À La Réunion, un nouvel acte administratif fragilise encore le RSI

À La Réunion, le combat juridique du CSAPR contre le RSI continue et connaît des progrès réguliers. Cette fois, un cotisant de notre île océanique préférée a obtenu un document qui ne devrait pas manquer de faire des émules et des heureux:

Ce document délivré par le tribunal de commerce établit que le RSI n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.

En soi, cette information n’est pas nouvelle. En revanche, elle consolide le montage progressif du dossier tendant à prouver que le régime social des indépendants (et surtout ses caisses régionales) n’ont pas de personnalité juridique régulièrement constituée. Pour les adversaires du RSI, ce combat vise à priver le régime de toute existence légale.

La Réunion en avance sur le sujet

Le Collectif de La Réunion mène une action qui mérite d’être suivie de près. En effet, la justice va devoir prendre position sur l’interprétation à donner de l’article 34 de la Constitution. Celle-ci prévoit que seule la loi peut prévoir « la création de catégories d’établissements publics ». Or, si le RSI et ses caisses ont bien été créés par la loi, ils ne relèvent toutefois pas du droit public, mais sont des « organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ».

En cas de question prioritaire de constitutionnalité élevée devant le Conseil Constitutionnel, le CSAPR, qui est en avance sur le dossier par rapport à la métropole, pourrait donc bien s’engouffrer dans cette faille juridique pour remettre en cause l’existence légale du RSI…

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