20% des emplois d’enseignants créés par Hollande n’ont pas été pourvus

Dans son audit des comptes de l'État, la Cour des Comptes a analysé l'évolution des emplois d'enseignants créés sous François Hollande. 20% n'ont pu être pourvus faute de candidats. 

Un grand nombre d’emplois permanents contribuant à la mission Enseignement scolaire n’apparaissent pas dans les plafonds d’emplois (ministériels et opérateurs). Il s’agit des assistants d’éducation (53 930 ETPT au MENESR) dont une grande partie devront être à terme placés sous plafond d’emplois puisque potentiellement éligibles à un contrat à durée indéterminée en vertu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Dès lors, un plafond spécifique devrait être fixé pour ces agents.

En matière de pilotage des emplois et de la masse salariale, le MENESR a poursuivi en 2016 la mise en œuvre de la réorientation politique qui l’a conduit à passer d’une règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, à un objectif de création de 55 000 postes (54 000 au MENESR et 1 000 au MAAF) sur la mandature actuelle, en sus du remplacement systématique des agents quittant le ministère. Cette inversion de logique rend le pilotage du schéma d’emplois très délicat, notamment du fait des difficultés de prévision des départs à la retraite et de la question très sensible de l’attractivité des concours de recrutement. L’exercice 2014 avait été le premier qui reflétait pleinement et exclusivement la nouvelle politique d’emplois du MENESR, le volume d’exécution du plafond d’emplois étant en hausse de 7 860 ETPT (il était encore en baisse à hauteur de -1 332 ETPT en 2013). En 2016, la hausse des emplois effectivement consommés a atteint 12 634 ETPT, après 10 153 ETPT en 2015.

Le schéma d’emplois du MENESR, qui retrace les flux des entrées et des sorties de personnels, illustre la politique de recrutement conduite pour atteindre l’objectif de création de 54 000 emplois supplémentaires sur la mandature. Il a atteint en 2015 son rythme de croisière : il était de 8 720 ETP en 2014, 9 606 ETP en 2015, et il a atteint 9 033 ETP en 20161 . Le bilan des créations d’emplois entre 2012 et 2016 s’établit à 42 338 postes, dont 36 624 effectivement pourvus. La masse salariale correspondant à cette politique a augmenté de 1,9% entre 2015 et 2016 (2% pour les dépenses de titre 2 hors CAS Pensions). Sur la période 2012 – 2016, la masse salariale de la mission hors CAS Pensions a augmenté de 5,4 % (+2,2 Md€), contre une augmentation de 3,1 % pour le volume des emplois consommés (+29 315 ETPT). 

Le bilan des créations d’emplois entre 2012 et 2016 s’établit à 42 338 postes, dont 36 624 effectivement pourvus. La masse salariale correspondant à cette politique a augmenté de 1,9% entre 2015 et 2016 (2% pour les dépenses de titre 2 hors CAS Pensions).

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