La SNCM devra rembourser les 220 millions versés par l’Etat

1 mars 2017 Redaction 0

Le tribunal de l’Union a confirmé la condamnation de la France à récupérer l’aide d’Etat de 220 millions versée à la SNCM. Le Tribunal de l’UE confirme l’obligation pour la France de récupérer l’aide de 220 millions d’euros accordée à la SNCM au titre de certains services de transport maritime assurés entre Marseille et la Corse La Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM ») est une compagnie maritime française qui assure des liaisons régulières au départ de la France continentale. Par décision du 2 mai 2013, la Commission a qualifié d’aides d’État les compensations financières versées à la SNCM et à la CMN (« Compagnie méridionale de navigation ») au titre des services de transport maritime fournis entre Marseille et la Corse pour les années 2007-2013 dans le cadre d’une convention de service public. Si les compensations versées à la SNCM et à la CMN pour les services de transport fournis tout au long de l’année (« service dit ‘de base’ ») ont été qualifiées de compatibles avec le marché intérieur, la Commission a jugé incompatibles les compensations versées à la SNCM pour les services fournis par cette société pendant les périodes de pointe de trafic (« service dit ‘complémentaire’ »). […]

Les 10 mesures que Fillon doit annoncer pour gagner

1 mars 2017 Eric Verhaeghe 3

Article écrit pour Atlantico. La candidature de Fillon est désormais sur la corde raide et la victoire semble improbable, surtout si de nouvelles boules puantes devaient être jetées d’ici au scrutin. En attendant, il existe un chemin escarpé qui lui permettrait de reprendre la main, dans la continuité de celui qui lui a donné la victoire à la primaire. Il repose sur des idées novatrices, simples et fortes, qui attaqueraient à la racine la sclérose qui use la France. Voici un condensé de 10 mesures salvatrices. Transformer l’Assemblée Nationale en maison de verre Incontournablement, Fillon doit aujourd’hui proposer une refonte des règles du jeu et assurer la transparence complète de l’Assemblée Nationale. Celle-ci ne doit pas seulement concerner les recrutements de collaborateurs et leurs salaires, mais aussi l’utilisation des réserves, des indemnités, et autres à-cotés qui ne manquent pas de piment. Fillon pourrait même pousser l’inventivité jusqu’à proposer un comité de citoyens tirés au sort pour vérifier l’utilisation des moyens publics. Annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises Sur le fond, Fillon doit parvenir à reprendre la main sur les sujets libéraux qui l’ont fait gagner. Au premier chef, il doit annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises selon un […]

Le piège se referme sur François Fillon

1 mars 2017 Eric Verhaeghe 5

Quand le Canard Enchaîné a révélé le Penelopegate, François Fillon est tombé dans le piège. Il s’est précipité auprès du Parquet Financier pour se justifier, en expliquant qu’il avait confiance dans son pays. Il a affirmé devant tous les Français qu’il renoncerait à sa candidature s’il était mis en examen. Il a juré que sa femme n’avait pas occupé un emploi fictif. Il a crié au complot. Que reste-t-il aujourd’hui de cette stratégie de défense? Elle s’est fait tailler en pièce méthodiquement. François Fillon n’a pas dissipé les doutes des Français Le problème premier de François Fillon est de n’avoir dissipé aucun des doutes qui s’immisçaient dans l’esprit des Français. Il avait une chance objective de retourner la situation en expliquant qu’il avait profité d’un système légal mais moralement douteux, et en s’engageant à nettoyer les écuries de notre parlementarisme déclinant une fois élu. Au lieu de ce mea culpa, le candidat a préféré nier et a joué aux mijorées offusquées de devoir rendre des comptes. Le problème est que, ce faisant, il s’est montré incapable de prouver effectivement que sa femme avait travaillé durant toutes ces années. Comment Fillon est passé à côté de la stratégie à la Trump Une […]

L’assurance mondiale: le calme avant la tempête systémique? par Jean-Marc Boyer

1 mars 2017 Jean-Marc Boyer 1

Article paru sur la Gazette de l’Assurance. L’organisation mondiale des superviseurs d’assurance (IAIS) a publié son rapport annuel sur l’assurance. Cette organisation va changer de Secrétaire Général, Jonathan Dixon (qui a servi en Afrique du Sud) va succéder en novembre à Yoshihiro Kawai. Selon cet organisme, l’assurance mondiale continue de bien fonctionner, malgré un environnement financier et macro-économique de plus en plus difficile. En réalité, les problèmes financiers sont devant nous : les dettes mondiales se sont accrues à 225% du PIB (source FMI) et des banques centrales (BCE, Bank of England, Bank of Japan) ont poursuivi leur politique monétaire accommodante. Le rapport insiste sur : –       La compétition en dommages, surtout en risques d’entreprises, d’immobilier et de catastrophes, et en réassurance. Le marché dommages a cru moins rapidement en 2016 (2,4% net d’inflation, source Sigma). Une croissance des primes est attendue en couverture des cyber-risques (5Md$ prévu pour 2018). –       L’assurance vie est vulnérable aux taux bas prolongés, surtout en Europe. C’est notamment le cas pour les contrats longs termes à taux garantis (84% des encours en Allemagne) ou aux bilans dont les durations au passif et à l’actif sont déséquilibrées. L’IAIS préconise de revoir les contrats et de les re-tarifer […]

L’Unédic prévoit près de 38 milliards de dettes en 2018

1 mars 2017 Redaction 0

L’Unédic vient de publier ses prévisions financières et anticipe 37,5 milliards de dettes en 2018. Prévisions financières de l’Unédic – février 2017 Le déficit de l’Assurance chômage atteindrait 3,6 Mds d’€ en 2017 Le Bureau de l’Unédic a adopté ce jour de nouvelles prévisions financières pour 2017 et 2018. L’exercice se fonde sur une progression régulière du PIB : +1,3 % en 2017 et +1,4 % en 2018, selon les prévisions de croissance du Consensus des économistes de février 2017. Le déficit pour 2017 se réduirait à 3,6 Mds d’€ puis il remonterait légèrement à 3,9 Mds d’€ en 2018, portant la dette cumulée du régime à 37,5 Mds d’€. Comme à l’accoutumée, les prévisions financières de l’Unédic, qui sont particulièrement sensibles à la conjoncture, sont établies à partir des règles d’indemnisation en vigueur et prennent en compte les mesures de politique publique connues. Pour 2016, le déficit est estimé à 4,2 Mds d’€, portant la dette à 30 Mds d’€ en fin d’année. En 2017, la dette cumulée atteindrait 33,6 Mds d’€ Après une évolution sur 2016 plus faible que prévue (+1,1 %), le PIB devrait augmenter de 1,3 % en 2017. La reprise d’activité et les effets des […]

« La franc-maçonnerie a préparé la Révolution française » (François Hollande)

1 mars 2017 Redaction 0

François Hollande a visité, le 27 février, le Grand Orient de France. C’était l’occasion de prononcer un discours sur l’apport de la franc-maçonnerie à la République. En voici le texte: Visite du musée de la franc-maçonnerie Je voudrais d’abord vous remercier pour votre invitation et saluer les talents d’orateur du Grand Maître, car il y a aussi une tradition dans la franc-maçonnerie qui est de s’exprimer fortement, librement et avec toute la force des convictions que vous portez.   C’est vrai que c’est la première fois qu’un Président de la République française en exercice franchit la porte du 16 de la rue Cadet.   Ce lieu est un lieu chargé d’histoire. Parce que, depuis 1853, le 16 rue Cadet est le siège du Grand Orient de France, la plus ancienne obédience maçonnique française encore en activité et la plus importante –même si je veux être prudent– de ces loges maçonniques.   Depuis plus d’un siècle et demi, initiés et profanes se retrouvent entre ces murs pour dialoguer, pour réfléchir, pour bâtir une République plus forte, plus humaine, plus fraternelle et pour faire qu’avant chaque moment décisif de notre histoire, vous puissiez aussi vous exprimer.   Nous sommes à la veille […]

Les mesures antidumping contre la Chine sont validées

1 mars 2017 Redaction 0

Le Tribunal de l’Union vient de rendre d’importantes décisions concernant les mesures antidumping contre la Chine. Le Tribunal de l’UE confirme la validité des mesures antidumping et antisubvention pour les importations de panneaux solaires en provenance de Chine Le 2 décembre 2013, le Conseil a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de panneaux solaires et leurs composants essentiels d’origine et en provenance de Chine. Une enquête menée par la Commission en 2012 et 2013 avait en effet mis en évidence que des panneaux solaires chinois étaient vendus en Europe bien en-dessous de leur valeur normale de marché. Les droits ont été institués afin d’atténuer le préjudice causé à l’industrie européenne par cette pratique commerciale déloyale qu’est le « dumping ». Le même jour, le Conseil a également institué des droits antisubvention définitifs (également appelés droits compensateurs) sur les importations des mêmes produits2 , l’enquête de la Commission ayant révélé à cet égard que des entreprises chinoises exportant vers l’Europe recevaient des subventions illégales, ce qui causait là encore un préjudice important aux producteurs de panneaux solaires de l’Union. 26 sociétés touchées par ces droits (à hauteur de 47,7 % en moyenne) ont saisi le Tribunal de l’Union européenne […]

Dirigeants de SAS, vous êtes menacés de RSI

1 mars 2017 Eric Verhaeghe 7

Dirigeants du RSI, qui avez souvent transformé votre SARL pour échapper au RSI, vous risquez fort de le retrouver… C’est en effet ce que proposent les dirigeants du RSI depuis lundi: assujettir au RSI vos dividendes versés au titre de votre SAS ou de votre SASU. Vous mesurez immédiatement le risque qui pèse sur vous désormais: là où le coin social est de 15,5%, vous passeriez automatiquement à 47% (au minimum), tout en payant un maximum de cotisations sur le salaire que vous versez. En contrepartie… vous ne gagneriez rien, puisque les prestations que vous recevez sont financées par le régime général. Il s’agirait donc d’une nouvelle taxe destinée à financer le RSI et qui serait purement et simplement perdue pour vous. Pourquoi les dirigeants de SAS doivent se mobiliser L’erreur des dirigeants de SAS serait de croire que cette proposition n’a aucune chance d’aboutir. Elle est en effet présentée, comme toujours, comme une mesure de justice sociale: mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale […]

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

1 mars 2017 Eric Verhaeghe 2

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger. Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime. La pétition sur le RSI n’est qu’une étape Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs. Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs. La […]

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