A Commentry, la priorité n’est pas au temps de travail

Quelle surprise ! Paris ne serait donc pas la seule ville en proie à des problèmes de gestion. La commune de Commentry (Allier) a été épinglée par la chambre régionale des comptes pour un régime horaire particulièrement avantageux. Le gendarme financier estime que les agents travaillent moins de 1 472 heures annuelles alors que la durée légale est de 1 607 heures.

Encore un rapport de la chambre régionale des comptes qui ne va pas manquer d’égratigner et de faire réagir les fonctionnaires. Le gendarme financier met cette fois en lumière une multitude de petites combines entre amis, qui permet aux agents de travailler moins longtemps que la durée légale tout en conservant des salaires intéressants. 

Commentry, deuxième commune de France où l’on travaille le moins

Avec sobriété, la chambre régionale des comptes situe la commune au 102e rang sur 103 des communes contrôlées en 2015 où la durée de temps de travail annuel des agents est la plus proche de la durée légale. Autrement dit, Commentry en est très loin et obtient même la médaille d’argent de la commune qui respecte moins la durée légale de temps de travail.

Ainsi, une délibération de 2002 fixe à 4,5 le nombre de jours travaillés par semaine. Auxquels viennent se rajouter 22,5 jours légaux de congé et 2 jours supplémentaires au titre du fractionnement des congés hors saison. Jusqu’ici pas de problème.

Néanmoins, le maire accorde, après négociation avec le personnel de la collectivité, à tous les agents sans distinction 12,5 jours supplémentaires de congé. Ces derniers se décomposent en 5,5 jours de congé exceptionnels de notation, 4 jours de congé exceptionnels trimestriels et 3 jours de congé exceptionnels dits de jours fériés au cas où, grand malheur, un jour férié tomberait sur un jour de repos hebdomadaire. Ça commence à faire beaucoup d’exceptions…

Seulement, l’ordonnateur précise que « le nombre réel de jours de congés exceptionnels dits jours fériés était en moyenne de 4,5 jours par an« . La CRC estime à 1 472 heures le temps de travail théorique annuel des agents de Commentry, soit 135 heures en dessous de la durée légale. La différence observée est équivalente à 15,1 emplois temps plein pour un surcoût annuel de 551 806€.  

Même si le rapport précise que la commune est assez peu endettée avec une capacité de désendettement portée à 7,5 ans en 2017 pour un encours de dette qui passera de 7,9M€ à 8,1M€ de 2015 à 2018, on se dit que c’est quand même une économie substantielle qui pourrait être réalisée. 

Le temps de travail effectif n’est pas le seul « soucis » rapporté par la Chambre régionale des comptes. Elle pointe aussi du doigt la sur-utilisation des heures supplémentaires. Entre 2009 et 2015, la commune a comptabilisé un peu plus de 30 000 heures supplémentaires indemnisées 533 288€ au total. La pratique a cependant énormément diminué puisqu’un peu moins de 5 000h avaient été effectuées en 2009 (84 525€) contre 2 354h en 2015 (42 985€). 

La CRC apporte d’ailleurs un éclaircissement très simple mais au combien révélateur. En somme, la surabondance d’heures supplémentaire vient en parti du sur-effectif d’agents, lui-même occasionné par un temps de travail trop faible. 

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