Le CESE a rendu ses préconisations sur le projet de traité transatlantique

30 mars 2016 Redaction 0

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu un avis adopté, le 22 mars 2016, à une large majorité sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) dont les principales préconisations ainsi que le projet ont été publiés.   L’objet du projet d’avis rendu par le CESE Précédemment le CESE avait déjà proposé une auto saisine au sujet du PTCI, mais ce n’est qu’au mois de septembre 2015 qu’il a été saisi par le Gouvernement pour travailler sur ce projet d’envergure. Ce projet dit de « troisième génération », qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour éliminer les obstacles non tarifaires et qui vise à instaurer une forme de convergence règlementaire entre les deux parties concernées, suscite de nombreuses polémiques et interrogations. Les divergences sont présentes au sein même du CESE, une partie considère que le projet est risqué, notamment pour les normes sanitaires et sociales ; tandis que l’autre partie voit le projet comme une opportunité permettant la promotion des valeurs européennes ainsi que la création de nombreux emplois. Le projet d’avis se devait donc de concilier les deux points de vue.   Le contenu jusque là secret du […]