit préciser un accord d’entreprise sur le télétravail ?

24 février 2016 A. ANDRE 1

Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre … L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligibles Le recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un accord (contrairement aux forfaits en jours, par exemple), mais il permet de fixer un cadre « sur-mesure » pour chaque société. C’est pourquoi, même si certaines branches ont conclu des accords, l’entreprise reste clairement le niveau privilégié de la négociation sur le télétravail, sujet qui touche le cœur de leur organisation. En ce sens, l’accord d’entreprise pourra affiner la définition légale du télétravail, en excluant notamment de son champ les salariés itinérants. Il conviendra de rappeler que le télétravail vise le travail régulier depuis le domicile (notion à préciser) grâce aux technologies de l’information et de la communication, en excluant expressément toute autre organisation du travail à distance ne s’exécutant pas au domicile du salarié (travail « nomade »), ou tout travail occasionnel au domicile répondant à une situation d’urgence ou exceptionnelle. En se basant sur cette définition, l’accord […]