Uber bientôt requalifiée en société de taxi comme les autres?

La Cour de Justice de l'Union traite une nouvelle affaire Uber. Selon toute vraisemblance, la Cour confirmera sa jurisprudence selon laquelle Uber n'est pas une entreprise numérique mais une entreprise de transport de voyageurs. 

Uber est-elle une plate-forme numérique ou bien un service de transport de voyageurs?

La question n'est évidemment pas neutre, dans la mesure où l'impact du choix sera fort sur l'assujettissement de la compagnie aux cotisations sociales en vigueur. Or, selon toute vraisemblance, la Cour de Justice de l'Union Européenne devrait définitivement indiquer qu'Uber est en réalité une société de taxis comme les autres. 

C'est en tout cas ce qu'a considéré l'avocat général Maciej Szpunar, désormais spécialisé sur les affaires Uber. L'intéressé a confirmé, dans ses conclusions sur Uber France, que, selon lui, l'entreprise ne se distingue pas des sociétés de taxis traditionnelles. L'activité numérique y est annexe, selon lui.

Si la Cour suit ces conclusions, tout indique que la firme américaine connaîtra un sévère reflux économique. 

Selon les informations disponibles sur le mode de fonctionnement d’Uber, sous réserve des constatations de fait finales des juridictions nationales, dans le cadre du service UberPop, la prestation de mise en relation, effectuée par voie électronique, n’est pas indépendante de la prestation de transport, car elle y est indissociablement liée et les deux prestations sont en fait fournies par la société Uber. Celle-ci, incontestablement prestataire de la mise en relation, exerce en effet un contrôle prépondérant également sur la prestation de transport proprement dite. Ensuite, j’ai également considéré que la prestation de mise en relation était secondaire par rapport à la prestation de transport qui constitue la véritable raison d’être économique du service UberPop dans son ensemble (13). J’en ai conclu qu’un tel service ne doit pas être considéré comme un service de la société de l’information

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