Vers des contrats-types en santé dès 2018 ?

Le Gouvernement a dévoilé son calendrier de mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé. Agnès Buzyn semble vouloir aller assez vite avec une formalisation par décret dès le mois de décembre de cette stratégie et une application dès le début de l'année 2018. Rien n'indique que les contrats-types en santé en feraient partie... mais rien non plus n'indique le contraire.

L'incertitude plane encore sur les contrats-types en santé

Agnès Buzyn, ministre de la santé, a dévoilé une stratégie nationale de santé plus ambitieuse qu'à l'accoutumée avec une partie entière dédiée à l'innovation. Mais un autre point est attendu du côté des complémentaires santé : les contrats-types.

Les contrats-types en santé avaient d'abord été annoncés par Emmanuel Macron puis évoqués sans détails par Edouard Philippe. Ce projet vise à créer trois modèles de contrat de complémentaire santé à respecter : le premier offrant une couverture minimale, le deuxième couvrant mieux les dépenses, et le troisième proposant une couverture totale des frais exposés par les assurés.

Mais depuis leur annonce, les contrats-types en santé semblent avoir disparu dans les limbes. Leur absence de la stratégie nationale de santé est un indice mais celle-ci est, pour le moment, tellement peu détaillée que le retour des contrats-types pourrait avoir lieu.

 

Pourquoi des contrats-types en santé ?

L'idée de contrôler davantage l'activité des organismes assureurs en leur imposant des contrats-types est basée sur la difficulté de comparer les contrats entre eux. Mais si ces contrats de complémentaire santé varient d'un assureur à l'autre, c'est aussi à cause de la complexité des normes fixées par la Sécurité sociale (voir ci-contre).

Il est facile d'imaginer que la ministre a dû faire face à une levée de boucliers pour que la mesure soit vite mise à l'écart des micros. Face à cette problématique, certains acteurs ont pris les devants en imaginant des outils permettant de comparer facilement les contrats de complémentaire santé entre eux.

Le manque de lisibilité des tarifs est lié à la complexité de la nomenclature des tarifs de la Sécu. Nous ne faisons que répercuter cette complexité. Dans l'optique, par exemple, en fonction des spécificités des verres et des corrections, il y a des centaines de tarifs différents et les mutuelles ne font qu'appliquer des remboursements sur une nomenclature elle-même complexe.

Thierry Beaudet, Président de la Mutualité Française

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A propos Leo Guittet 91 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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