Touraine prise dans une violente polémique sur les hôpitaux de jour

Cela chauffe entre Marisol Touraine et les hôpitaux sur la question des hôpitaux de jour.

Les hôpitaux de jour se mobilisent contre Marisol Touraine

Tout a commencé par ce communiqué de presse de la Fédération Hospitalière de France (FHF) qui manifestait son inquiétude quant à l’avenir des hôpitaux de jour.

Alors qu’une nouvelle réunion de concertation est prévue ce mercredi au ministère, les acteurs hospitaliers ont constaté avec stupéfaction la publication, ce 30 mars, sur le site de l’ATIH de la notice technique relative aux conditions de facturation de l’hospitalisation de jour sous le nouveau régime. Avec pour conséquence une perte de recettes pour les hôpitaux publics estimée à au moins 500 M€ en année pleine.

Déjà le 27 mars dernier, la FHF et les Conférences alertaient fortement les pouvoirs publics et l’opinion sur le risque d’une disparition pure et simple des hôpitaux de jour (HDJ) suite à la mise en œuvre d’un nouveau régime tarifaire faisant suite à la LFSS pour 2017, alors même que le développement des alternatives à l’hospitalisation doit être encouragée pour d’évidentes raisons de qualité et d’efficience dans la prise en charge des patients.

Le 29 mars, le Conseil d’administration de la FHF exprimait sa vive inquiétude sur cette question et demandait à ce qu’une collecte de remontées de terrain soit immédiatement engagée. Les multiples retours reçus illustrent les effets absolument catastrophiques de ce nouveau régime tarifaire qui conduit, en pratique, à une véritable condamnation d’activités pourtant indispensables à la prise en charge de nombreux patients. Quelques exemples pratiques – parmi les très nombreux reçus –concernant des types de prise en charge médicale et des établissements hospitaliers sont portés en annexe.

Au global, l’effet perte de recettes pour les hôpitaux publics est estimé à au moins 500 M€ en année pleine. Cet impact est équivalent à une augmentation de 50 % de l’effort budgétaire antérieurement prévu par la LFSS pour 2017 (1,1 Md€) et déjà considéré comme non soutenable pour les hôpitaux publics (en particulier au regard des charges externes contraintes pesant sur eux comme les 750 M€ de charges imposées liées à la revalorisation du point fonction publique et à la mise en œuvre du protocole PPCR). Ces niveaux absolument sans précédent de contrainte font courir un risque massif immédiat sur la continuité du service public hospitalier.

Devant ces risques majeurs, la FHF réitère sa demande du retrait de cette réforme.

La réaction de Marisol Touraine

Fidèle à sa tradition de déni et de surdité, Marisol Touraine a réagi par un communiqué dont on aurait pu deviner les termes avant même qu’il soit écrit:

Le ministère de la santé dément catégoriquement les allégations de la Fédération hospitalière de France selon lesquelles les hôpitaux de jour pourraient « disparaître » ou être fragilisés par un quelconque projet d’économies.

Au contraire, les hôpitaux vont désormais avoir la possibilité de facturer le travail pluridisciplinaire accompli dans le cadre de consultations qui font intervenir, outre un médecin, d’autres professionnels tels que des infirmières, des assistantes sociales, des diététiciennes. Il s’agit de la création de la « prestation intermédiaire », qui se situe entre la consultation et l’hôpital de jour et permet de reconnaître une activité effectuée par les hôpitaux, mais qui n’était jusqu’ici pas bien rémunérée. Ce sont donc bien des recettes en plus pour les hôpitaux qui assurent ce type d’activité.

L’instauration de cette prestation intermédiaire nécessite de revoir la « circulaire frontière », qui délimite les prises en charge relevant d’une facturation d’hôpital de jour et celles d’une facturation d’actes et consultations externes. Cette révision de la circulaire frontière est très attendue par la communauté hospitalière qui souhaite que les règles de facturation soient clarifiées.

Le chiffre de 500 millions d’euros d’économies évoqué par la FHF est fantaisiste et repose sur des interprétations erronées. Par exemple, l’administration de Remicade® qui, selon la FHF, devait provoquer une perte de recettes de 216 millions d’euros pour les établissements ne fera en aucun cas l’objet d’un déclassement et continuera d’être effectuée en hôpital de jour.

Une première version de travail de la circulaire a été élaborée à la suite d’une concertation avec les fédérations hospitalières. Cette concertation se poursuit : une prochaine réunion est organisée le 5 avril prochain.

L’affaire n’est pas close…

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