Les 150 millions€ de subventions oubliées aux assureurs-vie

La Cour des Comptes vient de déterrer de vieilles subventions aux assureurs-vie dont elle propose la suppression. L'affaire illustre la "duration" des risques en matière d'engagements publics pour la retraite et risque d'en faire bondir plus d'un. 

On les avait complètement oubliées, ces prises en charge par l'État des majorations de rente viagère décidées au sortir de la guerre pour compenser l'inflation. En cette époque lointaine où Vichy avait traumatisé l'univers de la retraite en nationalisant les réserves accumulées avant-guerre pour la capitalisation, la relance d'une protection sociale viagère et individuelle ne coulait pas de source. Pour éviter le discrédit aux contrats individuels menacé par l'inflation, l'État avait décidé de majorations dont le coût lui reviendrait. 

70 ans plus tard, cette décision n'en finit pas de produire ses effets. Elle coûte encore plus de 140 millions € annuels au contribuable, inscrits au programme 168. L'affaire illustre la durée de vie des mesures décidées parfois à la légère par des élus mauvais connaisseurs des affaires assurantielles. 

En l'espèce, Bercy considère que la majoration des rentes viagères fera encore effet pendant 20 ans!

La contestable suppression du programme

De façon tout à fait contestable, la Cour des Comptes propose donc la suppression pure et simple de cet engagement viager de l'État. Chacun appréciera cette conception très relative de l'engagement public. 

Les motifs avancés par la Cour pour justifier cette suppression sont au demeurant attendus. D'une part, l'inflation a quasiment disparu, d'autre part, les assureurs sont assez riches pour payer désormais sur leurs deniers. 

Selon la Cour, la mesure concerne encore 520.000 bénéficiaires couverts. 70% des crédits sont perçus par 4 compagnies d'assurance, dont, si nous avons bien compris, la CNP.

Autant de sommes qui risquent bien de passer sous le nez des assureurs l'an prochain. 

Le dispositif des majorations légales des rentes viagères est donc fermé et appelé à s'éteindre progressivement (les crédits du programme 168 ont baissé de 18 % au cours des cinq dernières années). Toutefois, en l’état actuel des prévisions, le dispositif ne sera éteint pour l’essentiel que d’ici une vingtaine d’années, l’âge moyen des bénéficiaires s’établissant en 2017 à 77 ans. Une faible partie des bénéficiaires actuels ou encore à venir au titre des contrats souscrits avant la fermeture du dispositif mais non encore liquidés (3 % soit 15 000 personnes environ) continuerait cependant à percevoir ces majorations de rentes au-delà de 2050.

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