Taxis et ambulances: le best-of des fraudes à la sécurité sociale

Une affaire traitée à Bordeaux a montré combien les ambulances peuvent rapporter à leurs propriétaires... lorsqu'ils fraudent la Sécurité Sociale. C'était l'occasion d'illustrer un fléau largement dû à la complaisance des règles de remboursement vis-à-vis des assurés et des transporteurs, par le best-of des fraudes 

La fausse facturation des transports médicaux par les ambulances er les taxis, qui permet à quelques propriétaires de s'engraisser sur le dos d'une sécurité sociale très complaisante dans la définition des règles (et sauvage dans les sanctions qu'elle demande) est en passe de devenir sport national. En voici quelques illustrations. 

4,5 millions€ dans l'Eure

En 2013, une enquête met à jour une escroquerie dans l'Eure. Une société d'ambulance aurait détourné plus de 4 millions€ en trois ans en surfacturant les transports à la CNAM, au RSI et à la MSA.

1,5 million€ en Seine-Saint-Denis

En 2012, une enquête de la CPAM en Seine-Saint-Denis montre qu'une société d'ambulance est parvenue à soutirer 1,5 millions€ en trois ans à la sécurité sociale. L'arnaque consistait à utiliser des bons de transport tamponnés, volés dans un hôpital.

1 million€ à Lesparre-Médoc

Des ambulanciers de Lesparre-Medoc auraient détourné 1 million € en 5 ans en surfacturant systématiquement leurs prestations à la sécurité sociale. L'arnaque consistait notamment à facturer les transports en véhicule léger au tarif des ambulances. 770 trajets frauduleux en 5 ans leur auraient ainsi permis de se constituer un pactole...

1 million€ en Alsace

En 2013, à Colmar, cinq personnes sont interpellées pour avoir fraudé la sécurité sociale: transport de malades dans des taxis ou des véhicules sanitaires légers au lieu d'ambulances, apposition de la croix de Saint-André bleue sur un véhicule non homologué, conducteurs sans agrément et transport de plusieurs patients à la fois : 30% de l'activité de la société aurait été frauduleuse en novembre 2012. Le préjudice est estimé à un million €.

400.000€ pour un taxi du Rhône

En 2014, un chauffeur de taxi du Rhône est mis en garde à vue après la découverte d'une fraude (qui a duré 5 ans) pour un montant de 400.000€. Il allait chercher un patient, il arrivait bien en avance au rendez-vous et mettait le compteur à tourner aussitôt. En plus, il avait, entre juin 2010 et mai 2012, contacté deux autres chauffeurs de taxi pour utiliser leurs noms et établir d’autres factures. "Il a fait croire aux deux autres chauffeurs à une panne de logiciel, en leur disant qu’il n’arrivait pas à facturer et leur demandait de le faire à sa place, puis il empochait la contrepartie versée par la CPAM. Il pouvait être à plusieurs endroits à la fois et plusieurs course pouvaient lui être payées en même temps !", a relaté une source policière.

Pour la seule année 2013, la sécurité sociale avait déposé 58 plaintes pour fraude au transport sanitaire, avec un préjudice estimé de 20 millions€. Cette situation est largement due aux facilités avec lesquelles les bons de transport sont accordés à des assurés qui pourraient très souvent s'en passer. 

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