Bourges : non, tourner dans un film X sur son temps libre n’est pas un motif de licenciement

En 2016, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée pour avoir tourné dans un film X au motif qu’elle portait préjudice à l’image de la structure. Que nenni déclare le conseil des prud’hommes. L’association est condamnée à une lui verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

« Merci qui ? » Le conseil des prud’hommes de Bourges a condamné l’association « Aider la vie » à verser 5 000€ de dommages et intérêts à Jennifer* pour licenciement abusif. 

Son avocat a rappelé que le code du travail précise qu’un salarié ne peut être licencié en raison de moeurs. Du fait que le film ait été tourné sur son temps libre, l’aide à domicile ne pouvait recevoir de sanction de la part de sa hiérarchie. 

Un mois pour faire appel

En 2015, la jeune femme participe à un film X tourné dans un sex-shop de Bourges pour une plateforme très connue dans le milieu. La production de 53 minutes comptabilise à ce jour plus de 3 millions de vues.

Seulement, un délégué du personnel tombe sur l’extrait et reconnait sa collègue mais aussi l’établissement. Il en informe immédiatement sa hiérarchie qui finira par licencier la jeune femme. L’employeur affirmait que le film portait «  atteinte à l’image des collègues, et à celle de l’association, tant pour ce qui concerne le service que la structure, dont l’image et la réputation se trouvent ainsi ternies. »

Un argument que ne retient donc pas le conseil des prud’hommes qui condamne l’association à lui verser des dommages et intérêts pour un licenciement abusif : 5 000€ sur les 12 600€ que demandait l’aide à domicile.

Débouté, l’employeur a maintenant un mois pour faire appel du jugement.

Jennifer est le nom d’emprunt qu’avait utilisé l’aide à domicile pour préserver son anonymat.

2 commentaires sur Bourges : non, tourner dans un film X sur son temps libre n’est pas un motif de licenciement

  1. pas de photos de la plaignante, pas de lien vers la vidéo sus-mentionnée : comment pensez vous que nous puissions légitimement et correctement apprécier la portée de cette décision de justice ?

  2. Dans cet article, « L’employeur a 1 mois pour faire appel ». Je conseille, vivement à la salariée de faire appel car 5000€ pour un licenciement sans cause réel et sérieuse n’est pas suffisant.
    Quant aux employeurs qui ne trouvent plus assez de personnel, ils devraient réfléchir par deux fois avant de licencier une personne, qui n’a commis aucune faute dans son travail.

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