L’ENFER C’EST LES AUTRES, SAUF SI T’ES AU RSI, par Valéry Bonneau

31 mars 2017 Redaction 5

Article initialement paru sur le blog de Valéry Bonneau. Le RSI, ou le régime social des indépendants est une invention qui nous parvient du septième cercle de l’enfer, via une de ses portes sur terre « Nicolas Sarkozy ». Je sais, je sais, dire du mal d’une administration, est souvent l’apanage de sales types, mais d’une le RSI est un organisme privé, de deux, vraiment, le RSI est une folie. Petit parcours à la cool, entre réalité et invention parce que parfois, personne ne croit la réalité. Donc, tu montes ton entreprise. T’es content, tu nages dans un bonheur sans limites. En France on dit souvent… Bon on dit souvent plein de conneries en France, mais c’est un autre sujet. En France, t’as des mecs qu’ont jamais monté une boite et qui sont de droite : eux vont te dire que c’est hyper compliqué. Sous-entendu faut bruler toutes les administrations. En face t’as la fille de gauche, qu’a jamais monté une boite non plus qui te dit que « Non au contraire c’est hyper simple », sous-entendu les patrons sont des enculés qui gueulent tout le temps. Ça leur fait un point commun, ils ne savent pas de quoi ils parlent. Ils devraient s’entendre, « […]

Le coût de la dépendance plutôt bien placé en France

31 mars 2017 Redaction 0

L’OCDE vient de publier un rapport sur le coût comparé de la dépendance. Il en ressort que la France est plutôt bien placée dans le monde industrialisé. En voici l’aperçu analytique en français. Ce rapport présente les résultats du premier exercice international de quantification et de comparaison des niveaux de protection sociale assurés au titre de la prise en charge de la dépendance dans 14 pays de l’OCDE et de l’UE. Partant de cinq scénarios qui recouvrent chacun des besoins et des services différents en la matière, les auteurs ont entrepris de chiffrer le coût de cette prise en charge, le niveau de couverture offert par les systèmes de protection sociale et les dépenses que les intéressés doivent directement assumer, en posant la question de savoir si celles-ci sont abordables. Le coût de la prise en charge de la dépendance est très variable d’un pays à l’autre, mais il est toujours élevé par rapport aux revenus types, si bien que l’aide et les soins de longue durée sont souvent inabordables en l’absence de protection sociale. Tous les pays étudiés possèdent une forme ou une autre de protection sociale pour la prise en charge de la dépendance mais, même lorsque la […]

Avignon: comment Marie-Josée Roig contournait la loi sur les cabinets d’élus

31 mars 2017 Redaction 0

La gestion de Marie-Josée Roig à Avignon vient d’être méchamment épinglée par la Chambre Régionale des Comptes. On lira avec plaisir, et même délectation, les considérations de ce rapport sur l’impressionnant désordre municipal qui règne dans la Cité des Papes. On cite ici les passages relatifs à la gestion du cabinet de la maire. Le cabinet du maire d’Avignon La chambre a examiné l’évolution de la structure du cabinet du maire et des conditions d’embauche des collaborateurs de cabinet34 avant et après le changement de majorité municipale intervenue en 2014. 1.5.1. L’évolution durant la période sous revue du cabinet et des bureaux rattachés au cabinet Il n’existe pas d’organisation type de cabinet. En règle générale, un cabinet s’articule autour d’un directeur, un directeur adjoint, un chef de cabinet, un secrétariat particulier et des emplois de conseillers techniques, de chargés de missions ou de chargés de communication. Pour la ville d’Avignon, le tableau des effectifs du cabinet, ainsi que l’organigramme du cabinet font apparaître des secrétaires d’élus, des huissiers, des chauffeurs ainsi que, jusqu’au changement d’ordonnateur en 2014, des agents affectés à un bureau des emplois et à un bureau des logements. Comme le montre le tableau ci-dessous, l’effectif global du […]

Le Conseil Constitutionnel recadre la capacité contributive du contribuable

30 mars 2017 Redaction 0

Qu’est-ce que la capacité contributive du contribuable? Le Conseil Constitutionnel vient de recadrer la définition de ce concept essentiel pour la fiscalité. Ce recadrage est intervenu dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes de télévision. La décision du Conseil précise que la loi ne peut avoir « pour effet de soumettre un contribuable à une imposition dont l’assiette inclut des revenus dont il ne dispose pas ». 1. La question prioritaire de constitutionnalité doit être considérée comme portant sur les dispositions applicables au litige à l’occasion duquel elle a été posée. La présente question a été posée à l’occasion d’une requête tendant à la restitution de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision due au titre de l’année 2015. Dès lors, le Conseil constitutionnel est saisi des mots « ou aux régisseurs de messages publicitaires » figurant à la première phrase du paragraphe II de l’article 302 bis KG du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 15 novembre 2013 mentionnée ci-dessus. 2. L’article 302 bis KG du code général des impôts, dans cette rédaction, institue une taxe sur la publicité […]

Le cumul de sanctions pour l’emploi de travailleurs clandestins est constitutionnel

30 mars 2017 Redaction 0

La loi qui prévoit, pour l’employeur de travailleurs clandestins, un cumul de sanctions est constitutionnelle. C’est ce que vient d’affirmer le Conseil Constitutionnel dans une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. 1. L’article L. 8253-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi du 29 décembre 2012 mentionnée ci-dessus, prévoit :« Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l’employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l’article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger sans titre de travail, une contribution spéciale. Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12. Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d’infractions ou en cas de paiement spontané par l’employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre mentionné à l’article R. 8252-6. Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. […]

Les revenus d’Internet bientôt taxés à partir de 3.000 euros

30 mars 2017 Redaction 1

La Commission des Finances du Sénat vient de rendre un rapport sur l’économie collaborative qui propose de taxer les revenus tirés d’Internet à partir de 3.000 euros, dès lors qu’ils auront été déclarés automatiquement par les plate-formes à l’URSSAF. Voici quelques extraits du rapport. Taxer les revenus tirés d’Internet Il est d’autant plus urgent de donner un cadre fiscal et social adapté à l’économie collaborative que, dès 2018, les plateformes pourront déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l’URSSAF, et devront en principe les déclarer dès 2019, à l’administration fiscale, conformément aux nouveaux articles 1649 quater A bis du code général des impôts et L. 133-6-7-3 du code de la sécurité sociale. Ce dernier dispositif de déclaration automatique, adopté l’année dernière, est directement issu des propositions du groupe de travail de la commission des finances. Le Sénat l’avait déjà adopté à une très large majorité à deux reprises, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 puis du projet de loi pour une République numérique, avant sa reprise mot pour mot par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016. En attendant, les plateformes doivent depuis cette année adresser à leurs utilisateurs […]

Comment la présidentielle réalise le scénario dont on ne voulait surtout pas

30 mars 2017 Eric Verhaeghe 4

Après cinq ans de déclin hollandiste, on avait rêvé un scénario de sursaut. Face à l’érosion française qu’on constate sur tous les fronts (sociaux, économiques, culturels, scolaires), face à ce lent déclin du pays comme un vieux rafiot qui s’enfonce dans les eaux sans qu’on n’y prenne garde (et un jour on a les pieds mouillés, on se demande pourquoi), on attendait un débat, un affrontement idéologique, une controverse sur les moyens d’en sortir. Et patatras… rien de tout cela, mais un déluge d’immondices et de promesses gratuites faites au petit bonheur la chance dans l’espoir de séduire qui les agriculteurs, qui les entrepreneurs, qui les enseignants. Bref! tout ce qu’on ne voulait pas! Comment en sommes-nous arrivés là? De la réaction nobiliaire et de ses petits secrets Après la primaire des républicains, on aurait pu imaginer le meilleur. Le débat d’idées était lancé. On pouvait contester le fond, certes, mais on s’apprêtait à entendre des arguments. La primaire socialiste elle-même n’a pas déçu. Benoît Hamon portait un projet qui avait sa cohérence, et qui laissait espérer une délibération collective sur des projets de société. Puis sont venues les affaires, dont le rythme de divulgation et de reprise par les […]

Degré élevé de solidarité : la CCN de l’immobilier revient sur son accord

30 mars 2017 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la protection sociale collective (santé et prévoyance).   L’immobilier reprécise le contenu du degré élevé de solidarité solidarité Le dernier avenant signé le 1er décembre 2016 par les partenaires sociaux de l’immobilier (IDCC 1527) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il revient sur le contenu du degré élevé de solidarité qui doit obligatoirement être mis en place dès lors que le régime collectif santé ou prévoyance est mutualisé par une recommandation. Si le taux de cotisation et sa composition ne changent pas, il n’en va pas de même pour la définition des ayants droit ou pour le fonds de financement du degré élevé de solidarité initialement prévu. Pour consulter l’avenant cliquez ici. Pour accéder à notre analyse du texte, suivez ce lien.   La garantie frais d’obsèques améliorée dans les sociétés d’assistance Dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801), un avenant de révision de la garantie frais d’obsèques en prévoyance a été conclu. Ce texte augmente la garantie qui était initialement fixée à 25% du PMSS au jour du décès. Pour accéder à l’avenant suivez ce lien. Pour lire notre analyse cliquez ici. […]

Les électeurs de Fillon voteront-ils ou non Marine Le Pen au second tour?

30 mars 2017 Eric Verhaeghe 2

Quel choix les électeurs de Fillon feront-ils si leur candidat n’est pas présent au second tour et si leur choix doit ou non se porter sur Marine Le Pen? Cet article offre une sorte de micro-trottoir sur le sujet, qui conclut à une forte indécision… Petit souvenir d’Alsace Après ma soirée en Alsace, j’ai interrogé deux personnes qui avaient assisté à ma conférence. Ces deux quidam avaient eu des fonctions de chefs d’entreprise dans la région, mais étaient désormais retraités. Tous les deux ont manifesté la même gêne vis-à-vis du candidat républicain, en assurant immédiatement que les affaires n’auraient pas d’impact sur leur vote. Unanimement, l’ambition économique et réformatrice du programme de Fillon a justifié à leurs yeux une absolution, ou en tout cas une indulgence vis-à-vis des faits évoqués dans la presse. En grattant un peu, on pouvait quand même comprendre que l’idée de recevoir des costumes gratuits offerts par Robert Bourgi en plein Pénelopegate les a désarçonnés. Paradoxalement, on peut penser que cette affaire des costumes les a plus perturbés que les affaires de Pénélope. Sur le fond, ces électeur « naturels » et convaincus donnaient peu de chance à leur candidat de passer le cap du premier tour. Je […]

Le scandale du Docétaxel éclaboussera-t-il la sécurité sociale?

30 mars 2017 Redaction 1

Après le Mediator, la France découvre un nouveau scandale lié à des médicaments remboursés par la sécurité sociale – celui du Docétaxel – mais dont les effets réels sont peu étudiés, malgré la pléthore de statistiques qui permet de les documenter. On retrouvera ici le communiqué publié hier par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) sur le sujet. Docétaxel : information suite au Comité technique de pharmacovigilance (CTPV) du 28 mars 2017 L’enquête nationale de pharmacovigilance diligentée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur le docétaxel a été partagée à l’occasion d’une réunion d’experts en pharmacovigilance le 28 mars 2017. Cette enquête a été lancée en septembre 2016 à la suite de signalements de cas d’entérocolites ayant entrainé des décès chez des patientes atteintes d’un cancer du sein opérable traitées par docétaxel. L’enquête montre notamment que les cas d’effets indésirables de type colite ou choc septique sont rares dans toutes les indications. Sur la période couverte par l’enquête (1996 – 7 février 2017, soit plus de 20 ans) 187 cas de colites ou de chocs septiques ont été rapportés, dont 48 ont conduit à un décès. Les […]

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