Ventes de cryptos par les buralistes : pourquoi aucun accord avec les régulateurs ne pouvait-il voir le jour ?

L’annonce a fait grand bruit : au 1er janvier 2019, les buralistes pourront vendre des cryptomonnaies. Mais si les rumeurs faisaient état d’un accord entre la Banque de France et la fédération des Buralistes, l’information a rapidement été démentie. Dans un communiqué commun daté du 26 novembre, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France rappellent leur opposition aux cryptomonnaies.

A peine le cadre fiscal, devant régir l’utilisation et la détention de cryptomonnaies en France, voulu par Bruno Le Maire a été adopté qu’était annoncé que les buraliste pourraient vendre, à compter du 1er janvier 2019, des portions de cryptomonnaies sous forme de tickets. Pour le moment, deux cryptomonnaies seraient concernées : le Bitcoin et l’Ethereum.

Seulement, l’annonce faisait état d’un accord entre la Banque de France et la fédération des buralistes. Un accord qui n’a jamais existé. Les principaux régulateurs ont d’ailleurs rappelé leur méfiance face aux cryptomonnaies.

« Des actifs peu adaptés à des investisseurs non avertis »

Dans ce communiqué, les régulateurs reviennent sur les termes employés pour qualifier les cryptomonnaies. Ainsi, ils estiment que qualifier le Bitcoin de « cryptomonnaie » ou de « monnaie virtuelle » est un non-sens car « il s’échange en ligne et n’est matérialisé par aucune pièce ou billet. Il ne bénéficie pas d’un
cours légal contrairement aux monnaies émises par les banques centrales. Sa très grande volatilité est avérée et il existe également des risques de piratage des portefeuilles de bitcoins. »

Sa diffusion par une société anonyme, PAYSAFEBIT SASU au capital de 50000
euros, utilisant la dénomination commerciale KEPLERK, qui ne dispose d’aucune
autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère, n’est pas de nature à fournir une quelconque garantie à la clientèle.

L’AMF, l’ACPR et la Banque de France expliquent que les «  risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis. » Enfin, ils estiment que la marque KEPLERK est de nature à « porter confusion  avec des sociétés agrées en France telles que Kepler
Cheuvreux ou Kepler capital markets qui n’ont aucun lien avec cette activité.« 

Une position à contre-courant

En soit, cette position des régulateurs n’a rien d’étonnante puisque depuis de longs mois, ils rappellent régulièrement leur opposition aux cryptomonnaies. L’ACPR tient même à jour une liste rouge de plateformes d’échanges où il est déconseillé d’acheter des cryptomonnaies.

Pour autant, cette position interroge car elle est à contre-courant des récentes annonces, aussi bien au niveau national qu’international. Dernièrement, le FMI par le biais de Christine Lagarde, a expliqué qu’il était dans l’intérêt des banques centrales de se pencher sur la création de cryptomonnaies nationales officielles qui passeraient par les institutions financières.

Du côté des pour, on retrouve donc aussi Bruno Le Maire qui a réussi à faire adopter son cadre fiscal qui entourera l’utilisation des cryptomonnaies sur le territoire. Un cadre fiscal jugé « attractif » par le principal intéressé mais qui paraît bien loin de ce qui est fait à l’étranger. Il n’empêche, la question a agité le gouvernement.

Du côté des contre, on retrouve la Banque Centrale Européenne qui ne veut pas de monnaies à la forte volatilité et qui ne serait pas intégralement traçable. Une position qui est donc partagée par l’AMF, l’ACPR et la Banque de France. 

Logiquement partagée même puisque ces régulateurs sont des autorités de tutelle de la BCE mais elles sont aussi toutes liées entre elles. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l’ACPR, a travaillé pendant 8 ans à la Banque de France. Ludovic Lebrun qui est adjoint au directeur à la première direction du contrôle des banques de l’ACPR, a aussi officié, de mai 2009 à avril 2011, à la Commission Européenne.

Comme le monde est petit. De là à dire que les régulateurs ont eux aussi peur de l’avènement des cryptomonnaies, de voir se développer un système financier alternatif qui ne dépendrait des grandes institutions économiques actuelles, au risque de dire que les régulateurs jouent le jeu de l’Europe ; il n’y a qu’un pas que nous ne ferons, bien évidemment, pas.

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