47.000 contribuables ont régularisé leur situation

Depuis la mise en place du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), Bercy s’enorgueillit d’avoir enregistré 46 972 demandes de régularisations d’après un communiqué du Comité national de lutte contre la fraude. 70 dispositifs mis en place par le gouvernement depuis le début du quinquennat ont abouti à des chiffres records quant aux redressements fiscaux.

Près de 29 milliards d’€ d’avoirs cachés par les repentis fiscaux

Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a annoncé en juillet un projet de fermeture du STDR, sans doute pour exhorter les exilés fiscaux à régulariser rapidement leur situation. Le gouvernement entend notamment poursuivre la traque des avoirs cachés dont 28,8 milliards d’€ ont déjà été dévoilés depuis 2013 :

Pour arriver à récolter 46 972 demandes de régularisation, le STDR a dû se doter de 7 pôles interrégionaux en 2015 afin de suppléer localement ses 3 pôles nationaux déconcentrés. 50 agents supplémentaires ont également rejoint le service depuis juin 2016 en complément des 150 agents en exercice. Une équipe qui a tout de même permis à l’administration de recouvrer 6,3 milliards d’€, dont 2,65 milliards en 2015 contre 1, 913 milliards en 2014.

1 milliard d’€ de fraude décelée dans le domaine de la protection sociale

Grâce aux progrès technologiques dans le processus de ciblage et de contrôle, les organismes de Sécurité sociale ont sorti de l’ombre 1 milliard d’€ de fraude en 2015, soit 17,35% de plus qu’en 2014. Poussés par le « data mining » et leur professionnalisation grandissante, les agents mobilisés ont pu croiser facilement les données pour détecter les failles.

Les redressements fiscaux quant à eux représentent 21,2 milliards d’€, un niveau jamais atteint auparavant alors que le nombre de contrôles s’est fléchi à 50 168 contre 51 740 en 2014. Bercy se targue ainsi de l’efficacité de son ciblage qui se serait concentré sur les fraudes les plus conséquentes.

Un autre record dans le redressement des droits et taxes (377,4 millions d’€), plus de 2 000 interventions contre la fraude aux travailleurs détachés… l’État est décidément très motivé quand il s’agit de renflouer son budget. On ne peut que féliciter cette efficacité qui du moins distrait un peu ou au contraire confirme l’omniprésence de la pression fiscale mal rectifiée par les mesures de baisse d’impôt qui ne sont (encore) jusqu’ici que des promesses.

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