À l’Assemblée Nationale, la violence patronale règne en maître

La violence patronale sévit à l’Assemblée Nationale. Les députés ne manquent jamais une occasion de réglementer le droit du travail applicable aux salariés du secteur privé, sous prétexte qu’il faut les protéger contre les employeurs. Mais, lorsqu’ils sont employeurs eux-mêmes, les députés ne se gênent pas pour fouler au pied les règles qu’ils ont votées. Fais ce que je vote, mais ne fais pas ce que je fais! 

Ils seraient 1.500 collaborateurs parlementaires à perdre leur emploi le 18 juin. Dans une entreprise privée, cet événement s’appellerait un plan de licenciement collectif, et ferait l’objet d’une négociation protectrice, comme la loi le prévoit. Mais… ceux qui ont voté la loi considèrent qu’il faut passer outre et n’appliquer aucune des procédures prévues pour les entreprises privées.

Une consigne générale de violation des textes

Selon les informations qui circulent, c’est la questure elle-même, c’est-à-dire la DRH de l’Assemblée, qui donne une consigne aux députés: ne pas invoquer de motif économique pour le licenciement, mais seulement un motif personnel. On imagine la réaction de l’opinion publique si le MEDEF envoyait une consigne de ce genre aux employeurs en cas de plan social. 

Cette stratégie ouverte et globale de détournement de la loi est tout simplement ahurissante et rappelle une fois de plus la rupture profonde entre le pays réel et ses élus. 

FO devrait aller au contentieux

Le syndicat FO a annoncé son intention de saisir les tribunaux pour contester cette violation du droit. On ne manquera pas, en tout cas, de relever et de publier le nom de tous les députés qui ont lutté contre la loi Travail mais qui ne se gênent pas pratiquer le pire.  

Article L1233-4

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Article L1233-28

L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d'au moins dix salariés dans une même période de trente jours réunit et consulte, selon le cas, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, dans les conditions prévues par le présent paragraphe.

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