Vaccins: mais pourquoi Édouard Philippe passe-t-il chez Sanofi en catimini?

24 juillet 2017 Eric Verhaeghe 2

On doit l’information à l’insoumis Rufin: Édouard Philippe s’est fendu d’une bien maladroite visite « secrète » chez Sanofi alors que le gouvernement s’apprête à violer le Code de la Santé Publique pour favoriser la commercialisation des vaccins de ce géant pharmaceutique. En plein débat sur la lutte contre les conflits d’intérêt en politique, l’opération est vraiment maladroite. François Rufin a eu la bonne idée de relever l’événement. Le jour où Édouard Philippe lançait les états généraux de l’alimentation, il passait sous silence un autre événement sur lequel les citoyens aimeraient bien avoir quelques explications: sa visite en grande pompe, mais à huis clos, chez Sanofi. De ce petit crochet par Vitry, personne n’a eu vent. Il fallait consulter le site de Sanofi pour en avoir connaissance. Un secret bien maladroit Que le Premier Ministre rende visite à une grande entreprise française est d’usage courant. Ce genre de moment touristique fait partie de la fonction. Personne ne peut s’en offusquer. Alors pourquoi l’avoir tenue secrète? Pourquoi avoir laissé Sanofi communiquer sur le sujet sans en parler à personne? Ce jour-là, Édouard Philippe se consacrait aussi aux états généraux de l’alimentation. Il était entouré de journalistes. On ne peut donc évoquer un oubli malheureux… Sur […]

Moralisation de la vie publique: comment Macron protège les fonctionnaires

23 juillet 2017 Redaction 0

La moralisation de la vie publique doit-elle se limiter aux parlementaires? C’est le débat qui a animé la commission des lois où la rapporteure (accessoirement présidente de ladite commission) n’a guère brillé par son aplomb politique. La majorité parlementaire s’est chargée de vider le texte des dispositions que le Sénat y avait ajoutées sur la déontologie des fonctionnaires. In fine, la volonté du gouvernement, suivie par la majorité parlementaire, de vider le texte de son contenu sur les fonctionnaires, ne manque pas de poser question. Emmanuel Macron veut-il à ce point protéger le pantouflage dans la fonction publique qu’il souhaite éviter d’y mêler des dispositions législatives nouvelles, parallèles à la lutte contre les conflits d’intérêt chez les parlementaires? En tout cas, le Sénat a assez habilement joué le coup en saturant le texte du gouvernement avec des dispositions « minées » comme celles sur les fonctionnaires. Elles mettent Emmanuel Macron en position défensive, en le contraignant à limiter son texte et à justifier ces limitations. Une moralisation de la vie publique incomplète Dans la pratique, on peut comprendre la position du gouvernement. Le statut de la fonction publique est un sujet différent de la vie parlementaire. Dès lors que la déontologie du […]

Les ordonnances seront-elles vraiment une bonne nouvelle pour les entreprises?

23 juillet 2017 Eric Verhaeghe 0

Les ordonnances sont désormais en cours de rédaction. Selon les dernières informations données sur leur contenu par les organisations syndicales, rien ne prouve qu’elles faciliteront vraiment la vie des entreprises. Selon les dernières informations données par les organisations syndicales, les ordonnances risquent de ne pas simplifier autant que ne le disait le gouvernement la vie des entreprises (et singulièrement des plus petites), voire risquent de la compliquer fortement. Voici un petit résumé des informations glanées sur le sujet. La CFDT contente des ordonnances Dans une interview accordée à France Info, Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, a dit tout le bien qu’elle pensait de la concertation organisée par le gouvernement: Cela s’est passé dans une atmosphère de confiance et de dialogue. On a été entendus. On a pu faire des propositions. Par exemple, l’augmentation des indemnités légales de licenciement, car contrairement aux dommages et intérêts pour les prud’hommes, cela bénéficie à tout le monde, à tous les salariés licenciés ou ceux qui choisissent une rupture conventionnelle. Cela peut concerner plus d’1,5 million de personnes par an. On a aussi fait un certain nombre de propositions sur l’articulation entre la négociation de branche et celle d’entreprise. Par exemple, on sait […]

Le Drian envisagerait de démissionner en septembre

23 juillet 2017 Redaction 10

Selon Yves de Kerdrel, le ministre des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian, envisagerait de démissionner en septembre, lassé par le fonctionnement solitaire du chef de l’État. Jean-Yves Le Drian a, de fait, manqué plein de photos de famille. Il n’est pas apparu lors de la visite de Poutine. On ne l’a pas vu lors de la visite de Trump. On ne l’a pas non plus vu lors de la visite de Netanyahu à Paris. Bref, la politique étrangère, c’est le domaine réservé du Président de la République, entendez, le domaine qui lui revient et où nul autre n’a sa place. Selon Kerdrel, c’est par la presse que Le Drian a appris la venue de Trump et de Poutine à Paris. L’information est anecdotique mais elle illustre l’exercice solitaire du pouvoir par Macron, et les retours de bâton auxquels il s’expose de la part des poids lourds qui le soutiennent. Le Drian, prochaine victime majeure du macronisme? On se souvient que Le Drian avait longtemps hésité à rejoindre Macron durant la campagne. Il s’était finalement lancé quelques semaines avant le premier tour. Cette valse-hésitation a-t-elle laissé des traces? Toujours est-il qu’après les présidentielles, Le Drian a payé le prix fort. Non seulement, il […]

Lutte contre le travail dissimulé ou dénigrement ciblé des entreprises?

23 juillet 2017 Redaction 2

Lutter contre le travail dissimulé à grands renforts de gendarmes qui débarquent en plein jour dans une entreprise pour tout fouiller de la cave au grenier? Les pandores de province, qui s’ennuient tout au long de l’année, adorent se faire mousser l’été de cette façon. Sans faire attention au préjudice d’image pour certaines entreprises victimes de ces descentes et qui n’y sont pour rien. Une escouade de gendarmes, entourée d’inspecteurs URSSAF et du travail débarque un samedi matin dans un club de vacances, au coeur du mois de juillet, pour interroger le personnel. Belle publicité pour le club en question, non? Sauf que les gendarmes ne s’intéressent pas au club lui-même, mais au personnel de ménage mis à disposition par un prestataire extérieur durant l’été. Les vérifications sur place montrent que la moitié du personnel saisonnier n’est pas déclarée. Les prestataires sont sommés de déclarer le personnel sur le champ. Les gendarmes repartent, contents d’eux. Quel préjudice d’image pour l’entreprise où travaillent ces personnels extérieurs, mais qui, dans le regard des vacanciers sur place, est perçue comme fautive? Bien entendu, le gendarme n’en a cure. L’anecdote est racontée par France Bleu. Commandant Debilly (Largentière) « Nous faisons régulièrement ce genre de […]

Mais pourquoi l’activité des prud’hommes est-elle en chute libre

22 juillet 2017 Redaction 1

Selon diverses sources, l’activité des prud’hommes est en chute libre. Les affaires nouvelles auraient baissé de 40% depuis le début de l’année. La chancellerie reste discrète sur le sujet, mais plusieurs sources le confirment: l’activité des prud’hommes est en chute brutale. Le nombre d’affaires nouvelles serait en baisse de 40%. Selon le Parisien, la baisse était de 41% en Ile-de-France au premier trimestre 2017, par rapport au premier trimestre 2016. Selon Paris-Normandie, une baisse similaire est constatée en Normandie. Pour l’instant, les pouvoirs publics ne donnent aucune indication sur le sujet. L’activité des prud’hommes impactée par un changement de procédure? L’explication du phénomène est encore incertaine. Certains y voient les effets de la rupture conventionnelle, mais l’argument semble un peu court, dans la mesure où la rupture existe depuis plus de cinq ans. On voit mal pourquoi elle se mettrait à produire soudain cet effet. Le plus probable tient à l’introduction d’une nouvelle procédure qui oblige à disposer d’un dossier quasi-complet dès la saisine, là où, auparavant, une simple déclaration suffisait pour ouvrir une affaire. Philippe Lebourg, conseiller prud’homal CGT Là où ces derniers n’avaient auparavant qu’« une simple feuille recto verso » pour formaliser l’objet de leur requête, dixit […]

Pourquoi les entrepreneurs français sont contraints à l’expatriation fiscale

21 juillet 2017 Redaction 1

Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l’expatriation fiscale qui touche la France et d’en comprendre les raisons. On y trouve quelques perles rares. Selon Rexecode, la France perd chaque année 1.200 contribuables, dont 700 seraient des jeunes. Ces données ne concordent pas, au demeurant, avec les données de Bercy qui sont (sans surprise) plus optimistes. L’explication majeure de ce flux continu tient à la fiscalité qui pèse sur les revenus du capital. Le tableau ci-dessus illustre parfaitement les différences de poids dans la fiscalité en Europe pour un entrepreneur. L’exercice est mené selon la description patrimoniale et salariale exposée dans l’encadré vert. Elle concerne donc un entrepreneur marié, avec deux enfants, percevant 300.000€ annuels. L’intéressé dispose d’un patrimoine professionnel important. À situation égale, la charge fiscale qui pèse sur lui va de 162.000 € d’impôts au Luxembourg à 230.000 € en France, soit un niveau d’imposition plus élevé que la Suède. L’Allemagne se situe en très bonne posture, avec 50.000 € annuels de moins que la France. Ces quelques rappels remettent les idées en place sur le poids de la fiscalité qui accable les entrepreneurs français. En particulier, on notera le poids écrasant de la protection […]

Un rapport propose de lever le secret fiscal sur les entreprises

21 juillet 2017 Redaction 0

Faut-il lever le secret fiscal sur les entreprises pour faciliter la détection des entreprises en difficulté (et améliorer la traque contre la fraude, accessoirement)? Un rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale vient de la proposer… Bien entendu, c’est pour protéger les entreprises en difficulté que Bercy voudrait assouplir le secret fiscal sur les entreprises. Il s’agit de permettre à l’ensemble des organismes collecteurs d’utiliser plus facilement la méthode dite des « signaux faibles » expérimentée par le Commissaire au Redressement Productif de Bourgogne depuis 2015. Elle consiste à puiser dans les données numériques dont disposent l’URSSAF et la DIRRECTE sur les entreprises. Officiellement, l’objectif est d’identifier très en amont les difficultés des entreprises. Dans la pratique, il ne s’agit pas d’autre chose que d’un fichage en bonne et due forme des entreprises. Le rapport du Haut Conseil l’aborde sous l’aspect du « datamining », l’expression à la mode qui cache le croisement des données informatiques existantes. Dans cette perspective (qu’on appelait, il fut un temps, le fichage), le rapport souhaite élargir la technique des signaux faibles à la DGFIP, qui détient les informations fiscales sur les entreprises. De cette façon, l’URSSAF et la DIRECCTE (à laquelle est rattachée l’inspection du […]

En 2016, 1 Français sur 1.000 dénoncé à Bercy par son banquier

20 juillet 2017 Redaction 0

Tracfin vient de publier son rapport d’activité 2016. Les banques ont dénoncé près de 47.000 de leurs clients aux autorités de Bercy pour différents motifs, dont la fraude fiscale. Le rapport d’activité de Tracfin pour 2016 est sans appel: les « signalements » à la cellule de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (TRACFIN) ont augmenté de 44% en un an, passant de 42.000 à 62.000. Sur cet ensemble, 58.500 dénonciations proviennent des professions financières. C’est le banquier qui a le plus dénoncé en 2016 Alors que les compagnies d’assurance, moins exposées à la lutte contre le blanchiment, ont procédé à 3.200 dénonciations, l’essentiel de cette activité provient des banques: près de 47.000 signalement en proviennent, sans compter les 4.500 signalements provenant d’établissements de paiement. En outre, les changeurs manuels ont pris leur part avec 1.700 dénonciations. On a même compté 6 dénonciations provenant d’intermédiaires en financement participatif. Des dénonciations largement tournées vers la fraude fiscale Le rôle de la cellule Tracfin était initialement dédié la lutte contre le blanchiment, c’est-à-dire a démantèlement des mafias. Progressivement, il s’est mué en une annexe de la direction des finances publiques dédiée à la lutte contre la fraude fiscale. Ainsi, l’essentiel […]

Hommage minimaliste de la ministre des Armées au général de Villiers

20 juillet 2017 Redaction 0

Hommage minimaliste! C’est le mot. Lors de la séance de question au gouvernement, hier, la ministre des Armées a dû répondre à une interpellation sur la démission du général de Villiers. Sur le fond, l’hommage minimaliste de la ministre pose la question du rôle de Bercy dans la conduite des opérations militaires. Florence Parly fut, en son temps, secrétaire d’État au Budget. Elle est professionnellement issue du corps des administrateurs civils du ministère des Finances. Dès sa nomination, les militaires avaient craint la suite très prévisible des événements: la baisse drastique des crédits là où aucun autre ministère n’en aurait accepté le dixième. Manifestement, la reprise en main de l’armée par Bercy est brutale, grossière, sans nuance, et totalement sourde aux avertissements. Elle augure du mouvement qui devrait se déployer durant le quinquennat: la remise au pas du pays par une technostructure obsédée par un étatisme comptable.

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