Affaire Johnny : un référé pourquoi faire ?

Après le référé et avant la prochaine audience, lettre à David et Laura : Johnny est mort mais ne tuons pas la réserve.

Chers Laura et David,

 

Nous ne vous connaissons pas. Nous n’avons pas accès aux pièces du dossier concernant le litige qui vous oppose à Laeticia Hallyday et franchement, nous nous foutons complètement des enjeux financiers de cette affaire. En revanche, une chose nous importe : la question que soulève le testament de votre père : peut-on admettre en droit français qu’un père déshérite ses enfants ? Ce n’est pas qu’une question de droit ; c’est une vraie question politique qui doit être traitée en tant que telle.

Et c’est à ce titre que nous allons reprendre les principaux aspects du dossier tel qu’il est médiatisé.

 

UN REFERE POURQUOI FAIRE ?

La première audience dans ce qui s’annonce comme le feuilleton judiciaire de la décennie, s’est soldée hier de manière prévisible : un renvoi et une demande de renseignements complémentaires sur le trustee, c’est-à-dire la personne désignée pour gérer les biens confiés apparemment par Johnny à un trust pour récupérer une partie de ses droits d’auteur.

Les avocats de chacune des parties ont fait le show. Ceux de votre côté se sont évertués à rappeler à Laeticia son nom de jeune fille. Cette technique éculée pour énerver Laeticia n’aurait valu que si celle-ci avait daigné se déplacer. Aucun intérêt lorsqu’elle est absente, sauf à vouloir accréditer la thèse Charlie Hebdo de la mante religieuse qui a attendu quand même 20 ans pour obtenir son dû. Mais, voilà, Mme Hallyday a une préoccupation bien plus sérieuse que de répondre à un référé : rester en Californie pour attester sa domiciliation.

Sur la demande, elle frôle quand même le ridicule : le juge des référés a pour compétence d’intervenir dans l’urgence dans des hypothèses clairement délimitées – art. 808 Code de procédure civile : Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. En aucune manière, sa décision ne doit avoir un impact sur le fond des règles de droit et préjuger du dénouement du litige.

Comment alors envisager que le juge de référés accorde un droit de regard sur le futur disque de Johnny Hallyday ? Donner un droit de regard reviendrait indirectement à contester la qualité d’héritier de Laeticia. Sans compter que cela irait à l’encontre du document produit par la maison de disques Warner en vertu duquel Johnny Hallyday aurait lui-même validé les versions enregistrées des chansons du  dernier album. Eh non David, en droit il n’y a rien de normal. Autrement il n’y aurait pas de droit.

La manœuvre est grossière : l’objectif n’est ni plus ni moins que de bloquer le versement des droits d’auteur pour contraindre Laeticia à négocier.

Ou alors, et c’est l’autre apport du renvoi, obtenir plus de renseignements sur le trust. De ce point de vue, effectivement, les avocats ont eu gain de cause. Mais, pratiquement, pour aboutir à quoi ?

Préparer une action au pénal ? C’est à notre avis le seul intérêt de la présente démarche. Car sur le fond, difficile de croire que votre dossier puisse emporter la conviction.

Au passage, tant mieux pour vous si nous publions une analyse erronée. Mais pas de doute que dans ce cas, il y aura automatiquement appel et que l’affaire ne s’arrêtera pas là.

En somme, une victoire en demi-teinte que vous auriez pu transformer en succès si vous aviez assisté à l’audience. Car, ce procès ne peut se jouer qu’à travers des effets de manche d’avocats. Il soulève un problème politique : la question de l’avenir du droit successoral. Or, de ce point de vue, la question n’est pas de savoir si un père peut déshériter ses enfants. Elle mérite plutôt d’être formulée de la manière suivante : est-ce que le droit français peut admettre ce qui est la norme en droit américain ?

Chers David et Laura, cette affaire passionne l’opinion car elle a bien compris que le comportement de votre père est inadmissible dans la tradition juridique française. Et si vous ne le comprenez pas, alors non seulement vous risquez de perdre la bataille juridique mais également la bataille médiatique : les gens conviendront que Johnny était libre de n’en faire qu’à sa tête et de s’affranchir des règles.

Bref, à la prochaine audience, ayez le courage de vous montrer devant les juges et de transformer votre litige en combat politique. Car, autrement, Maurice Jarre risque bien d’avoir raison de vous ( à suivre).

Article écrit par

Véronique Hermet

Diplômée d’expertise comptable

Spécialiste estate planning

 

Jacques Amar

Maître de conférences HDR

Université Paris-Dauphine

Associé fondateur Legal-tools, www.legal-tools.fr

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