Affaire Johnny : Où l’on apprend que le domicile fiscal ne coïncide pas avec le domicile successoral

Voici le volet numéro 2 de notre série d’articles consacrés à l’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday.

Le domicile fiscal et le domicile en droit international privé indiquant le pays de la succession sont sans lien .

D’ailleurs, la presse se fait écho des conditions d’utilisation de la villa de Saint Barth par les Hallyday :quelques mois dans l’année .

Un don d’ubiquité serait surprenant.

Les obsèques terminées , la veuve s’envole vers les Etats Unis et la Villa de Los Angeles à grand renfort de communication : il lui faut se ressourcer et …. poursuivre la scolarité de ses filles .

Le décor se plante : Laeticia distille des indications sur son lieu de résidence. Depuis que le règlement européen a été adopté le 4 juillet 2012 ,entré en application en France le 17 août 2015, la loi qui détermine les héritiers est la loi de la dernière résidence du défunt. La résidence se comprend au sens du lieu où demeurait le défunt et non du lieu de son domicile fiscal déclaré.

Les éléments nécessaires à sa détermination sont multiples :centres d’intérêt économique, centre d’intérêts sociaux, amicaux ….Quoi de plus percutant afin de le démontrer que le lieu de scolarité de ses enfants et le réconfort trouvé pour la jeune veuve auprès « de ses amis de longue date »se situe dans l’état de Californie. Un clin d’œil à la jurisprudence Maurice Jarre ,au cas où ….

Opportunément, la presse rappelle la détention d’une Green Card par Johnny Hallyday, titre de séjour permanent. Un sésame cherchant à valider la résidence en Californie ?

Eventuellement obtenue par la reconnaissance d’un talent remarquable , un séjour de plus de six mois à l’étranger oblige  en retour à devoir prouver la continuité de son intention de poursuivre son processus d’immigration aux Etats-Unis. Et Laeticia reste donc aux Etats-Unis, mais pas toute seule, avec sa grand-mère (à suivre)

Article écrit par

Véronique HERMET

Diplômée d’expertise comptable

Spécialiste Estate Planning

Jacques AMAR

Maitre de conférence HDR

Université Paris-Dauphine

Associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

1 commentaire sur Affaire Johnny : Où l’on apprend que le domicile fiscal ne coïncide pas avec le domicile successoral

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Le gouvernement obligera-t-il les start-up à recruter des handicapés?

Selon la CPME, le gouvernement aurait l'intention de contraindre les start-up et autres TPE et PME à recruter des travailleurs...

Fermer