Macron victime de la vengeance implacable de Ferrand

31 juillet 2017 Eric Verhaeghe 2

Ferrand se venge-t-il d’Emmanuel Macron en laissant filer les parlementaires En Marche? Les dysfonctionnements du groupe qu’il préside à l’Assemblée Nationale sont en tout cas devenus de notoriété publique et portent un sévère préjudice au Président de la République. C’est probablement la faute à pas de chance. Car il reconstitue le scénario du film, Emmanuel Macron doit se dire qu’il n’y est pour rien. Quand il décide de se lancer dans l’aventure présidentielle, en effet, Macron manque de soutien parlementaire. Il trouve Richard Ferrand, alors rapporteur de la fameuse loi Macron, sur son chemin. Il n’avait pas l’embarras du choix, à l’époque, et ne pouvait se douter de la suite des événements. L’encombrant Richard Ferrand Tant que Ferrand était dans la machinerie de la campagne électorale, au fond, ses vices sont restés cachés. Puis l’arrivée au pouvoir a dévoilé les travers du personnage. On se souvient ici de l’âpreté de ses relations avec le Modem, qui ont ouvert, avant l’élection de Macron, la première crise du quinquennat. On imagine qu’à ce moment, Macron a compris que la gouaille ferrandaise lui jouerait tôt ou tard une vilaine blague. Les révélations sur l’enrichissement de son patrimoine familial par la mutuelle dont il était […]

La semaine où Macron a démoralisé la vie d’En Marche

30 juillet 2017 Eric Verhaeghe 0

Il croyait moraliser la vie publique, il a surtout démoralisé son camp, le Président de la République, avec ses deux textes pour « rétablir la confiance ». L’opération tourne au fiasco. Elle risque même de plomber le reste du quinquennat, si l’on en juge par la chute de l’intéressé dans les sondages, qui fait de lui le Président le moins populaire de la Vè République au bout de deux mois de mandat… Durant la campagne électorale, et en réaction à l’affaire Fillon, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il moraliserait la vie publique dès son arrivée au pouvoir, par un grand texte qui devait renouveler la politique française. Le mois de juillet a porté un coup fatal au rêve Macron, notamment par la faute de ce texte tant promis dont le député Olivier Marleix a très bien résumé les faiblesses lors de son explication de vote lundi dernier (voir la vidéo en tête de ce texte). Avec un texte si faible et même si pernicieux, il est incompréhensible qu’Emmanuel Macron ait pu croire qu’il se crédibiliserait. Comment Macron a démoralisé son camp Au premier chef, le texte du gouvernement comporte un manque essentiel: il ne touche qu’au conflit d’intérêts des députés (et encore, pas […]

Code du travail: quand les députés s’affranchissent des règles qu’ils imposent aux patrons

28 juillet 2017 Eric Verhaeghe 1

Les députés lisent-ils les textes qu’ils votent, surtout lorsqu’il s’agit du code du travail? La question du statut des collaborateurs parlementaires montre, une fois de plus, qu’aucun élu n’accepte de se soumettre à la rigidité des règles applicables aux employeurs de droit commun. Longtemps, les centaines de collaborateurs parlementaires qui hantent les couloirs et les bureaux de l’Assemblée (plus de 2.000 sous l’ancienne mandature) ont vécu dans une zone de non-droit. À de nombreux égards, ce non-droit persiste, alors même que le Parlement disserte des ordonnances sur le Code du Travail. Voici quelques exemples de la façon dont les députés foulent au pied les règles qu’ils jugent bonnes pour les employeurs de droit commun. Les députés ont créé une branche de moins de 5.000 salariés! Pour sortir du non-droit, le syndicat FO des collaborateurs parlementaires a mené le combat pour obtenir une négociation collective. En son temps, ce syndicat ne mâchait d’ailleurs pas ses mots: Moins de 2% des salariés français ne sont couverts par aucun accord collectif (convention collective, accord de branche, etc.) : les 2091 collaborateurs parlementaires qui travaillent actuellement pour les députés, au Palais Bourbon ou dans leurs permanences parlementaires partout sur le territoire, en font partie. Si les […]

Droit de réponse de la vice-présidente de l’Assemblée Nationale

27 juillet 2017 Redaction 4

À la suite de notre article sur la vice-présidente de l’Assemblée Nationale, Cendra Motin, et sa méconnaissance du droit applicable au forfait en jours, l’intéressée nous demande de publier le droit de réponse suivant… Auquel nous répondons par ailleurs. Suite à l’article que nous avons publié le 27 Juillet 2017 intitulé « Cendra Motin, la députée En Marche qui se vante dans l’hémicycle de violer le Code du Travail », Cendra Motin, Députée de l’Isère, Vice-présidente de l’Assemblée nationale a fait valoir son droit de réponse. Les députés lorsqu’ils sont adhérents à l’association des députés-employeurs, peuvent faire bénéficier à leur collaborateur d’une convention individuelle de forfait en jours. L’association des députés-employeurs et les syndicats représentatifs des attachés parlementaires de l’assemblée nationale ont signé le 24 novembre 2016 un accord collectif dont le chapitre II définit le régime du forfait annuel en jours en vertu de l’article L.3121-53 et suivants du code du travail. En tant que Députée-employeur, j’ai donc le droit de proposer ce type de gestion du temps de travail aux collaborateurs parlementaires que j’emploie et qui répondent aux critères définis dans cet accord. Dès lors, tout l’argumentaire de votre article est faux.  Cela m’amène à constater que vous n’avez pas vérifié vos informations, prouvant ainsi la légèreté de […]

Cendra Motin, la députée En Marche qui détaille dans l’hémicycle comment un député peut contourner le Code du Travail

27 juillet 2017 Eric Verhaeghe 1

Cendra Motin, députée En Marche (vice-présidente de l’Assemblée, d’ailleurs) a cru bien faire en expliquant à ses collègues le fonctionnement des forfaits-jours pour les collaborateurs parlementaires. Le problème est que, manifestement, elle oublie certains points du Code du Travail… Texte mis à jour le 28 juillet à 2h. Elle croyait bien faire, Cendra Motin, la députée En Marche qui, dans le privé, dirigeait une entreprise appelée « Mon service RH » et qui a occupé plusieurs postes dans ce domaine auparavant. En expliquant qu’elle connaissait très bien ce sujet, elle a détaillé à ses collègues la règle du forfait en jours qu’elle applique aux collaborateurs qu’elle vient de recruter. Le problème est que, compte tenu des rigidités du Code du Travail, elle fait partie des employeurs qui n’ont pas le droit de recourir à cette formule, sauf s’ils adhèrent (point non mentionné dans son intervention…) à une obscure association de députés dont les statuts sont opaques. Le forfait en jours suppose un accord collectif Comme le précise l’article L3121-63 du Code du Travail, « les forfaits annuels en heures ou en jours sur l’année sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de […]

Fincantieri, STX, et les conflits d’intérêt de l’équipe Macron

26 juillet 2017 Eric Verhaeghe 0

Bruno Le Maire vient d’annoncer que la France rachèterait STX si Fincantieri ne se contentait pas des 50% que la France est prêt à lui concéder (l’italien détient déjà 48% des chantiers navals). Un dossier qui a glissé au coeur du capitalisme de connivence français. Tiens! l’affaire STX et son lot de conflits d’intérêts ressort du chapeau. On la suivra avec attention, puisqu’elle résume assez bien toutes les ambiguités de la Macronie triomphante. STX, objet de haute convoitise On ne peut rien comprendre à l’affaire STX si l’on oublie que cette version remixée des chantiers navals de Saint-Nazaire revêt un intérêt stratégique majeur. Il s’agit en effet du seul chantier naval où la France pourrait, le jour J, construire les plus gros navires de guerre. Impossible, donc, d’en céder la propriété à un groupe étranger… Dans la guerre entre Fincantieri et MSC Lors des déboires en justice de la maison mère (coréenne) de STX, Fincantieri a donc raflé 48% du groupe pendant que l’État en prenait 33%. Le compromis obtenu par le précédent ministre de l’Industrie, Christophe Sirugue, comportait toutefois une clause (en principe de 60 jours), avec un droit de préemption de l’État sur les parts de Fincantieri. C’est […]

Pour Macron, le détournement de fonds privés n’est pas un manquement à la probité

26 juillet 2017 Redaction 2

Le détournement de fonds privés constitue-t-il un manquement à la probité qui justifie l’inéligibilité d’un candidat aux élections législatives? Assez curieusement, le gouvernement ne veut pas entendre parler de cette idée. Mais pour protéger qui? Dans le décidément très filandreux débat sur la (dé)moralisation de la vie publique, le gouvernement ne manque pas de surprendre. L’un des projets de texte discutés dans le cadre de ce projet porte sur la « régulation » de la vie publique. Il prévoit dans son article 1 la liste des condamnations incompatibles avec une élection à l’Assemblée Nationale. Le détournement de fonds privés La ministre Belloubet (qui a une présence dans l’hémicycle substantiellement plus épaisse que celle de Muriel Pénicaud) a expliqué que l’objectif de l’article 1 du texte était d’éviter qu’un député ayant manqué de probité ne soit élu. La réponse de Laurence Vichnievsky (MODEM) ne s’est pas faite attendre. Elle a demandé, par un sous-amendement, que le texte intègre les détournements de fonds privés dans les motifs d’inéligibilité. Elle a demandé à la ministre d’expliquer pourquoi ces condamnations n’étaient pas intégrées au texte. La ministre n’a donné aucune explication convaincante sur la volonté du gouvernement de retirer l’amendement. L’énigme reste donc entière: qui le […]

Ordonnances travail: l’OCDE démonte la logique du gouvernement

25 juillet 2017 Eric Verhaeghe 4

L’OCDE vient de publier une étude passée inaperçue, qui constitue pourtant un sérieux pavé dans la mare du gouvernement. Elle concerne le poids des branches professionnelles, que le gouvernement veut renforcer… au moment où tous les autres pays industrialisés les réduisent. Personne ne s’est vanté de ce pavé dans la mare. Mais l’étude que l’OCDE vient de consacrer au sujet en apparence très technique de l’extension administrative des accords de branche constitue un joli clou dans le pied du gouvernement, même si l’affaire est discrète. OCDE contre gouvernement Philippe Depuis plusieurs semaines, le gouvernement répète son intention de renforcer le rôle des branches professionnelles. Il paraît même qu’il faut accélérer leur fusion pour les rendre plus productives et efficaces. Chouette! encore plus de réglementation, encore plus éloignée du terrain! Certes, le gouvernement développe par intermittence tout un bla-bla sur l’inversion de la hiérarchie des normes et le développement de l’accord d’entreprise. Mais outre que ce développement ne concernera que les entreprises de plus de 11 salariés, il s’accompagne quoiqu’il arrive d’innovations burlesques qui profitent aux branches. En particulier, les ordonnances créeront un ordre public social de branche, innovation qui interdira aux entreprises de déroger, en bien ou en mal, en […]

Ces banlieues explosives où 80% des habitants touchent des aides sociales

25 juillet 2017 Redaction 1

La France connaît mal ses banlieues explosives où la population vit essentiellement d’aide sociale, avec des taux de pauvreté à faire pâlir les zones les plus misérables du sud de l’Europe. L’INSEE vient de publier des statistiques (enrichies ici) sur le sujet. À lire. Pour les besoins de l’étude, nous avons retraité ici les dix quartiers prioritaires les plus peuplés par des allocataires sociaux de France, en analysant le taux de dépendance des habitants aux prestations sociales. On le voit, certains quartiers comptent près voire plus de 100.000 habitants. Ce sont donc de véritables villes dans les villes. À quoi ressemblent les banlieues explosives? En dehors des quartiers sensibles de Mulhouse, toutes les autres banlieues explosives se trouvent dans les grandes villes françaises: à Paris (3 quartiers dans le 93), à Marseille, à Lille et à Toulouse. Lyon peut se féliciter d’échapper à cette extrême précarité. C’est à Roubaix et à Toulouse qu’on trouve le plus fort pourcentage d’habitants bénéficiant d’au moins une prestation sociale: 80% des habitants sont couverts par la solidarité. Ce taux est moins élevé à Saint-Denis ou à Aubervilliers, mais il ne descend jamais sous les 60%. Plus inquiétant, ces banlieues concentrent des taux élevés de […]

La baisse des APL ou le degré zéro de la politique

25 juillet 2017 Eric Verhaeghe 1

L’annonce d’une baisse généralisée de 5€ de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est l’exemple même de la mesure excellente lorsqu’elle est bien expliquée, et cataclysmique lorsqu’elle sort du chapeau sans prévenir. Sur ce coup-là, Édouard Philippe souligne combien son gouvernement d’experts a atteint le degré zéro de la politique. Avec les APL, le gouvernement jouait sur du velours. Les études n’ont en effet pas manqué ces dernières années pour montrer comment cette allocation était néfaste pour les allocataires eux-mêmes. Ainsi, l’INSEE, en 2014, avait produit une étude intitulée « L’impact des aides au logement sur le secteur locatif privé ». On y lisait ce texte simple à comprendre et à expliquer: Les résultats obtenus par cette méthode indiquent que les loyers sont significativement plus élevés dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, suggérant un lien causal entre les aides au logement et le niveau des loyers privés. Autrement dit, le gouvernement ne manquait pas d’éléments indiscutables pour expliquer que l’APL est une aide aux propriétaires avant d’être une aide aux locataires, et qu’elle favorise la hausse des loyers plutôt qu’elle ne permet de se loger. Les APL et la mesure proposée par la Cour des Comptes Au passage, la Cour des […]

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