Voiture de fonction, appartements, augmentations de salaires : les gros avantages en nature du directeur des thermes de Luchon

La Cour des comptes est revenue sur le train de vie du directeur des thermes de Luchon. Ce dernier aurait bénéficié d’une rémunération supérieure à celle à laquelle il pouvait prétendre. De même, il aurait reçu de nombreux autres avantages en nature, sans qu’ils soient justifiés. 

La Chambre Régionale de la Cour des comptes Occitanie s’est penchée sur la commune de Bagnères-sur-Luchon. Cette dernière abrite l’un des principaux centres thermaux de France. Ouvert de 12 mars au 3 novembre lors de la saison 2017 n’a cependant pas été à la hauteur des prévisions. Et ce malgré des investissements colossaux.

Mais si la CDC s’est intéressée au centre thermal, ce n’est pas seulement pour son bilan. Le gendarme financier a pu constater, durant ses investigations, le train de vie faste du directeur des thermes. 

Un salaire qui ne fait l’objet d’aucun réexamen

La Cour des comptes rappelle donc que le poste de directeur général adjoint des thermes a fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi. Un agent est recruté par contrat, le 17 juin, pour occuper le poste du 15 au 20 juin. Il est ensuite recruté le 29 juin comme attaché principal contractuel pour une durée de trois ans pour occuper les fonctions de directeur général des thermes.

Il reçoit alors « 3 669,15 € bruts mensuels auquel s’ajoute une prime de fonction et de résultats (PFR) décomposée de la manière suivante : 1 250 € mensuels au titre de la part fonction et 680 € mensuels au titre du résultat, soit un salaire mensuel brut de 6 027,4 € en février 2017 (et un salaire net de 4 527,11 €).« 

Seulement, la Cour des comptes explique que la part de résultats n’a jamais fait l’objet d’un réexamen comme le prévoit le décret du 22 décembre 2008. De plus, il perçoit une rémunération largement à ce qui est prévue pour un agent qui bénéficie d’un logement de fonction.

Contacté par nos soins*, Louis Ferre, maire de Luchon, explique que « cette prime est réévaluée à la suite des entretiens professionnels et jusqu’au dernier, aucun élément ne permettait une telle réévaluation. »

Des avantages en nature contraires aux dispositions des décrets

Car l’agent en question bénéficiait d’un logement de fonction. Ce dernier lui a été attribué dès sa prise de fonctions le 1er juillet 2015, avant même que ce bien n’ait été validé par le conseil d’exploitation. 

La délibération précitée attribue le logement de fonction pour « utilité de service », considérant « que la nature des fonctions exercées impose au directeur
général des thermes de Luchon d’occuper un logement déterminé par la collectivité ». En contrepartie le directeur doit s’acquitter d’une redevance de 88 € (alors que la valeur locative du bien était de 520 € jusqu’au 1er septembre 2016 et de 732 € depuis).

La Cour des comptes estime que cette faveur est purement illégale, aussi bien sur le prix de la redevance que sur son attribution même. En clair, légalement, l’agent aurait dû s’acquitter d’une redevance  » qui représente 50% de la valeur locative réelle des locaux, calculée sur le montant des loyers du marché immobilier local ». Et non pas seulement 88€ mensuel !

De même, la commune ne peut justifier l’attribution du logement pour nécessité absolue de service de l’agent en question. Les « horaires irréguliers avec amplitude variable et l’obligation de proximité résidentielle par rapport au lieu de travail » ne suffisent pas. 

Si « le logement de fonction ne faisait l’objet d’une déclaration au titre des avantages en nature qu’à hauteur de 371 €/mois jusqu’en mars 2017, date à compter de laquelle ce montant a été porté à 730 € de manière à correspondre à la valeur locative réelle du bien, la situation n’a été régularisée que pour les mois de janvier et février 2017, pas pour les mois antérieurs. » 

La commune a par ailleurs assuré l’entièreté de la prise en charge de l’ameublement de l’appartement en question, soit 1 758€ pour la seule année 2016. Cette prise en charge n’a pas fait l’objet d’aucune délibération.

Enfin, l’agent bénéficiait aussi d’un véhicule de fonction que la commune louait à un concessionnaire. Là encore, l’utilisation de ce véhicule ne faisait l’objet d’aucune déclaration avant mars 2017, soit deux ans après l’embauche de l’agent. Le montant est alors de 209,25€/mois. Seulement, ce montant n’intègre « ni les frais de péage, ni d’essence. » 

Là, Louis Ferre * explique que « ces deux derniers points sont le fruit d’une mauvaise interprétation et d’une mauvaise gestion administrative. Des corrections ont été apportées dès lors que nous nous en sommes rendus compte. Quoi qu’il en soit, tout sera rentré dans l’ordre dès la fin du mois de juin. »

L’article a été mis à jour le 18/06/2018 avec les réponses de Louis Ferre, maire de Luchon. 

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