Sécurité Sociale : la CPAM et l’Urssaf condamnées face aux travailleurs transfrontaliers !

16 octobre 2018 Adrien Pittore 1

L’audience avait duré 4 jours, au parc-expo de Mulhouse. Elle trouve finalement son épilogue le 12 octobre dernier. Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause. via GIPHY C’est la fin d’un long combat qui n’avait donc aucun lieu d’être. Ce vendredi 12 octobre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a estimé que « les travailleurs transfrontaliers n’avaient pas à être affiliés d’office en France ». Une décision qui risque de faire jurisprudence dans le milieu. Un procès hors-normes Ce procès ne correspondait à aucun standard du genre. Alors que plus de 2 000 ex-affiliés ou affiliés de force s’opposaient à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie mais aussi à l’Urssaf, le Tass a dû prendre place dans le parc-expo de Mulhouse pour rendre son jugement, avec des auditions qui duraient du 11 au 14 septembre dernier. Vendredi dernier, la président du Tass a donc annoncé que « la Suisse seule avait le pouvoir d’affilier ou non le travailleur frontalier. La protection française ne s’applique que si l’intéressé demande et obtient une dérogation des Suisses. » Ainsi, plusieurs milliers de travailleurs transfrontaliers qui officiaient […]

Tribune libre : « Monsieur le Président de la République, donnez à l’URSSAF les moyens d’être l’amie des entreprises », par le Cercle Lafay

15 octobre 2018 Adrien Pittore 2

Le 9 octobre 2018, à la Station F, intervenant après le témoignage d’un entrepreneur qui avait déclaré « mon ennemi, c’est l’URSSAF », Emmanuel Macron a dit, devant un public pour le moins surpris : « votre amie, c’est l’URSSAF ». Le problème, c’est que l’amitié ne se décrète pas. Il convient au contraire qu’elle ait des racines solides. Suite à cette affirmation, la twittosphère s’est emballée … et pas un message n’est venu défendre la thèse présidentielle … ! via GIPHY Au hasard, nous relèverons certains propos : « l’URSSAF comme le fisc, ne sont pas les amis des entrepreneurs. Il suffit d’assister ces derniers lors des « contrôles-inquisitions » qu’ils subissent pour le comprendre ! » (@Virginiepradel) ou « l’Urssaf n’a jamais été l’ami des entrepreneurs … plutôt leur fossoyeur au moindre dérapage … à la différence du fisc plus « compréhensif » en cas de difficultés … » (@NinaBergamote). Même vos sympathisants semblent avoir pris un coup ; ainsi, pour @Dites____Moi, « j’aime beaucoup Emmanuel Macron, mais là franchement « l’URSSAF est votre amie » c’est absolument n’importe quoi » … Certes, Emmanuel Macron soutient que, depuis quelques années, l’URSSAF tente de faire des efforts pour se montrer plus présentable vis-à-vis des entreprises. Mais quoi de plus normal […]

La sécurité sociale pratique-t-elle vraiment le travail dissimulé dans ses services?

2 octobre 2018 Eric Verhaeghe 0

La sécurité sociale pratique-t-elle le travail dissimulé, notamment en « écrêtant » des heures supplémentaires par simple décision interne? C’est ce que soutiennent deux organisations syndicales dans une lettre qu’elles ont envoyé à la ministre. Reste à voir si les inspecteurs URSSAF appliquent aux entreprises qu’ils contrôlent les mêmes règles d’exonérations. Les organisations syndicales de la sécurité sociale n’y vont pas de main morte. Les fédérations Solidaires et Sud accusent leur employeur de pratiquer du travail dissimulé en ne payant pas toutes les heures supplémentaires effectuées par les agents. Selon ces mêmes organisations, la sécurité sociale se contenterait de ne payer qu’une partie des heures, et reporterait autoritairement une fraction de celles-ci sur les années ultérieures. Plusieurs milliers d’heures seraient concernées pour la seule CPAM de Seine-Saint-Denis. Cette polémique divertira les entrepreneurs, qui ont souvent le sentiment que les inspecteurs URSSAF, en matière de travail dissimulé, ne leur passent pas grand chose. Tel serait donc pris celui qui croyait prendre. En l’état, le chef de cabinet de la ministre s’est contenté d’une réponse d’attente. Nous serions pourtant très heureux de connaître la position officielle sur ce sujet.

Toulouse : l’Urssaf réclame (par erreur) 181 millions d’euros à un restaurateur

10 septembre 2018 Adrien Pittore 1

Il n’est jamais bon de recevoir un courrier estampillé « Urssaf ». Un restaurateur de Toulouse vient d’en faire la désagréable expérience. A la suite d’une erreur, l’organisme de créance lui réclamait 181 millions d’euros. via GIPHY Les entrepreneurs croyaient en avoir fini avec les « bonnes blagues » du RSI. Seulement, ce dernier étant enterré, voilà que l’Urssaf reprend le flambeau. Dernièrement, le bureau de Toulouse a envoyé une demande de régularisation quelque peu étonnante. Si rien n’était à signaler sur le courrier en lui-même, s’agissant d’une régularisation tout ce qu’il y a de plus classique, c’est le montant de cette dernière qui a fait « tiquer » le restaurateur qui l’a reçu. Un malheureux copié-collé Erreur de la banque en votre défaveur signalée par La Dépêche du Midi. L’Urssaf signalait dans sa missive que « sauf erreur de ma part, votre banque vient de m’indiquer que le règlement du mois d’août d’un montant de 181 984 089 euros a été rejeté. » Dans l’attente d’une correction sur le prochain prélèvement, je vous saurai gré de bien vouloir régler, par retour du courrier, la somme de 181 984 089€ correspondant à l’échéance impayée… Urssaf Midi-Pyrénées Si le courrier avait tout pour effrayer les entrepreneurs qui l’auraient reçu, […]

Tribune Libre : prélèvement à la source, une comédie « à la française » par le Cercle Lafay

22 août 2018 Adrien Pittore 0

La gestion, par le gouvernement, du dossier « prélèvement à la source » illustre la difficulté du pays à mener à bien une réforme sans tergiverser. Petit retour en arrière. via GIPHY Le premier acte est la loi de finances du 29 décembre 2016 qui fixait l’entrée en vigueur de la réforme pour le 1er janvier 2018. Toutefois, devant les interrogations des chefs d’entreprise et la difficulté pour l’administration des finances de suivre le rythme, deux rapports furent commandés par le président de la République tout nouvellement élu. Ce fut le deuxième acte. Troisième acte, premier rebondissement : une ordonnance du 22 septembre 2017 décale la réforme d’un an. Et la machine à embrouiller est lancée : la loi de finances du 28 décembre 2017 prévoit  des « aménagements » au système, prenant la forme de « simplifications ». Afin de préparer les modifications, un arrêté publié au Journal officiel le 12 mai 2018 changea les modèles officiels de bulletin de paie « simplifié ». Il était indiqué que ce document devra désormais préciser le net à payer avant impôt sur le revenu. Les rédacteurs du Journal officiel ont le souci du détail : ils vont même jusqu’à préciser la taille du caractère « dont le nombre de points est au moins égal à […]

Tribune libre : le Cercle Lafay, ce think tank qui souhaite améliorer les relations entre URSSAF et entreprises

20 août 2018 Adrien Pittore 0

URSSAF : 214 000 vérifications par an. 1,5 milliard d’euro de redressement. Et derrière ces chiffres ?L‘ACOSS, la Caisse Nationale qui gère les URSSAF, vient de fournir les principaux chiffres de l’année 2017 dans son rapport annuel. Elle se félicite de ce que, au cours de cette année, les 22 URSSAF ont opéré 214 000 vérifications et enquêtes. L‘ACOSS, la Caisse Nationale qui gère les URSSAF, vient de fournir les principaux chiffres de l’année 2017 dans son rapport annuel. Elle se félicite de ce que, au cours de cette année, les 22 URSSAF ont opéré 214 000 vérifications et enquêtes. Sur les quatre dernières années, plus de la moitié des cotisations déclarées ont été vérifiées. Ce qui constitue un bilan « satisfaisant » pour ladite année 2017. Parallèlement, 1,5 milliard d’euros de redressement ont été notifiés. Autre chiffre fourni : la lutte contre le travail dissimulé représente le tiers de ce montant. Et des « pics » sont observés dans certaines régions. Ainsi, dans l’ex-région de Midi Pyrénées, les redressements au titre du travail dissimulé ont bondi de 96% en un an …. En commentant ce bilan chiffré, les organismes se félicitent de l’efficacité de la lutte menée contre la « fraude […]

Patron d’entreprise : 35 000 € si vous allez aux urgences !

17 juillet 2018 Redaction 1

Alors que le patron du restaurant est amené aux urgences, les agents de l’URSSAF font irruption et trouvent sa femme en train de le remplacer. Travail dissimulé, le couple écope de 35 000€ d’amende. L’histoire est -malheureusement – vraie. Et ahurissante. Un inspecteur de l’URSSAF de Bretagne décide de mener un contrôle inopiné dans un restaurant. Le jour de son passage, toute l’équipe est totalement perturbée. Ce n’est pas l’arrivée de l’inspecteur qui cause cet émoi : le patron vient d’être conduit aux urgences de l’hôpital. Au delà de l’émotion bien compréhensible, ce départ involontaire et précipité perturbe l’organisation du service. On pourrait croire que, face à ces circonstances exceptionnelles, l’inspecteur décide de décaler son contrôle et le remettre à une date ultérieure. Eh bien non, ce serait mal connaître l’opiniâtreté du zélé et imperturbable inspecteur. Et que découvre-t-il ? Dans cette situation d’urgence et de panique, pour pallier l’absence de son mari, la conjointe du restaurateur assure le service en salle. Bon sang mais c’est bien sûr, voilà un bel exemple de travail dissimulé. Et la machine se met en marche : qualification de travail dissimulé, envoi du procès verbal au procureur de la République, un redressement réclamé de […]

Les agents de sécurité de l’AS Saint-Etienne travaillaient au noir : 1 million d’euros de préjudice

4 juillet 2018 Adrien Pittore 0

De septembre 2013 à mai 2015, l’Urssaf n’a pas reçu les cotisations de 263 agents de sécurité qui travaillaient aux abords du stade de l’AS Saint-Etienne. Le préjudice estimé est d’un million d’euros. Depuis la fin de la saison du championnat de Ligue 1, l’actualité des clubs de football français est à peine rythmée par les performances des joueurs de l’équipe de France, par la reprise de l’entraînement et par le mercato. Mais aujourd’hui, l’AS Saint-Etienne est au milieu de la lumière. La société qui envoyait des agents de sécurité aux abords du stade est accusée d’avoir largement escroqué l’Urssaf en ayant rémunéré « au noir » ces fameux agents. Un préjudice d’un million d’euros pour un homme de paille ? Nos confrères du Progrès rapportent que la malversation portait sur une période allant de septembre 2013 à 2015. Mais alors que les agents étaient bien présents pour effectuer fouilles et autres palpations, l’Urssaf ne percevait pas la totalité des cotisations qui lui étaient dues. Au total, ce sont 263 agents qui auraient travaillé sans être déclarés pour un préjudice d’un million d’euros. La situation est aujourd’hui compliquée à comprendre puisque deux entreprises sont en conflits. Appelé à la barre, Hassan Jaraam, un […]

Erreurs dans les DSN : danger sur la retraite des salariés !

31 mai 2018 Leo Guittet 0

Les URSSAF ont récemment signalé des erreurs dans le remplissage de la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration qui s’effectue en ligne est censée simplifier les démarches des entreprises, et accessoirement des cabinets comptables souvent délégués pour effectuer cette tâche. Pourtant, d’après la communication des URSSAF, des erreurs sont régulièrement constatées concernant les assiettes plafonnées et déplafonnées du bloc S21.G00.78. Des erreurs dans la DSN peu documentées Aucune information supplémentaire n’est donnée… c’est aux entreprises de se débrouiller avec ces indications. Certaines publications spécialisées en ligne proposent donc leur propre analyse de l’origine des erreurs identifiées par les URSSAF : « Deux types d’erreurs peuvent, à notre avis, toucher les assiettes plafonnées et déplafonnées. La première est le fait que le logiciel de paie ne calculerait ou ne remonterait pas correctement la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale. Le mode de calcul de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale a été modifié à compter du 1er janvier 2018. Une tolérance permet aux entreprises de calculer le plafond de sécurité sociale selon les anciennes règles jusqu’en juin 2018. La seconde erreur possible concerne la déclaration de montants différents dans des rubriques qui devraient être identiques. » Source : compta-online.com La […]

URSSAF : 9 fois plus de redressements en une décennie. Une victoire ?

28 mai 2018 Redaction 0

Ce 24 mai 2018 l’ACOSS (organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale) a organisé une conférence de presse,consacrée aux résultats 2017 de la « lutte contre le travail dissimulé ». Finalement, tout tient en un chiffre : 541 millions d’euros de redressement ont été opérés pour le travail dissimulé (ce qui représente le tiers des redressements effectués par les URSSAF). Autre information donnée par l’ACOSS : les redressements ont été multipliés par 9 en un peu plus de 10 ans … Ces chiffres sont présentés comme preuve de l’efficacité des URSSAF dans leur lutte contre le travail dissimulé, «  pour protéger les travailleurs et éviter la concurrence déloyale ». Le think tank Le Cercle Lafay, derrière ces chiffres,  pose la question : la fraude aurait-elle explosé ainsi en une petite décennie ? Ou, autre hypothèse, la notion même de « travail dissimulé » n’est-elle pas devenue tellement « attrape-tout » qu’elle permet à tout inspecteur de procéder presque systématiquement à un redressement après un contrôle ? Si, bien évidemment, il convient de redresser les entreprises qui recourent au travail dissimulé, le site de notre think tank  (www.lecerclelafay.fr) recense les cas – malheureusement très fréquents – où l’URSSAF qualifie de « travail dissimulé » ce qui  semble relever des relations de bon voisinage, d’amitié, ou d’entraide familiale. Un laissé-pour-compte en réinsertion qui […]

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