À Tignes, les contribuables se font spolier par leur maire, allié à l’industrie du tourisme

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Les habitants de Tignes (et les autres contribuables de France) doivent absolument lire le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui montre clairement comment le maire, actionnaire de l’industrie du tourisme local, a mis sa ville en coupe réglée pour dégager des bénéfices.

Tignes, ville spoliée par l’industrie du tourisme

Située dans le massif de la Vanoise, Tignes fait partie des premières stations intégrées réalisées dans le cadre du « plan neige » lancé par l’État en 1960. Elle compte 2 500 habitants et bénéficie d’un sur-classement démographique (20 000/ 40 000 habitants) en qualité de station de tourisme. Elle dispose d’une capacité d’hébergement de plus de 31 000 lits, dont une proportion de lits professionnels dits « chauds » plus élevée que dans les autres stations d’altitude (35 %). La proportion croissante des résidences de tourisme dans ce parc (75 % des nouveaux lits autorisés depuis 2003) crée un risque de transformation massive de ces hébergements commerciaux à l’échéance des conventions d’aménagement lorsqu’ils basculeront en résidences secondaires privatives occupées par leurs propriétaires (lits dits « froids »).

Village rural à l’origine, Tignes est aujourd’hui entièrement tournée vers l’économie de la neige et le tourisme. La commune présente la particularité d’être également une station d’activités et de ski d’été dont l’amplitude d’ouverture, même si elle tend à se réduire, reste atypique et importante (295 jours par an en moyenne) et génère des contraintes spécifiques.

Le domaine skiable s’étend sur 497 hectares, dispose de 47 remontées mécaniques et 76 pistes représentant 103 km de descente. L’exploitation de ce domaine, confiée depuis 1967 à un délégataire et à une régie des pistes communale n’est cependant que faiblement sécurisée par des servitudes de passage et de survol régulièrement instituées. Les autorisations de passages reposent en partie sur des conventions formelles ou tacites ayant parfois conduit à l’indemnisation des propriétaires en l’absence de tout préjudice direct, matériel et certain.

La convention d’exploitation des remontées mécaniques en vigueur, attribuée en 1988 à la Société des téléphériques de la Grande Motte (STGM), filiale de la Compagnie des Alpes à l’issue du seul renouvellement de la concession depuis la création de la station, a été profondément modifiée par 12 avenants successifs qui en ont changé la nature, l’objet et l’économie générale.

Dans un contexte difficilement maitrisé par la commune, la gouvernance du contrat et son pilotage ont engendré d’importantes tensions entre les parties et leurs opérateurs au cours de la période sous revue.

L’analyse consolidée de la convention et de ses avenants établit le caractère non seulement discutable mais également potentiellement non soutenable de certaines de ses clauses, notamment de celles régissant la qualification et l’indemnisation des biens de retour au terme du contrat dès lors qu’elles en imposeraient à la commune le rachat à la valeur vénale.

Alors que le taux de retour sur investissement (TRI) de l’exploitant, est estimé par la chambre à sept ans, la profitabilité de la STGM est excellente. Le contrat est peu précis sur les modalités d’amortissement comptable des immobilisations et le délégataire pratique des durées d’amortissement parfois excessives qui occultent la situation de rente économique dont il bénéficie et qui est susceptible de conduire à la remise en cause la durée résiduelle de la convention.

Le caractère peu satisfaisant des informations portées par l’exploitant à la connaissance du délégant prive de fait la commune de ses prérogatives de contrôle et de surveillance et rend difficile le pilotage du contrat. L’absence de transparence sur la nature et le contenu des sommes importantes facturées annuellement par la Compagnie des Alpes à l’exploitant au titre des diverses conventions réglementées (1,73 M€ en 2014) et les différents régimes de gratuité largement distribués à certains usagers causent un préjudice économique au délégant.

Dans le cadre du rapport annuel d’activité que la STGM doit lui produire, la commune devra donc obtenir de son délégataire la communication de l’ensemble des données réglementairement exigibles afin de s’assurer du service rendu au regard des engagements contractuels, de la qualité et des conditions de réalisation du service délégué et de la justification des charges et produits portés aux comptes de la délégation.

Au terme de son analyse la chambre invite également la commune à réaliser une analyse experte et indépendante du contrat afin d’en recenser les clauses irrégulières, léonines ou abusives et anticiper son évolution sur des bases plus objectives et mieux documentées permettant d’envisager son terme dans des conditions juridiquement, techniquement et financièrement maitrisées.

Cette revue du contrat en vigueur apparait d’autant plus nécessaire que la situation financière de la commune se dégrade.

La croissance soutenue de ses charges et notamment de sa masse salariale, l’absence de marge de manœuvre fiscale (forte mobilisation du potentiel fiscal et atonie des bases physiques), le poids croissant de l’encours de dette et l’importance des risques inhérents à la nature en partie « toxique » de cette dernière, contribuent à obérer pour l’avenir des marges de manœuvres déjà contraintes.

Le fait que le maire, en sa qualité de dirigeant d’une société de montage et d’entretien de remontées mécaniques et que l’adjoint au maire en charge du domaine skiable, en sa qualité d’actionnaire de la société exploitante, aient été intéressés pendant la période sous revue à la gestion de la société délégataire de l’exploitation des remontées mécaniques dont ils ont la mission d’assurer la surveillance, les place dans une situation de conflits d’intérêts porteuse, pour eux même et la commune, de nombreux risques juridiques et financiers.

La chambre les invite donc, pour la durée du mandat, à s’abstenir de négocier ou contracter, directement ou indirectement, avec la société exploitante et/ou les organismes privés dont ils seraient par ailleurs dirigeants, l’achat de prestations répondant aux besoins communaux dont ils ont la charge.

Captive d’un contrat déséquilibré, la commune affiche néanmoins sa volonté d’en normaliser et structurer le suivi. Elle s’est engagée en 2015, en s’appuyant sur un conseil externe, dans la préparation d’un nouvel équilibre sur la base de prévisions d’exploitation mieux maîtrisées.

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