Affaire Johnny : Le droit des sociétés, cela sert aussi à déshériter ?

Voici le volet numéro 5 de notre série d’articles consacrés à l’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday.

En France, cinq sociétés apparaissent

  • La SCI SLJ, détentrice de la résidence de Marne La Coquette ,gérée par l’inénarrable Elyette Boudou, mamie flingueuse devant l’éternel, depuis 2012 . Nous avons déjà montré comment la clause d’agrément rendait vaines les prétentions de David et Laura.

 

  • Artistes et Promotions SAS , réceptacle des revenus de certaines tournées et de l’image du chanteur , gérée par Elyette Boudou depuis 2015
  • Pimiento Music SASU JOHNNY, détentrice des droits sur 93 chansons et de l’image du chanteur gérée par Elyette Boudou, depuis 2012

 

 

Deux sociétés dont la propriété a été transférée en 2007 vers Nethus Invest SA basée au Luxembourg , elle même détenue par Gedar SA, basée au Libéria, paradis fiscal  .

 

En principe, les remontées de dividendes des deux sociétés ne sont pas taxées en France dès lors qu’ils sont à destination d’un autre pays Européen. Auquel cas ils sont taxés dans le pays destinataire.

En l’espèce , au Luxembourg, le régime des SOPARFI (Sociétés de participation Financière)comporte la possibilité d’exonérer les dividendes reçus (art.166 LIR) sous conditions.

Artistes et Promotions aurait été dans un premier temps domiciliée à Genève dans les bureaux de Posadas & Vecino Consultores Internationales, filiale suisse d’un groupe financier des îles Vierges britanniques, lui-même rattaché à une société urugayenne avant d’être de nouveau domiciliée en France .Les Suisses apprécient peu le tapage autours de la vie de Johnny Halliday , en particulier ses multiples affaires fiscales.

 

En ce qui concerne Gédar, le Libéria , inscrit sur la liste noire de l’OCDE ne laisse transpirer aucune information sur l’actionnariat ou encore sur  les aspects financiers.

 

D’ailleurs, L’administration fiscale Française goûte peu le montage .

Elle perquisitionne en 2010 les locaux d’Artistes et Promotions  ainsi que d’autres sites.

Et aurait notifié pour les deux entités près de 10 millions d’Euros, montant contesté par les avocats, au titre des années 2007 à 2009 . L’administration remet en cause l’exonération des dividendes , considérant le montage via le Luxembourg et le Libéria uniquement à visée fiscale  dont Johnny Halliday serait le seul bénéficiaire.

Force est de constater que la présence de Johnny Halliday au Libéria est assez illusoire.

L’administration fiscale transmet une information essentielle :Johnny Hallyday est seul détenteur de Gedar , un des piliers de l’empire Halliday et pourvoyeur de revenus .

 

Le contrat de mariage entre les deux époux protège Laetitia des déboires fiscaux , et la prive des revenus en cas de décès de son Epoux.

En outre, l’administration fiscale caractérise un abus de droit et inflige 80% de pénalités .

En Mars 2015, dans le cadre d’une procédure contentieuse avec l’administration fiscale, Johnny Halliday obtient des pénalités ramenées à 40% .

 

Le chanteur fait toutefois appel de ce jugement pour le moins cinglant. Procédure toujours en cours .

 

Si le terme de Fraude Fiscale est évité, il plane au dessus du redressement.

A la limite de la qualification pénale ….

 

Autre dégât collatéral :le départ après les perquisitions du fidèle fondé de pouvoir Pierric Le Perdriel de tous ses mandats sociaux , nommé après 2007 en remplacement de Johnny .

Sage décision.

Elyette Boudou le remplace sauf sur une des entités que Laetitia gère brièvement, positionnant plus encore le clan Boudou au cœur des affaires de Johnny Hallyday, verouillant leur gestion .

 

Mamie Rock , comme on l’appelle maintenant, née en 1935, gérante émérite par le passé de « la coquille »commerce sur la plage du Marseillan , dont les 3 entités juridiques sont radiées depuis le début des années 1990 se retrouve à la tête des sociétés de Johnny Hallyday d’édition musicale.

 

Belle reconversion.

 

Il eut été maladroit de nommer André Boudou, le père: si l’aventure de l’Amnésia Montparnasse commune avec le chanteur se solde par un échec cuisant, la presse se fait surtout écho d’une condamnation à 6 mois de prison ferme pour fraude fiscale, abus de bien sociaux et tenue de comptabilité falsifiée.

Ce qui ne l’empêche pas de s’épancher en conseils divers dans la presse sur le changement de maison de disques ou le contrat avec un célèbre opticien.

 

Nommer Gregory Boudou le frère ?Il gère déjà l’Amnésia Bref, encore et toujours on en revient à Mamie Rock (à suivre) …….

Article écrit par

Véronique HERMET

Diplômée d’expertise comptable

Spécialiste Estate Planning

 

Jacques AMAR

Maître de conférences HDR

Université Paris-Dauphine

Associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

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