Avant la réforme des retraites, la caisse d’assurance vieillesse change les règles

Avec la publication de deux nouvelles circulaires le 22 août dernier, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse met à jour les règles en vigueur pour l’ouverture des droits. 

Fini les balades à vélo et les brasses dans la piscine du fort de Brégançon. L’exécutif a fait sa rentrée et plusieurs dossiers sensibles patientaient sur le bureau. Parmi eux, la réforme des retraites qui est considéré par plusieurs experts comme le dossier le plus sensible à traiter.

En effet, le gouvernement souhaite durablement réformer le système de retraites actuellement en vigueur. Promesse d’Emmanuel Macron, les régimes spéciaux pourraient être supprimés. Reste à savoir comment l’exécutif procédera sachant que les syndicats font pointer le risque de voir arriver des grèves généralisées. Cette menace serait d’ailleurs à prendre au sérieux puisque contrairement aux précédentes réformes qui ne concernaient tour à tour que des parts de la population, le thème des retraites est beaucoup plus universel.

La CNAV met à jour les règles en vigueur

 

Avant les premières réformes, la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse a déjà entamé sa mue en mettant à jour, par le biais de deux circulaires parues le 22 août, les règles en vigueur quant au calcul des pensions de retraites. 

 

La première circulaire ci-dessus apporte son lot de modifications qui devraient toucher toutes les couches de la société. Ainsi, « la présente circulaire remplace 7 fiches initialement diffusées par circulaire carrière n° 2017-01 du 13 janvier 2017″.

 

On apprend par exemple que de nouveaux cas de prise en compte vont concerner les périodes assimilées au service national. Concernant l’ouverture de droit à la retraite anticipée après de longues carrières, « les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité et accident du travail en
cas d’incapacité temporaire » 
sont toujours retenues sans limitation mais dans la limite de 4 trimestres pour le totale des périodes de maladie et de 2 trimestres pour les périodes invalidité. 

 

Valables dans la société civile, ces recommandations s’appliqueront dorénavant aussi aux personnes dont le service national se déroulera en temps de guerre.

 
 

Une seconde circulaire rendue publique le 22 août vient modifier les modalités de non cumul entre pension de vieillesse de veuve ou de veuf et retraite de réversion. Un point à été ajouter pour tenir compte de la mise en place, pour les retraites de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des régimes alignés lorsque l’assuré décédé a relevé de plusieurs régimes. 

Avec cette nouvelle circulaire, le conjoint survivant bénéficie d’une retraite de réversion unique au titre des activités exercées en tant que salarié (du régime général), salariées agricoles, artisan ou commerçant. 

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