Terra Nova veut réglementer les complémentaires santé

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Terra Nova, le think tank proche du Parti Socialiste, vient de produire une note sur la complémentaire santé qui ne manquera pas de faire frémir les professionnels du secteur. Alors que ce think tank est plutôt habitué aux démarches “libérales”, il a commis cette fois un document extrêmement étatiste qui en dit long sur les modifications réglementaires susceptibles d’intervenir après une éventuelle réélection de François Hollande.

Réglementer le management du risque

Assez curieusement, sous couvert d’assurer la promotion des complémentaires santé et de leurs vertus, la note n’en propose pas moins d’encadrer fortement leur activité en soumettant la gestion et la réduction du risque à des critères très drastiques. On lira en particulier:

Dans cette perspective, l’élaboration de principes directeurs applicables à l’ensemble des contrats de couverture complémentaire santé conserve un indéniable intérêt. D’autres pourraient néanmoins être proposés : – Sur la souscription : pas d’âge maximal d’adhésion ; pas de refus de souscription selon l’état de santé ; transparence absolue sur les modalités de prise en charge ; – Sur les garanties : remboursement et incitation régulière à réaliser un bilan de santé ; atteinte d’objectifs de santé publique ; incitation au respect du parcours de soin ; – Sur le financement : écart de un à trois entre la cotisation la plus basse et la plus élevée ; pas de tarification selon l’état de santé ; limites tarifaires, âge par âge ; intégration de la rémunération dans le calcul des cotisations ; – Sur les engagements de service : « zéro sans solution » (accompagnement de l’assuré dans le système de santé) ; – Sur les obligations d’information : transparence dans l’utilisation des données personnelles de santé, sur les coûts de gestion ; répartition analytique de la cotisation.

Ces propositions reviennent ni plus ni moins qu’à appliquer une réglementation obsolète sur les tarifs, et à encadrer strictement un secteur déjà très réglementé.

Le fétichisme de la cotisation proportionnelle au salaire

Dans ces propositions, on retrouve notamment l’idée très fétichiste, à gauche, d’une cotisation santé proportionnelle au salaire, dont l’équité laisse rêveur. En effet, cette proportionnalité, qui s’ajoute à la proportionnalité déjà forte pour le régime de base, constitue une sérieuse entrave à la réduction du risque dans les populations qui cotisent le moins à la santé. Parallèlement, elle revient à introduire une modulation discrète dans le prix du médicament.

L’entrée d’un gouvernement futur dans cette logique tarifaire pourrait se révéler redoutable, dans la mesure où elle empêcherait, au demeurant, une tarification simple et au juste prix.

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