2 000 interventions de l’inspection du travail sur les travailleurs détachés

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En juin 2016, l’inspection du travail a effectué plus de 2 000 interventions par mois sur le travail détaché, contre 500 en juin 2015, selon un dossier de presse du Comité national de lutte contre la fraude. Un pari réussi sur la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement pour la ministre du Travail qui ne compte pas s’arrêter en si bon chemin.

3,5 millions d’€ d’amendes encaissées

Parmi les chiffres du Comité national de lutte contre la fraude, les contrôles de l’Inspection du travail sur les travailleurs détachés ont été nettement plus efficaces en 2016 :

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Les investigations de l’Inspection du travail, dont 1/3 menées avec la police, la gendarmerie, les douanes, les services fiscaux, l’URSSAF et la MSA (agricole), ont permis de récolter 600 amendes cumulant 3,5 millions d’€. Les différentes mesures prises sur le travail illégal et les fraudes au détachement ont contribué à optimiser les opérations.

Le ciblage a notamment été plus précis grâce au constat marquant dans le secteur du BTP qui a enregistré les 3/4 des expertises en 2015. Résultat : 35% des amendes cumulées ont sanctionné des maitres d’ouvrage et donneurs d’ordre qui se sont montrés laxistes au niveau des formalités déclaratives des travailleurs détachés, près de 20 arrêts de chantiers et de prestations internationales ainsi qu’environ 90 infractions par mois ont été recensés depuis janvier 2016.

L’emblématique loi El Khomri à l’appui du travail détaché

2 000 interventions par mois en 2016 contre 500 en 2015 ont été menées par l’Inspection du travail dans le cadre de la lutte contre la fraude dans le travail détaché. Un succès en partie impulsé par la convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement signée entre la ministre du Travail Myriam El Khomri, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (CAPEB, FFB, FNTP).

Pour maintenir cette réussite, la ministre du Travail a récemment déclaré l’adoption prioritaire des différents décrets de la loi El Khomri relatifs au renforcement des sanctions et à l’élargissement des responsabilités des donneurs d’ordre en cas d’infraction. Apparemment, cette initiative se veut protectrice des droits du travail des salariés . Pour rappel, environ 287 000 travailleurs détachés d’origine polonaise, portugaise et espagnole, travaillant essentiellement dans le BTP, l’industrie et les entreprises de travail temporaire, ont été déclarés en France en 2015.

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