La télémédecine dans le droit commun dès 2019 pour lutter contre les déserts médicaux

La télémédecine est un élément clef du plan de renforcement de l’accès territorial aux soins lancé par le gouvernement.

Ce plan a été lancé début février 2018 et s’est traduit par la réunion du premier comité de pilotage national et par la publication des chartes d’engagement des professionnels de santé. 

Nous avons d’ores-et-déjà évoqué les initiatives régionales dont le ministère de la santé a récemment fait la promotion. Le programme national présente alors un intérêt supplémentaire car il est censé guider l’ensemble de la politique de lutte contre les déserts médicaux. Ce programme est intéressant à plusieurs titres : il nous donne une date d’entrée en vigueur de la télémédecine dans le droit commun, et il donne une vision du programme de travail pour l’année 2018. 

Quelle place pour la télémédecine ?

La télémédecine est définie par le document comme « un levier essentiel pour renforcer l’accès aux soins dans les territoires en tension« . Ainsi, l’objectif est d’inscrire dans le droit commun la télé-expertise et la télé-consultation. 

Des négociations conventionnelles ont déjà début à propos des tarifs et des modalités de remboursement des actes de télémédecine pratiqués dans le cadre du droit commun. Elles devraient aboutir « au printemps 2018 » d’après le document pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019. 

En parallèle de ces négociations, des travaux sont réalisés pour définir les conditions techniques et juridiques de mise en oeuvre de la télémédecine. Un guide devrait être publié sur ce sujet par la Haute Autorité de Santé. 

Déserts médicaux : les ARS et les internes en première ligne

Dans le programme dévoilé par le document relatif au 1er comité de pilotage national relatif au renforcement de l’accès territorial aux soins, la frise chronologique proposée donne directement le ton. 

 

Cette frise nous indique que deux mesures sont déjà mises en oeuvre. La première vise la dotation aux Agences Régionales de Santé (ARS) de 10,9 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le développement de projets d’exercice coordonné de médecine, tels que les maisons de santé qui permettent aux professionnels de se regrouper dans un seul lieu. La seconde consiste dans la création d’une prime de 200 € par mois destinée à couvrir les frais des étudiants internes envoyés dans les zones sous denses. 

Mais au-delà de ces deux mesures, seul un programme de travail est proposé avec, certes, quelques objectifs, mais peu de contenu concret. On le voit, le travail ne fait que commencer et de nombreux éléments doivent être précisés. 

Le développement des usages de la télémédecine, en particulier en EHPAD, permet d’agir en faveur de la réduction des facteurs aggravant la dépendance et la fragilité des personnes âgées.
Depuis 2017, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un forfait expérimental de 28 000 euros pour l’organisation de téléconsultations.
L’objectif est qu’en 2020 tous les EHPAD et toutes les zones sous-denses soient équipés.
Equiper les EHPAD et les autres structures porteuses d’usage, faire émerger des projets de e-santé sur les territoires, réduire les territoires de « fracture numérique (MCT

A propos Leo Guittet 186 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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