Baisse des dépenses publiques, un discours officiel trop beau pour être vrai

28 septembre 2017 Charlotte Charlier 0

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté devant la commission des Finances. L’occasion de dévoiler les objectifs du gouvernement pour la dépense publique. Un chiffre qui a été revu à la baisse, mais qui masque des dépenses records de l’Etat. C’est un texte fondateur du quinquennat de Macron. Le projet de loi des finances pour 2018 a été exposé par Bruno Le Maire, Benjamin Griveaux et Gérald Darmanin. Et ils ont fièrement annoncé une réforme pour faire baisser les dépenses publiques. Mais comme chaque annonce du projet de loi de finances, cette baisse cache-t-elle quelque chose? Voici ce que l’on peut trouver dans le texte du projet de loi : – Le redressement durable des comptes publics par la baisse de la dépense publique. La trajectoire des finances publiques repose sur une baisse de plus de trois points du poids de la dépense publique dans la richesse nationale à l’horizon 2022, qui doit permettre tout à la fois une diminution d’un point du taux de prélèvements obligatoires, un retour durable du déficit public en deçà du seuil de 3 % du PIB et une maîtrise de la dette à compter de 2019 Difficile de réduire la dépense […]

Budget 2018 : les collectivités locales restent au régime sec

28 septembre 2017 Adrien Pittore 0

Clap de fin pour la baisse des dotations des collectivités locales ? C’est ce qu’a annoncé Gérald Darmanin ce mercredi 27 septembre lors de son audition devant la Commission des finances. Au lieu d’une réduction, le ministre de l’action et des comptes publics parle d’une « non-dépense tendancielle ». Petit point de sémantique. 2017 signait la 4e année consécutive de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. Mais Emmanuel Macron a annoncé lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet dernier, qu’il ne baisserait pas les dotations versées aux collectivités territoriales en 2018. Clap de fin pour la baisse des dotations, vraiment ? La nouvelle de la fin de la baisse des dotations pour l’année 2018 devrait faire grand bruit. Car avec ces réductions de crédits et la nécessité de diminuer les dépenses, les budgets étant de plus en plus serrés, les français voyaient parfois apparaître quelques hausses d’impôts. Gérald Darmanin annonce même « une petite augmentation » des dotations sans en dire plus. La baisse des dotations n’existe plus. C’était une façon extrêmement mauvaise de manager les territoires, et surtout d’avoir une relation normale, contractuelle avec les collectivités locales. Nous avons choisi que ce ne […]

Les budgets du logement et de l’emploi dégringolent

28 septembre 2017 Charlotte Charlier 0

L’annonce du projet de loi de finances pour l’année 2018, a vu les budgets du logement et de l’emploi considérablement réduits. Dans l’annonce du budget 2018, la baisse des budgets alloués au logement et à l’emploi se confirme. Dans les chiffres, cette baisse représente 1,7 milliard d’euros pour le ministère de la cohésion des territoires, et 1,5 milliard d’euros pour le ministère de l’emploi. La réforme des APL à l’origine de la baisse du budget logement La baisse de l’allocation personnalisée au logement, annoncée en juillet par le gouvernement, est selon le texte de loi, à l’origine de la réduction du budget logement. Le Gouvernement entend ainsi réduire la dépense publique associée à la politique du logement tout en améliorant ses résultats. La réforme portée par le présent article prévoit ainsi une réduction de 1,7 Md€ du montant des aides personnelles au logement tout en préservant le pouvoir d’achat des allocataires et en améliorant l’accès au logement des plus modestes. En effet, le gouvernement engage une réforme structurelle des APL. Cela se caractérise notamment par une baisse du loyer de solidarité et la transformation des aides au logement pour les ménages les plus modestes. De plus, la baisse des cinq euros de […]

Darmanin avoue à contre-cœur l’inefficacité de la lutte anti-tabac

28 septembre 2017 Adrien Pittore 2

Ce mercredi 27 septembre, à la suite de l’annonce du budget 2018 par le gouvernement, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, était auditionné par la Commission des Finances. Questionné sur l’efficacité de la hausse du prix du tabac, il s’est livré à une confession pour le moins gênante. Après les exposés de Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin, le rapporteur général Joël Giraud se prêtait au jeu des questions-réponses avec les ministres. Tous les sujets étaient abordés, des dépenses publiques aux problèmes d’effectifs policiers. Sans oublier l’une des thématiques les plus discutées du moment, celle de la hausse du prix du tabac. La hausse fiscale du prix n’a aucun impact sur le nombre de fumeurs Avec la plus grande des précautions, Gérald Darmanin revient sur la hausse du prix du tabac. Et si de son côté, on pourrait aussi voir le verre (voire le cendrier) à moitié plein, il s’explique sur les résultats de la lutte anti-tabac. Nous avons peut-être un peu sous-estimé l’importance des recettes. C’est vrai que nous pourrions imaginer attendre un peu plus de recette, ce qui veut dire que la lutte contre le tabac n’est pas extrêmement efficace. Gérarld Darmanin, le 27 septembre […]

Des professions libérales pas si libres que ça en Europe

27 septembre 2017 Leo Guittet 0

Les professions libérales ne sont pas toujours aussi libres d’exercer à travers l’Union européenne. C’est ce que viennent de constater des prothésistes dentaires cliniques venus d’Autriche. L’affaire traitée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concerne des professionnels autrichiens, prothésistes dentaires cliniques (PDC) qui souhaitent s’installer à Malte. Malheureusement pour eux, la profession libérale de PDC n’existe pas sur l’île !   Les professions libérales doivent se plier aux exigences nationales Les prothésistes dentaires cliniques autrichiens sont sûrement déçus de leur voyage à Malte. Pour résoudre le problème de l’inexistence de la profession de PDC à Malte, où seul le prothésiste dentaire est reconnu, la CJUE a une solution. Elle considère qu’il convient d’examiner les caractéristiques des deux professions libérales, reconnues dans deux Etats membres différents, pour déterminer s’il peut s’agir de la « même profession » au sens du droit européen. A partir de là, si les deux professions libérales sont reconnues comme étant les mêmes d’un pays à l’autre, les mêmes dispositions nationales s’appliquent sans distinction. Cela signifie que les prothésistes dentaires cliniques venant d’Autriche doivent se plier aux exigences maltaises concernant les prothésistes dentaires. En l’occurrence, les prothésistes dentaires à Malte doivent exercer en lien direct avec […]

La loi sur les lieux de cultes terroristes se renforce

27 septembre 2017 Adrien Pittore 0

Retour sur le deuxième jour de débats sur les moyens donnés à la lutte-anti-terrorisme. Au milieu des nombreux amendements qui sont mis en délibérés, plusieurs visaient à renforcer l’article 2 relatif à la fermeture des lieux de cultes propices à diffuser des idées terroristes. L’occasion rêvée de remettre son efficacité en cause… L’article sur la fermeture des lieux de cultes aura déchaîné les passions. Si chacun en a profité pour réaffirmer ses positions, le texte en ressort renforcé par les amendements qui ont été votés. Des débats sclérosés Logiquement, on peut penser que la loi permettant la fermeture de lieux de cultes où se propagent des idées terroristes et des appels au massacre, est effective. C’est bien le cas, mais pour plusieurs députés, il fallait le renforcer. Quand Alexis Corbière (FI) prend la parole pour annoncer que treize fermetures de lieux de cultes avaient eu lieu depuis l’arrivée de ce texte, Marine Le Pen (FN) ne pouvait que se mordre les lèvres pour ne pas partir en fou-rire. Pour elle, il faut étendre le champs d’action de cet article aux associations sportives et plus globalement « aux villes qui sont aux mains des salafistes comme Trappes« . De son côté, Laurence Vychnievski […]

Une charge patronale de plus pointe son nez en octobre

27 septembre 2017 Redaction 0

Les entreprises paieront une nouvelle charge patronale dès le mois d’octobre. C’est une contribution exceptionnelle temporaire et directement liée à la nouvelle convention d’assurance chômage. La convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux depuis le 14 avril 2017 augmente légèrement la contribution patronale sans toucher à la part salariale. Une charge patronale exceptionnelle et temporaire Le texte annonce une nouvelle contribution de 0,05% qui s’ajoute à celle déjà existante de 4%. La charge patronale dédiée au financement de l’assurance chômage passe donc de 4% à 4,05%. Cette mesure prend effet dès le 1er octobre 2017 et vise tous les employeurs et tous les types de contrat de travail. Pour le moment, cette nouvelle contribution n’est prévue que jusqu’au 30 septembre 2020, soit 3 ans ! Hasard du calendrier, ou pas, l’exonération de la contribution patronale d’assurance chômage en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI est supprimée dès le 1er octobre 2017. A côté de cela, une seule petite concession est faite du côté des CDD de 3 mois ou moins conclus pour un accroissement temporaire d’activité. La majoration de 3% pour les CDD d’1 mois ou moins, et de 1,5% pour les CDD de […]

L’Europe grande bourgeoise de M. Macron a-t-elle un avenir?

27 septembre 2017 Eric Verhaeghe 2

Emmanuel Macron a prononcé un discours fleuve sur l’Europe, qui confirme ce qu’il en avait dit, déjà, à la Pnyx le 7 septembre. Il y développe une conception essentiellement « bourgeoise » du projet européen. Et si cette vision élitiste de l’Europe contenait en elle-même les raisons de son rejet par les peuples? Reconnaissons à Emmanuel Macron un mérite essentiel: celui d’exprimer la vision bobo de l’Europe, tout en nuance comme il sied à cette caste hégémonique convaincue de percoler l’intelligence et la civilisation. Dans cette vision, il y a deux camps: d’un côté les obscurantistes partisans du nationalisme, parés de tous les vices, de l’autre les défenseurs de l’idée européenne qui subliment forcément tous les vices bureaucratiques dont la réalisation communautaire est porteuse. Cette vision binaire, manichéenne, repose sur un non-dit fondamental. Aimer l’Europe, c’est aspirer à une Europe fédéralisée, dans laquelle l’invention (et l’invasion) d’une bureaucratie est un épiphénomène insignifiant et en rien bloquant. Tous ceux qui portent une idée non-fédérale de l’Europe sont d’horribles souverainistes rangés d’office dans le camp des nostalgiques avérés d’Adolf Hitler. Il n’y a pas de place, dans la vision bobo macronienne, pour une alternative européenne qui ne soit pas celle du repli ni celle […]

L’Europe souveraine : le discours de La Sorbonne déclamé par Macron

27 septembre 2017 Redaction 0

Emmanuel Macron était hier à La Sorbonne pour défendre sa vision de l’Europe. Ce long discours, peuplé de figures de style, s’inscrit dans la continuité des précédents, tel celui d’Athènes, et défend une Europe souveraine et surtout unie. Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Monsieur le Préfet, Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs les Présidents d’université, Mesdames et Messieurs, Je suis venu vous parler d’Europe. « Encore », diront certains. Ils devront s’habituer parce que je continuerai. Et parce que notre combat est bien là, c’est notre histoire, notre identité, notre horizon, ce qui nous protège et ce qui nous donne un avenir. « Déjà ? Est-ce nécessaire ? », diront les autres. Parce que ce n’est pour eux jamais le bon moment pour parler d’Europe. C’est toujours trop tôt ou déjà trop tard. Ils se sont habitués à la tactique. Il est tellement plus simple de ne jamais expliquer où on veut aller, où nous voulons conduire nos peuples et de rester avec des arguments cachés, parce que simplement on a perdu l’objectif. Et il est tellement plus confortable de discuter à longueur de séances des instruments, sans savoir exactement où nous allons. Chacun s’est […]

La Commission arrivera-t-elle à harmoniser les règles en matière d’emplois ?

27 septembre 2017 Adrien Pittore 0

Ce lundi 25 septembre à Bruxelles, la Commission Européenne s’est réunie pour définir les grandes avancées sociales que devra contenir le socle européen des droits sociaux. Jean-Claude Juncker, qui s’était montré très hésitant le 13 avril dernier, semble avoir changé d’avis sur la question. Mais ces nouvelles propositions ne seront peut-être pas suffisantes pour convaincre tous les pays membres. Le 9 septembre 2015, le président de l’Union Jean-Claude Juncker souhaitait  » intensifier notre action en faveur d’un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. Dans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro. Ce socle européen des droits sociaux devrait compléter ce que nous avons déjà fait ensemble en matière de protection des travailleurs dans l’Union européenne. «  Être vigilant aux conditions d’emplois  » Des règles claires et des normes communes en matière d’emploi équitable peuvent à terme servir de protection aux entreprises qui fournissent aux travailleurs des informations adéquates sur leurs conditions de travail. La Commission garde à l’esprit la nécessité d’établir un équilibre entre […]

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