Travailleurs frontaliers : la Sécu refuse toujours de radier ceux qui s’affilient en Suisse

La Sécurité Sociale ne souhaite pas perdre son monopole sans se battre. Alors que plusieurs décisions de justice l’oblige à radier les personnes qui dépendraient du régime d’un autre pays, elle continuait à demander le versement de cotisations. Le tribunal des affaires de sécurité sociale tranchera définitivement le 14 octobre.

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La Sécurité Sociale n’a pas dit son dernier mot. Surtout, elle ne souhaite toujours pas lâcher ses anciens affiliés aussi facilement. Du 11 au 14 septembre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin prend possession du parc-expo de Mulhouse pour tenter de trouver un dénouement au contention qui oppose la Sécurité Sociale à plus de 2 500 ex-affiliés, qui travaillent en Suisse.

Statut quo pour cette première journée

« On peut comprendre la frustration et l’agacement des frontaliers, mais condamner l’Urssaf n’a pas de sens : elle n’a fait qu’appliquer les accords internationaux, la loi française et les directives ministérielles. » Pour Yvan Wilhem, juriste audiencier à l’Ursaaf de Franche-Comté, les demandes de dommages et intérêts demandé par les travailleurs frontaliers n’ont aucun bien fondé.

Il conclut finalement en affirmant que « réclamer des dommages et intérêts, c’est faire peser une charge sur la collectivité publique, sur un système financé par l’impôt. » Il n’en faut pas plus pour faire s’embraser l’audience. En somme, la CPAM et l’Ursaaf ne reconnaissent donc pas leurs torts dans l’affaire qui les opposent aux travailleurs frontaliers qui ont décidé de se désaffilier de la Sécu pour travailler en Suisse.

A la base de ce contentieux, plusieurs milliers de travailleurs frontaliers qui ont préféré quitter le régime de Sécurité Social français pour s’assurer en Suisse. Ces derniers demandaient alors à être radiés du régime français. Des demandes qui ont été rejetées par la CPAM. Contestant ce monopole imposé, certains demandent le « remboursement de sommes indûment versées » à la CPAM.

 

Là où le bât blesse, c’est qu’il existe, depuis 2016, un accord franco-suisse qui permet d’éviter aux travailleurs frontaliers, de se soumettre à une affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays. Les travailleurs ont, normalement, le choix de s’assurer où bon leur semble. 

D’après les plaignants, la CPAM et l’Ursaaf auraient continuer à leur demander le versement des cotisations malgré leurs demandes de radiation. En mars dernier, la cour de cassation assurait que si une personne était affiliée au régime suisse, elle ne pouvait être affiliée au régime français. De même, sa demande de radiation devait être immédiatement prise en compte.

De son côté, la CPAM affirme avoir régularisé de nombreux dossier. Mais alors qu’Agnès Buzyn expliquait qu’il pourrait y avoir près de 10 000 dossiers à traiter, la sous-directrice départementale de la CPAM confessait que « certains dossiers avaient pu leur échapper ». Plus de 2 500 exactement. Puisque c’est le nombre de personnes qui sont convoquées à Mulhouse pendant les quatre jours de ce procès.

J’ai un client qui est affilié à l’assurance maladie suisse depuis 2015, mais à qui, tout à coup, la CPAM réclame des cotisations pour 2018. Ma théorie, depuis le début, c’est qu’il n’y a pas d’êtres humains derrière les courriers, mais des machines…

Amélie Charles, avocate des plaignants

3 commentaires sur Travailleurs frontaliers : la Sécu refuse toujours de radier ceux qui s’affilient en Suisse

  1. Est-ce si étonnant que ça, alors que l’on sait, et depuis très longtemps, que l’état est le pire de tous les employeurs/régulateurs/emmerdeurs/menteurs et qu’il est quasiment toujours de mauvaise foi lorsqu’il s’agit de reconnaître ses innombrables erreurs envers ses propres citoyens (mais aussi toujours en avance quand il s’agit de se gaver sur le dos des contribuables.)

    On se souviendra du soldat du GIGN qui avait salement morflé lors de l’épisode du l’airbus détourné à Marignane, qui ne demandait (demande ??) qu’à passer major, et de sa hiérar-chie qui avec la même régularité le lui refuse systématiquement ; on attendrait mieux vis-à-vis d’un type qui a placé sa vie au service de la nation et donc, de tous les civils en danger mortel.

    On regardera également en arrière pour s’aperçevoir que lorsque l’on est français, on n’a pas du tout intérêt à se retrouver dans une position scabreuse à l’étranger, car là où les états-unis ne laissent jamais personne derrière, la france, elle, « oublie » fort commodément la plupart de ses ressortissants en difficulté tout en persistant à vouloir donner des leçons aux autres.

    Le souci, c’est que nous sommes au XXIème siècle et que, là où elle réussissait à faire illusion avant, les moyens de communication moderne ont fait exploser en vol ce vernis de piètre qualité.

    Telle est la triste vérité, elle ne fait plus illusion nulle part, et de tête de file au XIXème, elle est passée en queue de peloton – et vu le niveau de l' »éducation » qu’elle prodigue aux enfants, il n’y a vraiment aucun risque qu’elle relève la tête avant au moins 3 générations, si tant est que cela se produise, car ça nécessiterait une poliotique à long terme, visionnaire et musclée – en bref, ce pays est complètement foutu.

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